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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 octobre 2013

La Commission adopte son programme de travail pour 2014: une année de mise en œuvre et de résultats

Avec l’adoption de son programme de travail pour 2014, la Commission européenne met un accent très appuyé sur les résultats: elle recense les propositions porteuses de croissance à mener à bien en priorité dans les prochains mois, insiste sur l’achèvement de l’Union bancaire, du marché unique et de la stratégie numérique et fait en sorte que les nouvelles mesures relevant du cadre financier pluriannuel 2014-2020 entrent rapidement en application, en particulier pour lutter contre le chômage des jeunes.

«L’année 2014 sera celle de la mise en œuvre et des résultats», a déclaré le président de la Commission, M. Barroso. «Si nous voulons montrer aux citoyens et aux entreprises d’Europe qu’ils peuvent envisager l’avenir avec confiance, nous devons absolument prendre, sans relâche, des mesures décisives. C’est précisément de mesures décisives qu’il s’agit dans notre programme de travail 2014. La Commission apportera une aide énergique au Parlement européen et au Conseil afin qu’ils terminent leurs travaux concernant l’ensemble des propositions importantes encore en attente. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour accélérer la mise en œuvre sur le terrain. Nous veillerons à ce que les nouveaux programmes de financement de l’UE soient opérationnels en temps utile. Nous approfondirons la coopération avec et entre les États membres pour réaliser la stratégie Europe 2020 dans le cadre du semestre européen. Il reste de nombreuses initiatives en suspens, et la Commission s’efforcera de les mener à bien.»

La croissance et l’emploi demeurent la priorité numéro un de la Commission, qui mettra particulièrement l’accent sur la lutte contre le chômage des jeunes et l’amélioration de l’accès au financement en 2014. Conformément au projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission poursuivra ses efforts pour parachever l’Union bancaire, renforcer la gouvernance économique et examiner plus avant l’approfondissement de l’UEM. L’adoption du mécanisme de résolution unique et du Fonds de résolution bancaire unique est une priorité, et le mécanisme de surveillance unique commencera à fonctionner en 2014. La Commission en profitera également pour inscrire son action dans un cadre à plus long terme et envisager l’avenir dans plusieurs secteurs essentiels: l’énergie et le changement climatique, une politique industrielle moderne, la justice et les affaires intérieures ou encore l’État de droit.

Vis-à-vis de l’extérieur, les éléments clés sont la stratégie commerciale, notamment les négociations relatives à un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis, et les négociations internationales importantes, concernant le changement climatique et le développement, par exemple. Mais l’UE doit également continuer à apporter sa contribution à la paix et à la sécurité et à la résolution des crises humanitaires et politiques qui se présenteront.

La Commission veillera aussi tout particulièrement à assurer le succès du lancement du nouveau train de mesures relevant du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Il est essentiel que ces mesures soient mises en œuvre rapidement, de sorte que les citoyens et les entreprises puissent bénéficier dès que possible de nouveaux investissements et de la réalisation de nouveaux programmes.

Pour la première fois, la Commission a inclus dans son programme de travail une liste de propositions législatives qui ont déjà été adoptées et qui, selon elle, méritent une attention particulière, compte tenu de leur importance et du fait qu’elles sont suffisamment avancées pour avoir une chance réelle d’être adoptées dans les prochains mois. Ces initiatives (énumérées à l’annexe 1 du programme de travail) donnent une indication claire des domaines dans lesquels la Commission s’investira spécialement au cours des six mois précédant les élections européennes.

Liste d’initiatives prioritaires à adopter par le Parlement européen et/ou le Conseil:

Mécanisme de résolution unique

Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances des banques

Systèmes de garantie des dépôts

Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID)

Aide aux consommateurs dans le domaine de la banque de détail

Fonds d’investissement à long terme

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi

Détachement de travailleurs

Libre circulation des travailleurs

Sécurité des réseaux et de l’information

Paquet «télécommunications»

Paquet «paiements»

Identification et signatures électroniques

4e paquet ferroviaire – Achever l’espace ferroviaire unique européen

Système d’échange de quotas d’émission dans le domaine de l’aviation

Actions en dommages-intérêts pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence

Marchés publics

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Réforme des règles en matière d’insolvabilité

Paquet «protection des données»

Création du Parquet européen

Coopération administrative: échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Taxe sur les transactions financières

Directive sur les produits du tabac

Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Le programme de travail de la Commission pour l’année 2014 adopté aujourd’hui comprend une liste d’initiatives prioritaires à adopter par les colégislateurs, un nombre limité de nouvelles initiatives, des propositions qui découlent du programme pour une réglementation affûtée et performante adopté le 2 octobre, des propositions à retirer et une liste d’actes législatifs qui entreront en application en 2014. Le texte intégral du programme de travail est disponible ici: http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Mark Gray (+32 2 298 86 44)


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