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Il est temps pour l'Union d'agir plus vigoureusement contre la violence liée aux armes

Commission Européenne - IP/13/980   21/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 octobre 2013

Il est temps pour l'Union d'agir plus vigoureusement contre la violence liée aux armes

Ces dernières années, de dramatiques attaques armées survenues en Europe ont à maintes reprises retenu notre attention, notamment en Norvège, Belgique, Finlande, France ou Italie, pour n'en citer que quelques-unes. Aucun pays n'est épargné; dans l'ensemble de l'Union, plus d'un millier de personnes sont victimes, chaque année, d'homicide par arme à feu, et ce sont plus d'un demi-million d'armes à feu signalées comme ayant été perdues ou volées dans l'Union qui demeurent introuvables.

La Commission présente ce jour des suggestions sur les moyens de faire reculer la violence liée aux armes en Europe. Elle recense des actions à mener à l'échelle de l'Union, par la voie législative, l'organisation d'activités opérationnelles, la formation et le financement de l'Union, afin de faire face aux menaces que représente l'utilisation illégale d'armes à feu.

À cette même occasion, la Commission européenne publie les résultats d'un sondage Eurobaromètre dont il ressort que six Européens sur dix pensent effectivement que le niveau de criminalité impliquant des armes à feu augmentera probablement au cours des cinq prochaines années; d'après ce même sondage, 55 % des Européens réclament un durcissement de la législation en ce qui concerne les personnes autorisées à détenir, acheter ou vendre des armes à feu.

«Chaque semaine, les médias se font l'écho de nouveaux actes de violence perpétrés avec des armes à feu. Or le débat sur l'utilisation illégale et le trafic d'armes à feu en Europe est désespérément calme. Le débat mené aux États-Unis sur la prédominance des armes à feu est souvent plus remarqué alors que nous devrions nous soucier de ce qui se passe chez nous. Notre tâche est immense ici en Europe pour veiller à ce que armes de poing, fusils et armes d'assaut ne finissent pas entre les mains de criminels», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

C'est la raison pour laquelle, afin de remédier aux faiblesses de l'Union, la Commission propose des pistes d'action portant sur chaque étape du cycle de vie des armes, notamment: la production, la vente, la détention, le commerce, le stockage et la neutralisation, tout en préservant les traditions fortes d'utilisation légale des armes comme dans le cadre du tir sportif et de la chasse, par exemple.

Des règles européennes communes plus sévères sur les modalités de neutralisation des armes à feu pourraient garantir qu'une fois mises hors d'usage, les armes demeurent inutilisables.

La Commission recherchera une approche commune des modalités de marquage des armes à feu au moyen d'un numéro de série apposé lors de leur fabrication, pour permettre de localiser celles utilisées par les criminels.

Il est, en outre, indispensable d'envisager une législation de l'Union prévoyant des dispositions minimales communes en matière de sanctions pénales pour garantir une dissuasion efficace dans tous les États membres et exclure tout vide juridique qu'exploiteraient les trafiquants d'armes. Ces dispositions pourraient énoncer les infractions liées à des armes à feu qui devraient être pénalement sanctionnées (fabrication et trafic illicites, altération des marques, détention illégale d'une arme à feu et intention de fournir des armes à feu), et préciser le niveau de sanctions que les États membres devraient infliger.

On pourrait également réduire la violence liée aux armes en introduisant des dispositions plus restrictives dans la directive marché intérieur relative au contrôle de la détention d'armes dans les États membres, par exemple en restreignant l'accès aux modèles d'armes particulièrement dangereux en cas d'usage civil. La Commission s'intéressera également aux procédures d'octroi de permis de port d'armes pour dégager des solutions concrètes.

Il conviendrait de faire dûment respecter les contrôles en matière de vente et de fabrication illégale d'armes à feu. La Commission recherchera également davantage d'informations sur les nouveaux défis technologiques, tels que les ventes d'armes en ligne ou l'impression en 3D de pièces détachées d'armes, mais aussi sur les moyens de minimiser le risque de livraison illégale d'armes à feu par voie postale.

La Commission étudiera également les moyens de réduire, grâce à une assistance technique, la menace de détournement à partir de pays tiers, y compris les moyens de renforcer les systèmes dont ces pays disposent pour contrôler les exportations d'armes, de fermer définitivement les itinéraires de contrebande et de mieux gérer les stocks d'armes militaires.

La Commission va à présent débattre de ces suggestions avec le Parlement européen, les États membres et les parties prenantes, afin d'évaluer les différentes options envisageables, notamment l'action législative.

Ces priorités reposent sur les discussions menées avec les services répressifs, sur le témoignage des victimes d'actes de violence par arme à feu, l'opinion des ONG, des fabricants et des distributeurs agréés et des utilisateurs, ainsi que sur les résultats d'un sondage Eurobaromètre et les réponses des participants à une consultation publique.

Liens utiles

Link to Communication

MEMO/13/916

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez la commissaire Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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