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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 octobre 2013

L’UE et le Canada concluent les négociations pour un accord de libre-échange

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, M. Stephen Harper, ont trouvé aujourd’hui un accord politique sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AECG), après plusieurs mois d’intenses négociations entre le commissaire européen chargé du commerce, M. Karel De Gucht, et le ministre canadien du commerce, M. Edward Fast. Il s’agira du premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un pays du G8. Le renforcement des relations commerciales avec le Canada offrira à l’UE de nouvelles perspectives de croissance et de création d’emplois. Forts de cette percée politique, les négociateurs vont maintenant pouvoir poursuivre le processus et régler toutes les questions techniques en suspens. Ensuite, l’accord devra être approuvé par le Conseil et le Parlement.

L’accord UE-Canada supprimera plus de 99 % des droits de douane entre ces deux économies et créera d’importantes possibilités d’accès aux marchés pour ce qui est des services et des investissements. Dans le domaine des marchés publics, le Canada a non seulement pris des engagements au niveau fédéral, mais il a aussi ouvert les marchés de ses entités fédérées aux soumissionnaires européens dans une mesure jamais atteinte auparavant, fournissant à ces derniers de nouveaux débouchés uniques. Parmi les nombreux avantages de l’accord figure également l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et des appellations de nos produits agricoles phares au Canada. Une fois mis en œuvre, l’accord devrait accroître les échanges bilatéraux de biens et de services de 23 % ou 26 milliards €, ce qui bénéficiera à la croissance et à l’emploi des deux côtés de l’Atlantique. Les effets positifs globaux de l’accord devraient relever le niveau du PIB annuel de l’UE d’environ 12 milliards € par an.

«Il s’agit d’un accord commercial très ambitieux et de grande envergure, qui revêt une importance capitale pour l’économie de l’Union européenne», a déclaré le président de la Commission, M. José Manuel Barroso. «Le Canada est l’une des économies les plus avancées du monde. Cet accord ouvrira de nouvelles perspectives intéressantes aux entreprises européennes et canadiennes en améliorant l’accès aux marchés des biens et des services et en offrant de nouvelles possibilités aux investisseurs européens. Il nous permettra de prendre pied sur le marché nord-américain et constituera ainsi un vecteur de croissance et d’emploi en Europe.»

«Je suis ravi que nous soyons parvenus à conclure les négociations relatives à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Les deux parties ont fourni des efforts considérables au cours des derniers mois pour trouver l’accord politique nécessaire à une issue positive servant les intérêts des deux économies», a déclaré le commissaire européen chargé du commerce, M. Karel De Gucht. «Ce fut un véritable défi, et un tel accord de libre-échange global entre deux économies matures est une grande première.»

En plus de réduire la quasi-totalité des droits de douane à zéro, l’AECG libéralisera le commerce des services, en particulier des services financiers, des télécommunications, de l’énergie et des transports. Pour la toute première fois, tous les niveaux de pouvoir canadiens ouvriront leurs marchés publics aux fournisseurs européens. L’AECG rapprochera aussi le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle appliqué au Canada de celui qui a cours dans l’UE, ce qui profitera au secteur pharmaceutique et aux exportateurs de produits agricoles d’origine géographique spécifique (indications géographiques). Par ailleurs, l’UE et le Canada ont réaffirmé leur attachement aux principes et aux objectifs de développement durable en matière commerciale. Cela signifie que les investissements et les échanges ne devraient pas se développer aux dépens de l’environnement, mais plutôt encourager le soutien mutuel entre la croissance économique, le développement social et la protection environnementale.

Quelles sont les prochaines étapes?

Sur la base de cet accord politique, il faudra mener les discussions techniques à leur terme de manière à établir la version finale du texte juridique de l’accord. De plus amples informations sur les étapes qui suivront la conclusion technique des négociations commerciales sont disponibles à l’adresse suivante:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/june/tradoc_149616.pdf

Échanges commerciaux UE-Canada: faits et chiffres

En 2012, le Canada était le 12e partenaire commercial de l’UE par ordre d’importance décroissante: 1,8 % du commerce extérieur total de l’UE se faisait avec ce pays. Sur la base des chiffres de 2011, l’UE était le deuxième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis, et les échanges avec elle représentaient 10,4 % du commerce extérieur total du pays.

La valeur des échanges bilatéraux de marchandises entre l’UE et le Canada était de 61,8 milliards € en 2012. Les machines, les équipements de transport et les produits chimiques représentent une part prédominante des exportations de biens européens vers le Canada, et occupent également une place importante dans les importations de produits canadiens dans l’UE.

Le commerce des services – professions libérales, transports, banques et assurances – est un aspect non négligeable des relations commerciales entre les économies avancées que sont l’UE et le Canada. De même, les investissements demeurent le principal mécanisme par lequel s’effectuent la fourniture de services et la production industrielle. En 2011, le montant des investissements de l’UE au Canada avoisinait les 220 milliards €, tandis que les investissements canadiens dans l’UE s’élevaient à près de 140 milliards €.

Pour en savoir plus

Relations commerciales entre l’Union européenne et le Canada:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/canada/

Voir également: MEMO/13/911 - L’accord de libre-échange UE-Canada: faits et chiffres

Contacts:

Koen Doens (+32 2 298 15 66)

Leonor Ribeiro Da Silva (+32 2 298 81 55)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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