Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV FI EL ET HU LT PL RO

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 octobre 2013

Participez au dernier débat en ligne, consacré au commerce électronique, du Mois du marché unique et discutez avec le Président Barroso

Le lundi 14 octobre marquera le lancement de la quatrième et dernière série de débats interactifs qui se dérouleront en direct et en ligne – et porteront cette fois sur le commerce électronique – entre les citoyens, les entreprises, les organisations professionnelles et les responsables politiques, à l'occasion du Mois du marché unique. Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe. La Commission se met à nouveau au numérique pour associer les citoyens et la société civile à l’élaboration de son programme d'action. Le forum en ligne offre aux parties intéressées un canal unique et immédiat pour communiquer avec les décideurs de Bruxelles. Pendant tout le Mois du marché unique, ce forum a accueilli des débats successifs sur quatre thèmes: l’emploi, les droits sociaux, les banques et le commerce électronique, dans les 24 langues de l’UE.

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé en ces termes: «L'achat, la vente et les communications en ligne offrent d'innombrables possibilités aux entreprises et aux consommateurs. Mais de nombreux obstacles demeurent: il peut être difficile aux vendeurs en ligne de savoir quelles sont leurs obligations en matière de TVA et de protection des données, par exemple. De leur côté, les acheteurs sont trop souvent redirigés vers le site web de leur pays d'origine, sur lequel ils ne bénéficient pas des mêmes offres, ou leur carte bancaire étrangère est refusée à l'étape du paiement. J'invite chacun à nous faire part, dans les prochains jours, des obstacles qu'il a ainsi rencontrés et à suggérer des solutions. Je suis convaincu que les idées venant des personnes concernées constituent une source d'inspiration précieuse pour nous, ici à Bruxelles, lorsqu'il s'agit de recenser les obstacles qui subsistent dans le marché intérieur et de définir les actions que l'Union doit entreprendre pour simplifier la vie des citoyens et des entreprises.»

Les discussions auront lieu du lundi au mercredi (14-16 octobre) et porteront sur plus de 100 propositions d'action concernant le commerce électronique, émanant de 24 pays, déjà soumises par les «cybercitoyens», qui vont d'une suggestion de permettre l'accès illimité à de la musique, des livres et des films en ligne dans toute l'Union européenne, à une initiative visant à créer un mécanisme de réaction rapide pour les cas où un fabricant, un fournisseur ou un distributeur ne remplirait pas son obligation de livrer des marchandises au-delà dans un autre État membre de l'Union. De plus, 26 séances de discussion en direct, dans 14 langues, auront lieu en ligne avec des interlocuteurs représentant la société civile ainsi que les institutions européennes. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, mènera la discussion en direct clôturant ce Mois du marché unique, le 16 octobre.

Au terme des quatre semaines de débat sur les quatre domaines d'action, un débat télévisé faisant la synthèse de toutes ces discussions aura lieu le 23 octobre et sera diffusé sur Euronews. Cinq participants des quatre semaines de débat précédentes seront invités à ce débat final avec le commissaire Barnier, où ils pourront présenter leurs idées pour changer l'Europe.

Contexte

Les débats du Mois du marché unique mois se déroulent en ligne sur le forum http://www.yourideasforeurope.eu/fr durant quatre semaines successives qui portent chacune sur un thème différent:

  • du 23 au 25 septembre, sur l’emploi: comment trouver un emploi, monter son entreprise, ou faire valoir ses qualifications en Europe?

  • du 30 septembre au 2 octobre, sur les droits sociaux: quels doivent être les droits en matière de protection sociale dans le marché unique de l’UE, en termes de retraites, de soins de santé, de services publics...?

  • du 7 au 9 octobre, sur les banques: que faire de plus pour protéger les dépôts, prévenir une nouvelle crise financière et faire en sorte que les banques investissent dans l’économie réelle afin de stimuler la croissance?

  • du 14 au 16 octobre, sur le commerce électronique: avec quelle facilité vend-on aujourd'hui en ligne, ou achète-t-on et fait-on livrer dans un autre État membre en tant que client? Jusqu'à quel point les données qui sont partagées sur les réseaux sociaux sont-elles protégées?

Le Mois du marché unique est une occasion exceptionnelle pour les cybercitoyens européens de commenter, de critiquer et d'affûter les nouvelles idées qui ont été soumises sur la toile par des acteurs de terrain. Les participants peuvent interagir de plusieurs façons avec les décideurs politiques. Ils peuvent:

  • voter et émettre des observations sur les propositions formulées par des particuliers, des organisations et des entreprises;

  • interroger des commissaires, des députés européens, des experts de l’Union et d’autres personnalités des États membres, et débattre avec eux lors de discussions en direct sur l'internet; environ 80 de ces séances de discussion en direct sont programmées pendant le mois des débats.

  • Cinq participants seront invités à un dernier débat avec le commissaire Barbier sur EuroNews le 23 octobre au Parlement européen, à Strasbourg.

Des idées peuvent encore être présentées maintenant sur la plateforme en ligne. Près de 750 idées soumises par les parties prenantes et des particuliers sont publiées sur le site web www.yourideasforeurope.eu. Ces idées ont été ouvertes à la discussion le 23 septembre en ce qui concerne le thème de l’emploi, le 30 septembre pour ce qui est des droits sociaux, le 7 octobre concernant les banques, et elles le seront le 14 octobre pour le commerce électronique.

Des modérateurs indépendants résumeront les résultats de ces débats, c'est-à-dire les idées qui, de l'avis des participants, peuvent changer l’Europe. Ces conclusions feront également l'objet d'un rapport final qui sera publié et pourra nourrir les travaux futurs de l’UE.

Pour en savoir plus

yourideasforeurope.eu

Voir également IP/13/847 (emploi), IP/13/882 (droits sociaux) et IP/13/914 (banques).

Contacts:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website