Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 septembre 2014

Consommateurs: la Commission rend les produits cosmétiques plus sûrs

Aujourd’hui, la Commission européenne a renforcé encore davantage la protection des consommateurs, notamment celle des bébés et des jeunes enfants, en adoptant deux mesures visant à restreindre l’utilisation de trois agents conservateurs dans les produits cosmétiques.

«Nous avons une fois de plus montré que nous plaçons la sécurité des consommateurs au cœur de toutes nos décisions. Les agents conservateurs ont une fonction très utile dans les produits cosmétiques puisqu'ils empêchent le développement d'agents pathogènes dans ces produits que nous utilisons tous les jours. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils garantissent un niveau maximal de protection. Grâce aux mesures adoptées, les consommateurs peuvent avoir l'assurance que les produits cosmétiques qu'ils utilisent ne présentent pas de risques pour leur santé», a déclaré le commissaire européen chargé de la politique des consommateurs, M. Neven Mimica.

La décision de la Commission fait suite à une évaluation réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), un organe consultatif indépendant qui a effectué une évaluation approfondie des risques présentés par les substances en question avant de recommander leur restriction ou interdiction.

La première mesure adoptée par la Commission consiste à abaisser la concentration maximale autorisée pour deux agents conservateurs, le propylparaben et le butylparaben: la limite autorisée, qui est actuellement de 0,4 % lorsque ces agents conservateurs sont utilisés seuls et de 0,8 % lorsqu’ils sont mélangés à d’autres esters, va passer à 0,14 %, qu’ils soient utilisés seuls ou en mélange. L'utilisation de ces deux agents conservateurs est interdite dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans étant donné que le risque de pénétration percutanée est plus élevé en présence d'une irritation et occlusion de la peau qu'avec une peau intacte. Les nouvelles règles s’appliqueront aux produits mis en rayon après le 16 avril 2015.

La deuxième mesure de la Commission prévoit l'interdiction du mélange de méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone (MCI/MI) dans les produits sans rinçage comme les crèmes pour le corps. Cette mesure vise à réduire le risque de développement d'allergies cutanées et l’incidence de ces allergies. L'agent conservateur en question peut continuer à être utilisé dans les produits à rincer comme les shampoings et les gels douche, à une concentration maximale de 0,0015 % d’un mélange dans un rapport 3:1 de MCI/MI. La mesure s’appliquera aux produits mis sur le marché après le 16 juillet 2015.

Contexte

Les agents conservateurs ont une fonction importante dans les produits cosmétiques puisqu'ils protègent les consommateurs de la prolifération d'agents pathogènes dans les crèmes et produits qu'ils utilisent quotidiennement. Sans eux, tous les produits cosmétiques auraient une durée de conservation très courte et devraient, pour la plupart, être conservés au réfrigérateur.

Le groupe de produits chimiques appelés parabens forme une part importante des agents conservateurs susceptibles d'être utilisés dans les produits cosmétiques. Outre le propylparaben et le butylparaben, d'autres parabens comme le méthylparaben et l'éthylparaben sont sans danger pour la santé, comme l'a maintes fois confirmé le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC). Ils comptent par ailleurs parmi les agents conservateurs les plus efficaces.

La Commission a interdit en début d'année l’utilisation dans les produits cosmétiques de cinq autres parabens, à savoir l’isopropylparaben, l’isobutylparaben, le phénylparaben, le benzylparaben et le pentylparaben (voir le règlement (UE) nº 358/2014 de la Commission), en raison de l'absence des données nécessaires à leur réévaluation. Ces substances devront être bannies des produits mis sur le marché après le 30 octobre 2014.

Les produits cosmétiques sont régis au niveau européen par le règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, dont l'objectif est de garantir la sécurité des consommateurs et l’intégrité du marché intérieur. Quels que soient leurs processus de fabrication ou leurs canaux de distribution, les produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union ne doivent présenter aucun risque pour la santé. C'est au fabricant qu'il incombe de garantir l'innocuité des produits et de veiller à ce qu’ils fassent l’objet, à cet effet, d’une évaluation scientifique par des experts avant d'être mis sur le marché.

Pour de plus amples informations:

Réglementation relative aux produits cosmétiques sur le marché de l’UE: http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/cosmetics/index_en.htm

Site web de M. Mimica

Suivez M. Mimica sur Twitter: @MimicaEU

Suivez le compte de la politique des consommateurs sur Twitter: @EU_consumer

Contacts:

David Hudson (+32 2 296 83 35)

Andreana Stankova (+32 2 295 78 57)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


Side Bar