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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 29 septembre 2014.

La Commission lance une consultation publique sur les critères de détermination des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne pour faciliter la définition de critères applicables aux perturbateurs endocriniens, comme le requièrent les règlements relatifs aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec système hormonal, ce qui peut entraîner des effets nocifs sur la santé et l’environnement. Les parties prenantes et le public sont invités à se prononcer sur les différentes possibilités offertes concernant les critères et leur application.

En lançant la consultation, Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré: «Les perturbateurs endocriniens ont suscité un vaste débat: le monde scientifique envoie des signaux pressants, le grand public et les milieux politiques sont de plus en plus préoccupés et mobilisés, tandis que certaines parties prenantes doutent encore. L’Europe veille – nous avons besoin de ces critères pour améliorer la protection et donner à l’industrie la sécurité dont elle a besoin. Les citoyens et les parties prenantes peuvent nous aider à décider en connaissance de cause

Le commissaire chargé de la santé, Tonio Borg, a déclaré à ce sujet: «Je me félicite du lancement d'une consultation publique en ligne sur les perturbateurs endocriniens. Cette consultation est l'occasion pour toutes les parties d'exprimer ouvertement leur point de vue sur cette question complexe, et elle marque une nouvelle étape importante dans le processus d'élaboration des politiques.»

Divers secteurs industriels et de services utilisent des produits chimiques qui présentent des propriétés de perturbation endocrinienne et qui peuvent se retrouver dans l’environnement après utilisation. La législation en vigueur relative aux produits biocides et aux produits phytopharmaceutiques impose à la Commission de spécifier des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques. Étant donné l’incidence socio-économique potentielle liée à la manière dont ces critères seront définis et la complexité de la question, la Commission est tenue de réaliser une analyse d’impact et de consulter le public. La portée de cette analyse d’impact est décrite dans une feuille de route. Dans l'attente de la définition des nouveaux critères, des critères provisoires de protection sont en place.

Prochaines étapes

Tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à participer à la consultation, qui sera ouverte jusqu’au 16 janvier 2015. Les réponses seront publiées après la clôture de la consultation, sous réserve des règles de confidentialité.

Pour de plus amples informations:

La consultation publique est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/yourvoice/

Des informations générales et les documents de référence sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/endocrine/index_en.htm

Rapport du groupe consultatif d’experts sur les perturbateurs endocriniens:

http://ihcp.jrc.ec.europa.eu/our_activities/food-cons-prod/endocrine_disrupters/jrc-report-scientific-issues-identification-endocrine-disrupting-substances

Avis scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments sur les perturbateurs endocriniens:

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/130320.htm

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