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Élargissement de l’Union: priorités pour 2014

European Commission - IP/13/930   16/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 octobre 2013

Élargissement de l’Union: priorités pour 2014

Dans une série de rapports annuels adoptés aujourd’hui, la Commission européenne recommande d’octroyer le statut de pays candidat à l’Albanie et, pour la cinquième fois consécutive, d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine. La Commission évalue en outre les avancées sur la voie de l’adhésion à l’UE réalisées ailleurs dans les Balkans occidentaux et en Turquie au cours de l’année écoulée. Compte tenu de la décision du gouvernement islandais de suspendre les négociations d’adhésion, un rapport simplifié sur l’Islande fait le point sur l’état actuel de l’alignement de sa législation sur celle de l’UE.

À l’occasion de la présentation du «paquet élargissement» annuel, le commissaire Štefan Füle s’est exprimé en ces termes: «L’élargissement est un processus en cours de constitution et, malgré la crise économique, il s’agit d’une bonne politique, d’une partie de la solution. L’élargissement reste une des politiques les plus efficaces de l’UE. En traitant en premier lieu les “fondamentaux”, tels que la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance économique, la liberté d’expression et des médias, les droits de l’homme et la protection des minorités, il renforce la stabilité politique et économique dans les pays qui ambitionnent de devenir membres et dans l’ensemble de l’UE.»

La stratégie d’élargissement adoptée aujourd’hui confirme que les fondamentaux des critères d’adhésion de Copenhague convenus par l’UE il y a 20 ans sont encore pertinents à l’heure actuelle. Il s’agit notamment de l’État de droit, qui reste fermement ancré au cœur du processus d’élargissement. Les pays concernés doivent régler des questions telles que la réforme judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption au début des négociations d’adhésion, pour démontrer un bilan solide comprenant des résultats durables.

La crise économique mondiale a mis en évidence la nécessité, pour tous les pays, de renforcer leur gouvernance économique et d’améliorer leur compétitivité. La Commission a présenté un certain nombre de propositions visant à soutenir cet objectif, notamment l’introduction de stratégies nationales de réforme économique et de plans d’action en matière de gestion des finances publiques.

Les événements survenus récemment dans certains pays visés par l’élargissement ont souligné l’importance de renforcer les institutions démocratiques et d’associer davantage de parties aux processus démocratiques. Tous les pays des Balkans occidentaux et la Turquie doivent entreprendre de nouvelles réformes afin de garantir que les principes de la liberté d’expression et les droits des personnes appartenant à des minorités, y compris les Roms, sont respectés dans la pratique. Des mesures plus énergiques sont nécessaires pour protéger d’autres groupes vulnérables contre les discriminations, plus particulièrement celles fondées sur l’orientation sexuelle. La Commission va renforcer la priorité accordée à ces questions dans le processus d’adhésion, notamment grâce à un meilleur ciblage des fonds de préadhésion et à une aide accrue pour soutenir l’intégration des Roms grâce à une «facilité» en leur faveur.

Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir les communiqués suivants:

Monténégro: MEMO/13/893

Serbie: MEMO/13/894

Ancienne République yougoslave de Macédoine: MEMO/13/890

Albanie: MEMO/13/888

Bosnie-Herzégovine: MEMO/13/889

Kosovo*: MEMO/13/892

Turquie: MEMO/13/895

Islande: MEMO/13/891

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Contexte

SITUATION PAR PAYS

MONTÉNÉGRO: candidat – demande présentée en 2008. Les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2012. Deux chapitres de négociation ont été ouverts et provisoirement clôturés. Les réunions d’examen analytique («screening») ont été menées à bien. En juin, le Monténégro a adopté des plans d’action concernant les chapitres de négociation 23 (Appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (Justice, liberté et sécurité). À la suite d’une évaluation favorable de la Commission, l’UE a, en septembre, invité le Monténégro à présenter ses positions de négociation sur ces chapitres, ce qu’il a fait au début du mois d’octobre.

SERBIE: candidat – demande présentée en 2009, statut de pays candidat octroyé en mars 2012. Le dialogue placé sous l’égide de l’UE entre Belgrade et Pristina a été lancé en mai 2011. Le premier accord de principe régissant la normalisation des relations a été conclu avec le Kosovo en avril 2013. De l’élan a également été réinsufflé aux réformes en Serbie. Le Conseil européen a décidé, en juin 2013, d’ouvrir les négociations d’adhésion. La première conférence intergouvernementale consacrée aux négociations en vue de l’adhésion de la Serbie se tiendra en janvier 2014 au plus tard, après adoption par le Conseil du cadre de négociation, qui a été proposé par la Commission en juillet 2013. Dans l’intervalle, l’examen analytique a commencé en septembre 2013. L’accord de stabilisation et d’association (ASA) est entré en vigueur le 1er septembre.

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE: candidat – demande présentée en 2004. Le pays continue de remplir les critères politiques de manière satisfaisante. La crise politique de la fin de l’année dernière prouve la nécessité de mettre en place une politique plus participative et plus constructive. Le dialogue de haut niveau sur l’adhésion a servi de catalyseur à l’accélération des réformes liées à l’UE, ainsi qu’à leur réalisation. Une plus grande attention doit être portée à la mise en œuvre effective, au règlement des problèmes dans le domaine de la liberté d’expression et au renforcement de l’indépendance et de la compétence des tribunaux. C’est la cinquième année consécutive que la Commission recommande l’ouverture des négociations d’adhésion, mais le Conseil n’a pas encore statué sur ce point. La Commission est d’avis qu’une décision d’ouvrir les négociations d’adhésion contribuerait aussi à créer les conditions propices à la recherche d’une solution au problème de la dénomination du pays et à l’amélioration des relations de bon voisinage.

ALBANIE: candidat potentiel – demande présentée en 2009. Les élections législatives de juin se sont globalement bien déroulées. L’Albanie a adopté plusieurs instruments juridiques importants, dont certains constituent des exigences essentielles pour l’octroi du statut de pays candidat, et a poursuivi ses travaux sur la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Dans ce contexte, la Commission recommande [de lui octroyer le statut de pays candidat, étant entendu que l’Albanie continuera à prendre des mesures dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption]. Avant que la Commission puisse recommander l’ouverture des négociations d’adhésion, l’Albanie devra intensifier les réformes dans des domaines prioritaires clés, notamment en ce qui concerne l’État de droit.

BOSNIE-HERZÉGOVINE: candidat potentiel – a une perspective européenne comme le reste des Balkans occidentaux. Le lancement du dialogue à haut niveau avec la Bosnie-Herzégovine l’an dernier est une bonne chose, mais les résultats obtenus à ce jour par les dirigeants du pays restent en deçà des attentes. Les relations avec l’UE sont au point mort et des efforts substantiels sont nécessaires pour satisfaire aux conditions permettant l’entrée en vigueur d’un ASA et la présentation d’une demande crédible d’adhésion à l’UE.

KOSOVO: candidat potentiel – partage une perspective européenne avec le reste des Balkans occidentaux. Le dialogue placé sous l’égide de l’UE entre Pristina et Belgrade a été lancé en mai 2011. Le premier accord de principe régissant la normalisation des relations a été conclu avec la Serbie en avril 2013. En juin 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo. Celles-ci sont sur le point de commencer.

TURQUIE: candidat – demande présentée en 1987. Les négociations d’adhésion ont débuté en octobre 2005; 13 chapitres sont ouverts et 1 a été provisoirement clôturé. En juin 2013, le Conseil a accepté d’ouvrir le chapitre de négociation 22 relatif à la politique régionale et à la coordination des instruments structurels, la position commune devant être confirmée par le Conseil «Affaires générales» après la présentation du rapport annuel de suivi de la Commission. La Commission souligne l’importance pour l’UE d’intensifier son dialogue avec la Turquie, afin qu’elle reste le critère de référence pour les réformes entreprises dans le pays.

ISLANDE: candidat – demande présentée en 2009. Les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2010 et ont été suspendues par l’Islande en mai 2013, 27 chapitres ayant été ouverts et 11 provisoirement clôturés. L’Islande étant membre de l’EEE et de l’espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l’UE.

Pour en savoir plus

Les documents peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_fr.htm

Contacts:

Peter Stano (+32 2 295 74 84)

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)


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