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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 septembre 2014

Des carburants propres pour les transports: les États membres sont désormais tenus de garantir une couverture suffisante en points de ravitaillement pour favoriser la mobilité dans l’UE

L’UE a adopté aujourd’hui une nouvelle réglementation visant à assurer la mise en place de points de ravitaillement en carburants alternatifs dans l’ensemble de l’Europe et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation, en prévoyant notamment une prise commune pour la recharge des véhicules électriques. Les États membres doivent fixer et rendre publics leurs objectifs et présenter leurs cadres d’action nationaux d’ici à la fin de 2016.

«Les carburants de substitution sont d'une importance cruciale pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, réduire les effets du transport sur l'environnement et doper la compétitivité de l'UE», a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports. «Avec cette nouvelle réglementation, l'UE offre aux entreprises la sécurité juridique qu'elles appelaient de leurs vœux pour commencer à investir et réaliser des économies d'échelle. Les États membres de l’UE réclamaient une certaine souplesse dans le déploiement des infrastructures. Il leur appartient désormais de mettre au point les cadres d’action nationaux adéquats.»

Jusqu'à présent, l'essor des carburants propres s'est heurté à trois obstacles: le coût élevé des véhicules, la faible réceptivité des consommateurs et le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement. Ces obstacles forment un cercle vicieux. Avec la nouvelle «directive relative au déploiement de l’infrastructure pour les carburants de substitution», les États membres devront prévoir une infrastructure minimale pour les carburants alternatifs tels que l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel, et appliquer des normes européennes communes aux équipements requis et à l'information des usagers. L’accès au gaz naturel liquéfié (GNL) pour les bateaux de navigation intérieure et les navires maritimes constituera une solution réaliste pour relever le défi de la réduction des émissions, notamment de soufre, dans les zones sensibles frappées de limites d’émission plus strictes.

La directive fixe un cadre réglementaire pour les énergies suivantes:

Électricité: La directive oblige les États membres à fixer des objectifs pour les bornes de recharge accessibles au public à construire d'ici à 2020, afin que les véhicules électriques puissent circuler au moins dans les agglomérations urbaines et suburbaines. Idéalement, ces objectifs devraient prévoir au minimum un point de recharge pour dix véhicules électriques. De plus, la directive impose l'usage d'une prise commune dans toute l’UE, pour que la mobilité ne s'arrête pas aux frontières des États membres.

Gaz naturel liquéfié (GNL): Les véhicules roulant au gaz naturel/biométhane reposent aujourd’hui sur une technologie parfaitement au point. Leurs performances et leur coût sont comparables à ceux des véhicules à essence ou diesel et leurs émissions sont propres. Le gaz naturel peut remplacer le diesel dans les camions et les navires. Pour assurer le succès du GNL dans le transport routier, les États membres doivent prévoir un nombre suffisant de points de ravitaillement ouverts au public et répondant à des normes communes, sur le réseau central du RTE-T (voir IP/13/948), idéalement tous les 400 km, à construire d’ici à la fin de 2025. La directive impose également une couverture minimale pour garantir l’accessibilité au GNL dans les principaux ports maritimes et intérieurs.

Gaz naturel comprimé (GNC): La directive impose aux États membres de prévoir la construction, d'ici à la fin de 2025, d'un nombre suffisant de points de ravitaillement, idéalement tous les 150 km, ouverts au public et répondant à des normes communes, afin de permettre la circulation des véhicules roulant au GNC tant dans les zones urbaines et périurbaines que sur le réseau central du RTE-T.

Hydrogène: La directive vise à garantir la construction, d'ici à 2025, d'un nombre suffisant de points de ravitaillement ouverts au public et répondant à des normes communes, dans les États membres qui optent pour l’infrastructure associée à l’hydrogène.

En outre, la directive impose que des informations claires soient fournies aux consommateurs sur les carburants qui peuvent être utilisés par les véhicules, à l’aide de logos harmonisés dans les manuels d’utilisation, chez les concessionnaires et aux points de recharge et de ravitaillement. Elle vise également à fournir des informations claires permettant aux utilisateurs de comparer les prix des carburants de substitution avec le prix des carburants traditionnels. En outre, les États membres doivent veiller à ce que les informations relatives à la localisation géographique des points de recharge et de ravitaillement ouverts au public soient mises à disposition de manière transparente et non discriminatoire.

Pour de plus amples informations

Adoption par le Parlement européen [IP/14/440]

L'UE lance une stratégie pour des carburants propres [IP/13/40]

Énergie propre pour les transports – Foire aux questions [MEMO/13/24]

Une énergie propre pour les transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution.

Sur le RTE-T (réseau transeuropéen de transport)

Suivre Siim Kallas (@SiimKallasEU)

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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