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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1 septembre 2014

Selon une étude, le «marché unique de la recherche» de l'UE dépend maintenant des réformes nationales

Le partenariat de l'EER entre les États membres, les acteurs de la recherche et la Commission a bien avancé dans ses travaux. Les conditions de la réalisation d’un Espace européen de la recherche (EER), dans lequel les chercheurs et les connaissances scientifiques peuvent circuler librement, sont en place au niveau européen. Des réformes doivent maintenant être mises en œuvre au niveau des États membres pour faire fonctionner l’EER.

Telle est la principale conclusion du dernier rapport sur l’état d'avancement de l’EER, communiqué aujourd’hui par la Commission européenne. Cette édition actualise l'analyse parue l’année dernière (IP/13/851), et présente les rapports par pays qui donnent un aperçu de la mise en œuvre sur le terrain, notamment au niveau des organismes de recherche.

À cet égard, Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, a déclaré: «De grands progrès ont été accomplis ces dernières années sur la voie de l'Espace européen de la recherche. Il appartient maintenant aux États membres et aux organismes de recherche de tenir leurs engagements et de mettre en place les réformes nécessaires. La Commission les y aidera là où elle le peut, notamment à travers l’investissement de 80 milliards d’euros que représente son nouveau programme de recherche et d’innovation, "Horizon 2020". En particulier, il nous faut aligner beaucoup plus étroitement les efforts de recherche des États membres et ceux de l’Union si nous voulons accroître leur impact à l’échelle de l’UE.»

Les initiatives suivantes annoncées dans la communication sur l'EER se sont concrétisées:

  • Les États membres adoptent de plus en plus de mesures de soutien à l’EER et en tiennent compte dans leurs programmes nationaux de réformes;

  • L'UE a intégré l'EER dans le Semestre européen. Elle apporte également un soutien financier considérable, dans le cadre d'Horizon 2020, à l'appui de mesures liées à l'EER telles que la promotion d’un recrutement ouvert, d'un libre accès aux publications et aux données ainsi que de l’égalité hommes-femmes;

  • Tant les bailleurs de fonds en faveur de la recherche que les organismes de recherche proprement dits ont montré un vif intérêt pour le projet de l’EER;

  • Un mécanisme de suivi de l’EER a été mis en place, qui fournit des données de plus en plus solides permettant d’évaluer les performances au niveau tant des États membres que des établissements de recherche.

L’analyse confirme que les conditions requises pour l’achèvement de l’EER que la Commission avait recensées en 2012 sont en place.

Pour autant, des différences subsistent au niveau des États membres comme des établissements de recherche. Par exemple, bien que les financements alloués sur la base d'appels à projets concurrentiels existent dans tous les États membres, leur ampleur varie fortement d'un pays à l'autre. Et alors que plus de la moitié des États membres ont lancé des initiatives visant à promouvoir l’égalité des sexes dans la recherche, le rythme du changement réel est trop lent. Si le rapport conclut qu’il n’y a pas qu'un chemin qui mène à l’EER, il est clair que la mise en place de mesures nationales en renforcera d'autant l'efficacité et les avantages.

Les États membres sont tenus de soumettre, d'ici à la mi-2015, des «feuilles de route de l’EER» qui présenteront les prochaines étapes qu'ils se fixent pour la mise en œuvre de l’EER. La Commission, les organisations parties prenantes et les États membres se réuniront à Bruxelles en mars 2015 pour faire le point.

Contexte

L’Espace européen de la recherche vise à permettre une plus grande mobilité, une concurrence accrue et une meilleure coopération des chercheurs, des instituts de recherche et des entreprises par-delà les frontières nationales. La réalisation de ces objectifs renforcera les systèmes de recherche des États membres de l’UE, accroîtra leur compétitivité et leur permettra de travailler plus efficacement ensemble à la résolution de grands défis de société.

Les dirigeants de l’Union européenne ont souligné à maintes reprises l’importance d’achever l’Espace européen de la recherche et fixé l'échéance de 2014 dans les conclusions du Conseil européen de février 2011 et de mars 2012. Cela a conduit la Commission à présenter une communication intitulée «Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche», qui recensait les mesures que les États membres, les parties prenantes et la Commission européenne devraient prendre pour achever l’EER. Les cinq domaines prioritaires dans lesquels les progrès sont évalués sont l'efficacité des systèmes nationaux de recherche, la coopération transnationale, l'ouverture du marché du travail pour les chercheurs, l'égalité entre les hommes et les femmes et la prise en compte systématique de la dimension de la mixité dans la recherche, ainsi que l'optimalisation de la diffusion et du transfert des connaissances scientifiques.

L’ERA a déjà fait la preuve de son impact positif sur la performance des États membres et des établissements de recherche. Le rapport fait par exemple les constatations suivantes:

  • les systèmes de recherche ouverts et attrayants sont plus innovants;

  • les établissements de recherche mettant en œuvre l’EER produisent un plus grand nombre de publications et de demandes de brevet par chercheur, générant ainsi plus de connaissances;

  • l’impact sur la recherche des chercheurs qui ont été mobiles est près de 20 % supérieur à celui des chercheurs qui sont restés dans un même pays.

Les informations contenues dans le rapport sur l’état d’avancement de l’EER proviennent de différentes sources, notamment des programmes nationaux de réforme pour 2014. La Commission a également réalisé une étude sur le financement de la recherche et les organismes de recherche dans tous les États membres de l’UE et les pays associés au programme-cadre de l’UE pour la recherche, étude complétée par l'étude MORE 2 et le tableau de bord 2014 de l'Union sur l'innovation.

Le mécanisme de suivi mis en place permet de disposer de données sur l'étendue des progrès réalisés dans les différents domaines d'action concernant l’EER. Toutefois, le fait qu’une grande partie de ces données doivent être recueillies sur une base volontaire limite leur efficacité pour l’élaboration des politiques. Le travail devra se poursuivre pour repérer et affiner les informations essentielles et permettre à la collecte des données d'évoluer. La Commission lancera un débat avec les États membres sur le meilleur niveau possible de coordination et d’alignement des stratégies nationales de recherche et sur la mise en commun des financements affectés aux défis de société, afin d’accroître l’impact de l’aide au niveau de l’UE.

Pour de plus amples informations

Rapport sur l’état d’avancement de l’Espace européen de la recherche

Espace européen de la recherche

Portail Euraxess

Contacts:

Michael Jennings (+32 22963388) Twitter: @ECSpokesScience

Monika Wcislo (+32 2 298 65 95)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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