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Accord sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: investir dans un avenir durable

European Commission - IP/13/991   23/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 23 octobre 2013

Accord sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: investir dans un avenir durable

La Commission européenne s’est réjouie du vote du Parlement européen intervenu aujourd'hui à propos du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2014-2020 (FEAMP). Ce vote constitue une étape essentielle pour parvenir à un accord politique d'ici à la fin de l'année, ce qui permettrait au Fonds d'être opérationnel à compter de janvier 2014.

La Commission constate avec satisfaction que le Parlement européen a rejeté l'aide publique en faveur de la construction de navires et qu'il a fixé des limites précises pour les montants du financement public que les États membres peuvent octroyer en ce qui concerne les flottes.

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, s'est réjouie des résultats du vote: «Je suis satisfaite du résultat global du vote. Plus particulièrement, je me réjouis de la décision de refuser d'utiliser l'argent des contribuables européens pour la construction de nouveaux navires de pêche, d'une part, et de fixer un montant maximal pour les fonds que les États membres peuvent engager pour les flottes de pêche, d'autre part. Ce vote permettra également au FEAMP de se concentrer sur les projets de financement en faveur d'un avenir durable pour le secteur de la pêche et les communautés côtières. Je salue également la décision du Parlement selon laquelle toutes les parties intéressées devraient pouvoir bénéficier d'un soutien qui leur permettrait de participer aux conseils consultatifs».

Le FEAMP soutiendra la mise en œuvre de la réforme de la PAC récemment adoptée, et notamment la reconstitution des stocks halieutiques, la réduction de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et la suppression progressive des pratiques de rejets inutiles. Il intensifiera les investissements dans la pêche artisanale et l'aquaculture en tant que sources de croissance future et soutiendra l'amélioration de la collecte de données sur la pêche afin de permettre de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le Fonds permettra également d'accroître le soutien de l'Union en faveur des programmes de contrôle de la pêche afin de veiller au respect des règles en matière de pêche responsable et durable.

Le FEAMP cofinancera des projets parallèlement aux filières nationales de financement et chaque État membre recevra une part du budget total. Les États membres élaboreront un programme opérationnel, qui précisera la manière dont ils envisagent d'utiliser les fonds alloués, et une fois qu'il sera approuvé par la Commission, les autorités nationales décideront des projets qu'elles souhaitent financer.

Contacts:

Oliver Drewes (+32 22992421)

Lone Mikkelsen (+32 22960567)


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