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Cinquième rapport d’activité de la task-force pour la Grèce: soutenir des réformes vitales

European Commission - IP/13/981   22/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 octobre 2013

Cinquième rapport d’activité de la task-force pour la Grèce: soutenir des réformes vitales

La task-force de la Commission pour la Grèce a publié son cinquième rapport d’activité, portant sur la période d’avril à septembre 2013. Cette période a correspondu à un élargissement et à un approfondissement de l’assistance technique qu'elle fournit aux autorités grecques pour aider celles-ci à mettre en œuvre le programme de réformes économiques lié à l’aide financière accordée à la Grèce ainsi qu'à faire le meilleur usage possible des financements alloués au pays par les Fonds structurels et de cohésion de l'UE.

Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré: «Bien qu'il y ait des signes encourageants de stabilisation de l'économie grecque et que l'on table sur un retour à une croissance positive en 2014, la situation reste très difficile pour les citoyens grecs, en particulier en raison d'un taux de chômage dramatiquement élevé. Le programme de réformes structurelles vise une reprise durable de la croissance et de la création d'emplois et la task-force pour la Grèce fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les autorités grecques à le mettre en œuvre. L'absorption par la Grèce des financements de l'UE, qui constituent à l'heure actuelle une source essentielle d'investissements, s'est nettement améliorée, ce qui est particulièrement encourageant».

Des progrès satisfaisants ont été réalisés en ce qui concerne le déblocage d'investissements dans les infrastructures. Des travaux sur quatre grandes autoroutes, d’une valeur totale de 7,6 milliards d’euros, qui avaient été suspendus depuis trois ans en raison de la crise, sont sur le point d’être relancés, le feu vert et le soutien financier de l'UE étant attendus dans les prochaines semaines. La task-force a fourni conseils et assistance pour redonner l'impulsion nécessaire à la réalisation de ces projets.

L’une des améliorations les plus marquantes auxquelles a contribué la task-force, aux côtés d'autres entités de la Commission européenne, a été l'absorption accrue, par la Grèce, des financements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion. Sur les 20 milliards d’euros provenant du budget de l'UE qui ont été mis à la disposition de la Grèce, 67,5 % lui avaient été versés à la fin du mois de septembre, contre 49 % à la fin de 2012. Depuis décembre 2011, la Grèce s'est hissée de la 18e à la 6e place du classement des États membres de l'Union européenne pour ce qui est de l'absorption des Fonds structurels, l'économie grecque ayant ainsi reçu une bien nécessaire injection de liquidités.

Dans le domaine des finances publiques et de la collecte des impôts, l'assistance technique a été déterminante pour la mise en place de nouvelles structures de gestion des finances publiques et d'administration des recettes publiques. L’administration fiscale semble devenir plus efficace et le nombre de contrôles fiscaux de grands contribuables a plus que doublé au cours des sept premiers mois de l’année par rapport à 2012 (164 contre 66).

La task-force collabore par ailleurs étroitement avec les autorités afin d’améliorer la qualité de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Enfin, la task-force a apporté son soutien à une stratégie nationale de lutte contre la corruption et à la nomination d’un coordinateur national chargé de superviser sa mise en œuvre, qui a déjà débuté. Plus de 500 fonctionnaires ont été formés à la détection du blanchiment de capitaux et de la fraude fiscale. L'assistance technique de la task-force a contribué à l'élaboration d’une législation instaurant un nouveau registre des comptes bancaires et à l'augmentation des capacités de la cellule de renseignements financiers (l’autorité chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme). Cela a permis le signalement de 1 130 cas de fraude fiscale présumée, la transmission de 313 dossiers au Parquet et le gel de 133 millions d’euros d'avoirs.

Pour soutenir les réformes dont a besoin l'économie grecque, une assistance technique bien ciblée et dotée de ressources adéquates joue un rôle important, de même que l'engagement et la détermination des autorités grecques.

La task-force estime que son assistance technique visant à appuyer le redressement économique de la Grèce sera particulièrement importante dans les trois domaines ci-dessous.

  • Consolider le bon fonctionnement de l’administration fiscale, afin de permettre aux autorités grecques d'accroître les recettes publiques du pays et de parvenir à une répartition plus équitable de la pression fiscale.

  • Faire progresser la réforme des ministères et des instances du gouvernement central afin que l'administration publique soit mieux à même de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises et de soutenir la mise en œuvre des réformes.

  • Contribuer à créer un environnement favorable et prévisible pour les entreprises, car la croissance économique et la création d’emplois nécessitent que les entreprises soient florissantes, qu'elles aient accès aux liquidités et aux marchés et qu'elles puissent saisir les nouvelles opportunités commerciales.

Contexte

La task-force pour la Grèce, créée le 20 juillet 2011, a pour mandat de définir et de coordonner l'assistance technique dont ce pays a besoin pour tenir les engagements pris dans son programme d'ajustement économique. Elle s'attache aussi à accélérer l'absorption des fonds de l'UE afin de soutenir la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

Cette initiative a reçu l'appui du Conseil européen, qui a déclaré le 21 juillet 2011 que «[…] les États membres et la Commission mobiliseront immédiatement toutes les ressources nécessaires pour offrir une assistance technique exceptionnelle en vue d'aider la Grèce à mettre en œuvre ses réformes […]».

La task-force commençait ses travaux trois mois plus tard. Aujourd'hui, elle coordonne l'assistance technique dans 12 grands domaines politiques, dont chacun comprend plusieurs projets spécifiques: accélération des projets relevant de la politique de cohésion; établissements financiers/accès aux financements, réforme administrative, budget et fiscalité, lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, environnement des entreprises, réforme de la santé, réforme du système judiciaire, marché du travail, sécurité sociale, innovation et éducation, asile et migration, privatisation et cadastre, et industries et services de réseaux.

Elle est placée sous l'autorité du président Barroso et travaille sous la conduite politique du vice-président Olli Rehn. Le chef de la task-force, M. Horst Reichenbach, présente des rapports d'étape réguliers aux autorités grecques et à la Commission.

La task-force se compose d'une soixantaine de personnes et est établie à Bruxelles et à Athènes.

De nombreux États membres, notamment la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, ont également mis à sa disposition un grand nombre de hauts fonctionnaires et d'experts de haut niveau, en prenant souvent en charge la totalité des coûts de cette contribution.

Contacts :

Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)

Pia Seppala (+32 2 299 24 88)

Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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