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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 septembre 2014

Montant supplémentaire de 165 millions d’euros pour le soutien au marché des fruits et légumes périssables

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un nouveau programme de mesures d'urgence en faveur des fruits et légumes périssables à la suite de l’embargo russe sur les importations de certains produits agricoles de l’UE. Pouvant atteindre 165 millions d’euros, ce nouveau dispositif apporte une aide pour le retrait du marché des volumes excédentaires et vient s’ajouter au programme d'un maximum de 125 millions d’euros pour les fruits et légumes annoncé le 18 août. Celui-ci a été suspendu en septembre parce qu'il s'est avéré, à la suite de demandes provisoires, que la totalité du budget avait déjà été demandée. Afin de mieux cibler les interventions, le nouveau dispositif comprend une annexe précisant les volumes éligibles dans les différents États membres ainsi que des montants spécifiques par catégorie de produits. Ces volumes sont fondés sur les volumes d’exportation des trois dernières années à la même période, déduction faite des montants se rapportant aux volumes ayant déjà fait l'objet d'une demande dans le cadre du premier dispositif de 125 millions d’euros. Le nouveau programme concerne également pour la première fois les oranges, les mandarines et les clémentines.

À l'heure de confirmer le programme, M. Dacian Cioloş, commissaire chargé de l'agriculture, a affirmé aujourd'hui: «Je me réjouis que la Commission soit parvenue à mobiliser 165 millions d'euros supplémentaires afin de soulager la pression commerciale pesant sur les cultivateurs de fruits et légumes à la suite de l'embargo russe. Ce programme sera davantage ciblé que le dispositif initial, même s’il offre toujours une certaine souplesse dans les quatre groupes de produits. Ces mesures de soutien du marché apporteront une aide à court terme.»

Contexte

Comme dans le programme précédent, ce régime prévoit une aide de l’UE pour les retraits du marché à des fins de distribution gratuite (financée par l’UE à 100 %), ou pour des retraits à des fins non alimentaires (par exemple, le compostage), pour lequel le taux d'intervention de l’UE est plus faible. De même, la récolte en vert ou la non-récolte sont également des solutions possibles, pour un niveau d'aide encore légèrement inférieur. Comme précédemment, les mesures seront également accessibles aux producteurs qui n'appartiennent pas à des organisations de producteurs mais le niveau du financement de l'Union européenne est plus élevé pour les membres de ces associations (75 % du montant prévu pour les membres, 50 % pour les autres), le fonds opérationnel des organisations de producteurs pouvant éventuellement accorder un complément (25 %).

Le nouveau programme, qui sera d’application jusqu’à la fin de l’année, comprend une annexe précisant des volumes ventilés en 4 catégories de produits pour les 13 pays qui, en moyenne, de 2011 à 2013, ont exporté la majeure partie de leurs fruits et légumes vers la Russie au cours de la période de septembre à décembre (septembre à mars pour certains fruits).

Les quatre groupes de produits sont les suivants: pommes et poires (total de 181 800 T); agrumes: oranges, mandarines et clémentines (total de 96 090 T); autres légumes: carottes, concombres, piments doux ou poivrons et tomates (48 300 T); autres fruits: kiwis, prunes et raisins de table (total de 76 895 T). Un certain nombre de produits visés par les mesures précédentes — choux, choux-fleurs, choux-fleurs brocolis, champignons et fruits rouges — ne sont plus concernés.

Outre ces volumes spécifiques, les 28 États membres disposeront chacun d'une réserve supplémentaire de 3 000 tonnes pour le retrait des produits énumérés dans ce programme, ainsi que des choux-fleurs, des choux et des champignons, les États membres étant libres d'accorder la priorité à certains produits.

En réponse à l’embargo russe, le 7 août, sur l’importation de certains produits agricoles de l’UE (et des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Norvège), la Commission européenne a pris des mesures de soutien du marché pour les pêches et les nectarines (33 millions d’euros), les fruits et légumes périssables (125 millions d’euros) et a accordé une aide au stockage privé pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages, ainsi qu’un montant supplémentaire de 30 millions d’euros pour des programmes de promotion.

La mesure prise aujourd’hui est un nouveau règlement délégué établi par la Commission de sa propre autorité, sans que l'approbation préalable par les États membres ou le Parlement européen ne soit nécessaire. Toutefois, la Commission a consulté les experts des États membres à propos de certaines modalités lors de la rédaction du texte.

Pour en savoir plus sur la réponse de la Commission à la crise russe, voir http://ec.europa.eu/agriculture/russian-import-ban/index_en.htm (en anglais).

Contacts:

Roger Waite (+32 2 296 14 04)

Madalina Chiriac (+32 2 297 44 13)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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