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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 12 septembre 2014

Santé animale: l’UE va durcir les règles relatives aux passeports pour chevaux

Une proposition de la Commission visant à réviser les règles d’identification des chevaux a été approuvée hier par les experts des États membres de l’UE1. Le règlement révisé prévoit un système européen plus fiable et plus sûr pour l’enregistrement et l’identification des chevaux dans l’UE. L’un de ses objectifs fondamentaux est d’éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine.

Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, a déclaré à ce sujet: «Chose promise, chose due. Voici la preuve que nous avons tiré encore un enseignement du scandale de la viande de cheval qui a éclaté l’an dernier: les règles approuvées par les États membres viendront renforcer le système existant de passeports pour chevaux. Je suis persuadé qu’une coopération plus étroite nous offrira encore plus de garanties que la viande de cheval de qualité non alimentaire ne va pas se retrouver dans nos assiettes.»

Éléments principaux

Dans une Europe qui compte près de 7 millions d’équidés, les nouvelles règles exigeront que les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire. Ce passeport fera aussi office de dossier médical et accompagnera le cheval toute sa vie. Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devront porter une micropuce. Des caractéristiques techniques de sécurité ont également été mises en place pour réduire le risque de falsification des passeports.

La création d’une base de données centralisée obligatoire dans tous les États membres aidera les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre. Pour les détenteurs, elle simplifiera aussi considérablement les procédures de mise à jour des données d’identification, à la fois dans le passeport et dans la base de données de l’organisme émetteur.

Prochaines étapes

Le règlement s’appliquera à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les pays de l’UE ne disposant pas encore d’une base de données centralisée auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour en mettre une en place.

Contexte

Les règles d’identification des chevaux sont définies dans le règlement (CE) nº 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008, fondé sur la législation relative à la santé animale et sur la législation zootechnique, qui prévoient que plusieurs organismes émetteurs de passeports peuvent être agréés et supervisés au niveau national.

La législation de l’Union en matière de médecine vétérinaire réglemente l’abattage des chevaux destinés à la consommation humaine et ayant reçu un traitement médicamenteux. Il est interdit de faire entrer dans la chaîne alimentaire les chevaux traités avec de la phénylbutazone ou d’autres médicaments non autorisés chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Si un cheval a reçu un traitement médicamenteux précis à base de substances spécifiquement prévues pour être utilisées chez les chevaux, un temps d’attente de six mois doit être respecté avant son abattage à des fins de consommation humaine.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/food/animal/identification/equine/index_fr.htm

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Frédéric Vincent (+32 22987166)

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1 :

Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale


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