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Commission Européenne

Communiqué de Presse

Bruxelles, le 16 septembre 2014

Aides d’État : la Commission approuve une aide française de 86,6 millions € au programme de recherche « SuperGrid » pour le développement de réseaux de transport d'énergie innovants

La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut pour la transition énergétique SuperGrid pour la réalisation d'un projet de recherche visant à développer une nouvelle génération de réseaux de transport d'énergies sur longues distances était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. L'aide promouvra d'importants objectifs européens, tels la sécurité d'approvisionnement énergétique et la protection de l'environnement, sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « L'indépendance énergétique et la réduction des émissions de CO2 en Europe sont des préoccupations constantes de la Commission. Le projet SuperGrid poursuit précisément ces objectifs. Tandis que l'impact scientifique du projet est indéniable, les distorsions de concurrence seront limitées. »

Les réseaux qui feront l'objet du projet SuperGrid utiliseront du courant continu et du courant alternatif à fortes tensions (jusqu’à un million de volts), conçus pour acheminer à grande échelle de l’énergie produite par des sources renouvelables éloignées des centres de consommation, dont une partie significative se trouve en mer (off-shore). Ces réseaux permettront, en lien avec des moyens de stockage flexibles, de gérer le caractère intermittent des énergies renouvelables et d’assurer la stabilité et la sécurité du réseau.

En 2013, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 86,6 millions d'euros sous la forme d'une subvention à la SAS SuperGrid, start-up constituée pour gérer le partenariat public-privé réalisé à cette fin. La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (RDI) adoptées en mai 2014 (voir IP/14/586 et MEMO/14/368).

Des travaux de R&D seront nécessaires autour de l'acheminement de l'énergie depuis de longues distances (y compris une nouvelle génération des câbles), des nouveaux convertisseurs (y compris le remplacement du SF6 - Hexafluorure de soufre, un gaz très toxique actuellement utilisé dans les postes à isolation gazeuse) et des technologies de stockage et de stabilisation. Les compétences de nombreux partenaires (6 publiques et 6 privés) seront mutualisées pour développer les technologies du supergrid. Si les projets de R&D menés s'avèrent fructueux, des licences d'exploitation des brevets seront vendues aux industriels intéressés dans des conditions de marché.

À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet SuperGrid souffre de défaillances de marché légitimant le recours à l'aide publique, et que l'aide est à la fois nécessaire et suffisante pour inciter les entreprises à modifier leurs comportements et réaliser un projet qu'elles n'auraient pas mené spontanément. Enfin, au vu du degré d'ouverture des marchés technologiques et du moyen de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l'issue du projet, tout risque de distorsion de la concurrence a pu être écarté.

Contexte

Le marché mondial du supergrid est composé de systèmes électrotechniques des réseaux, de systèmes de gestion des flux d’énergie et de câbles. Le projet permettra aussi de cibler des marchés connexes au marché du supergrid, notamment le marché des chaines de traction du transport ferroviaire, ainsi que le marché du pompage-turbinage hydraulique à vitesse variable.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.37178 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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