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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 octobre 2014

L'élargissement de l'UE en 2014 et au-delà: progrès accomplis et défis à relever

Dans une série de rapports annuels adoptés aujourd'hui, la Commission européenne évalue les progrès réalisés au cours de l'année écoulée par les pays des Balkans occidentaux qui souhaitent rejoindre l'UE et par la Turquie, ainsi que les défis qui restent à relever.

À l'occasion de la présentation du «paquet élargissement» annuel, le commissaire Štefan Füle a déclaré: «Il y a cinq ans, nous nous sommes engagés à renforcer la crédibilité et le pouvoir de transformation de la politique d'élargissement. Nous avons mis un accent tout particulier sur trois piliers: l'état de droit en 2012, la gouvernance économique en 2013 et cette année, nous avons exposé de nouvelles idées pour soutenir la réforme des administrations publiques et le renforcement des institutions démocratiques. Aujourd'hui, cette approche porte ses fruits. Le processus est crédible et donne des résultats concrets grâce à des réformes qui transforment progressivement les pays concernés, ce qui permet d'améliorer la stabilité dans notre voisinage immédiat. Il prépare également mieux les pays à l'adhésion à l'UE et aux responsabilités qui en découlent».

Les fondamentaux d'abord

La stratégie d'élargissement adoptée aujourd'hui confirme la méthode basée sur les fondamentaux que sont l'état de droit, la gouvernance économique et la réforme de l'administration publique.

L'état de droit est au cœur du processus d'élargissement: les pays concernés doivent s'atteler, dès le début des négociations d'adhésion, à régler des questions comme la réforme de l'appareil judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, afin de pouvoir présenter un bilan solide affichant des résultats durables.

À la lumière de l'expérience du semestre européen, la Commission a lancé des processus améliorés de coopération avec les pays visés par l'élargissement afin que ceux-ci renforcent leur gouvernance économique, notamment grâce aux programmes nationaux de réforme économique, en mettant l'accent sur la stabilité budgétaire et les réformes structurelles pour améliorer la compétitivité et la croissance.

Enfin, la nouvelle stratégie insiste plus particulièrement sur les défis de la réforme de l'administration publique et du renforcement des institutions démocratiques, qui restent faibles dans la plupart des pays visés par l'élargissement, où les capacités administratives sont limitées, et où l'administration est fortement politisée et souffre d'un manque de transparence.

Situation par pays

Le Monténégro a encore avancé dans les négociations d'adhésion. Douze chapitres ont été ouverts à ce stade, dont deux ont été provisoirement clôturés. La mise en œuvre des réformes en matière d'état de droit a commencé. Des résultats tangibles sur le terrain sont à présent nécessaires et seront essentiels pour déterminer le rythme global des négociations d'adhésion.

L'ouverture de négociations d'adhésion marque un tournant dans les relations de l'UE avec la Serbie. Ce pays doit continuer à mettre en œuvre concrètement et de manière durable ses priorités en matière de réformes, le rythme des négociations dépendant des progrès accomplis dans les domaines clés, notamment l'état de droit et le processus de normalisation des relations avec le Kosovo. Une nouvelle impulsion doit être donnée au dialogue entre Belgrade et Pristina afin de résoudre les principaux problèmes encore en suspens et d'ouvrir une nouvelle phase dans la normalisation des relations.

Le processus d'adhésion à l'UE mené avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine est dans l'impasse. Des mesures s'imposent pour inverser le recul observé récemment, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et des médias et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il faut aussi trouver d'urgence une solution négociée et mutuellement acceptable à la question de la dénomination du pays. Le gouvernement et l'opposition doivent prendre des mesures pour restaurer le dialogue politique au sein du Parlement.

L'Albanie s'est vu octroyer le statut de pays candidat en juin en reconnaissance de ses efforts de réforme et des progrès accomplis pour respecter les conditions fixées. Le pays doit renforcer et consolider la dynamique de réforme et concentrer ses efforts sur les mesures visant à relever de manière durable et inclusive les défis liés à son intégration dans l'UE. Le gouvernement et l'opposition doivent veiller à ce que le débat politique se tienne principalement au sein du Parlement.

La Bosnie-Herzégovine continue de faire du sur-place sur la voie de son intégration européenne. Après les élections générales d'octobre, le pays devra impérativement s'attaquer aux réformes socio-économiques urgentes et faire avancer son programme européen.

L'accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo a été paraphé en juillet, ce qui constitue un tournant décisif dans les relations entre l'UE et le Kosovo. Ce dernier doit à présent obtenir des résultats concrets en ce qui concerne les réformes clés, en particulier en matière d'état de droit.

La mise en œuvre, par la Turquie, de certains engagements de réforme, tels que celui concernant le train de mesures de démocratisation de 2013, s'est poursuivie et des mesures ont été prises pour régler la question kurde. Toutefois, plusieurs éléments ont aussi justifié les vives préoccupations quant à l'indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des libertés fondamentales. Des négociations d'adhésion actives et crédibles constituent le cadre le plus approprié pour exploiter pleinement le potentiel offert par les relations UE-Turquie. L'ouverture de négociations sur les chapitres concernés consacrés à l'état de droit et aux droits fondamentaux permettrait de disposer d'une feuille de route pour les réformes à entreprendre dans ces domaines clés.

Pour les conclusions et les recommandations détaillées concernant chaque pays, voir les mémos suivants:

Monténégro

Serbie

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Albanie

Bosnie-Herzégovine

Kosovo

Turquie

Contexte

[ENCADRÉ PAYS]

MONTÉNÉGRO: candidat - demande présentée en 2008, statut de pays candidat obtenu en 2010. Les négociations d'adhésion ont débuté en juin 2012. Douze chapitres de négociation ont été ouverts, dont deux ont été provisoirement clôturés. Le processus d'examen analytique s'est achevé en mai 2014. Les chapitres sur l'état de droit, à savoir le 23 (appareil judiciaire et droits fondamentaux) et le 24 (justice, liberté et sécurité) ont été ouverts en décembre 2013, après que le Monténégro a adopté des plans d'action exhaustifs pour ces chapitres.

SERBIE: candidat - demande présentée en 2009, statut de pays candidat obtenu en mars 2012. Le dialogue mené grâce à la médiation de l'UE entre Belgrade et Pristina a été lancé en mars 2011. Le premier accord de principe régissant la normalisation des relations a été conclu entre Belgrade et Pristina en avril 2013. La dynamique de réforme a également reçu une nouvelle impulsion en Serbie. En juin 2013, le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion et la première conférence intergouvernementale sur les négociations d'adhésion de la Serbie s'est tenue en janvier 2014. Ces négociations sont en cours. Le processus d'examen analytique de l'acquis («screening») est en cours et devrait s'achever en mars. L'accord de stabilisation et d'association (ASA) est entré en vigueur le 1er septembre 2013.

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidat depuis 2005. Le pays continue de remplir les critères politiques de manière satisfaisante et a atteint un niveau élevé d'alignement sur l'acquis de l'UE. La Commission maintient sa recommandation d'ouvrir les négociations d'adhésion, mais regrette les reculs enregistrés ces dernières années. Une action décisive est nécessaire pour répondre à ses préoccupations concernant la politisation accrue et les lacunes croissantes en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire et de liberté d'expression, de sorte que ses recommandations puissent être suivies dans les années à venir. Il appartient au gouvernement et à l'opposition de veiller à ce que le débat politique se tienne principalement au sein du Parlement, et d'établir les conditions de son bon déroulement. C'est la sixième année consécutive que la Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion, mais le Conseil n'a pas encore statué sur ce point. La Commission est d'avis que si l'examen analytique était en cours et les discussions sur le cadre de négociation engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays.

ALBANIE: candidat - demande présentée en 2009; s'est vu accorder le statut de pays candidat en juin 2014, la Commission ayant jugé que l'Albanie avait continué à mettre en œuvre et à consolider ses réformes, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Les efforts se sont poursuivis dans ce domaine, d'importantes opérations ayant été menées contre la criminalité liée à la drogue. Avant l'ouverture des négociations d'adhésion, l'Albanie devra consolider et intensifier les réformes dans des domaines prioritaires clés, notamment en ce qui concerne l'état de droit. Il appartient au gouvernement et à l'opposition de veiller à ce que le débat politique se tienne principalement au sein du Parlement, et d'établir les conditions de son bon déroulement.

BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidat potentiel - a une perspective européenne comme le reste des Balkans occidentaux. Le pays continue de faire du sur-place sur la voie de son intégration européenne, l'accord de stabilisation et d'association n'étant toujours pas en vigueur. Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine doivent s'engager résolument dans un programme global de réforme après les élections générales d'octobre. Il leur faut répondre aux préoccupations socioéconomiques des citoyens et améliorer l'efficience et le fonctionnement des institutions à tous les niveaux de pouvoir, de même que la coordination entre ces institutions, qui est indispensable pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE.

KOSOVO: candidat potentiel – partage une perspective européenne avec le reste des Balkans occidentaux. Le dialogue mené grâce à la médiation de l'UE entre Pristina et Belgrade a été lancé en mars 2011. Le premier accord de principe régissant la normalisation des relations a été conclu entre Pristina et Belgrade en avril 2013. Les négociations relatives à un accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo ont été conclues et l'accord paraphé en juillet 2014.

TURQUIE: candidat - demande présentée en 1987. Les négociations d'adhésion ont débuté en octobre 2005; 14 chapitres ont été ouverts et l'un d'eux a été provisoirement clos. Le chapitre 22 relatif à la politique régionale et à la coordination des instruments structurels, a été ouvert officiellement en novembre 2013. La Commission souligne l'importance pour l'UE d'intensifier son dialogue avec la Turquie, afin qu’elle reste le critère de référence pour les réformes entreprises dans le pays.

Islande: à la suite d'une décision du gouvernement islandais, les négociations d'adhésion sont suspendues depuis mai 2013.

Pour en savoir plus

Les documents peuvent être consultés ici

Contacts:

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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