Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Commission crée un groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels

European Commission - IP/14/101   03/02/2014

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 février 2014

La Commission crée un groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels

La Commission européenne a officiellement institué un groupe d’autorités réglementaires de l’Union dans le domaine des services de médias audiovisuels. Ce groupe rassemble les dirigeants ou les représentants à haut niveau des organismes de régulation nationaux indépendants du domaine des services audiovisuels en vue de conseiller la Commission sur la mise en œuvre de la directive «services de médias audiovisuels» (SMA) à l'ère de la convergence des médias.

Le paysage audiovisuel de l'Europe est en pleine mutation: le contenu est de plus en plus souvent distribué et visionné à travers les frontières et de plus en plus souvent créé, distribué et visionné en ligne. (voir IP/13/358) Cela pose des problèmes réglementaires particuliers et il est de ce fait essentiel d'assurer une coopération plus étroite et plus régulière entre les organismes de régulation indépendants des États membres et la Commission.

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels conseillera et assistera la Commission dans ses travaux visant à assurer une mise en œuvre cohérente de la directive SMA, ainsi que dans d’autres domaines connexes dans lesquels la Commission peut agir. Il facilitera la coopération entre les organismes de régulation dans l’Union européenne et permettra également l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Ce groupe est utile aussi bien aux régulateurs de l'audiovisuel qu'à la Commission: l'indépendance de chacun est renforcée et la coopération sera resserrée au moment crucial où nous révisons les règles de l'UE dans le domaine de l'audiovisuel en 2015

Dans son rapport de 2013, le Groupe de haut niveau (GHN) indépendant sur la liberté et le pluralisme des médias a recommandé de formaliser la coopération entre les organismes de régulation dans le domaine des services de médias audiovisuels pour partager les bonnes pratiques et fixer des normes de qualité. En outre, la majorité des participants à la consultation publique sur l’indépendance des organismes de régulation de l’audiovisuel est d’avis que la coopération entre ces organismes est essentielle dans un environnement convergent. Ils sont également favorables à ce que ces autorités soient officiellement regroupées au niveau européen. Conseil de l'Union européenne le 25 novembre 2013 a par ailleurs invité les États membres à garantir l’indépendance de leurs organismes de régulation de l’audiovisuel et a invité la Commission à renforcer la coopération entre les autorités réglementaires dans le domaine des services de médias audiovisuels.

Le groupe doit se réunir pour la première fois le 4 mars et, à l'occasion de cette réunion, le président du groupe pour les 12 premiers mois sera choisi parmi ses membres.

Contexte

Les Européens sont des millions à rattraper un épisode de leur série télé préférée sur un téléphone intelligent en allant travailler, à regarder du contenu en ligne sur le téléviseur de leur salon ou à mettre en ligne du contenu qu'ils ont eux-mêmes créé. Il y a aujourd'hui plus de 40,4 millions d'appareils de télévision connectée en Europe et la majorité des foyers de l'UE pourraient en être équipés d'ici à 2016.

Le groupe officiel des autorités réglementaires de l’UE dans le domaine des services de médias audiovisuels complétera les travaux du comité de contact institué en vertu de l’article 29 de la directive sur les services de médias audiovisuels. Le comité de contact est présidé par la Commission et composé de représentants des autorités des États membres. Il peut être convoqué à la demande de l’une des délégations. Le comité de contact a été créé pour surveiller la mise en œuvre de la directive et les évolutions dans le secteur et pour servir d'enceinte à des échanges de vues. Il se penche non seulement sur la politique audiovisuelle actuelle mais aussi sur les évolutions intervenant dans ce secteur.

Liens utiles

Télévision connectée

Directive sur les services de médias audiovisuels (en anglais)

Mots dièse: #connectedTV; #convergence

Une stratégie numérique

Contacts

Email: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website