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Environnement: l’Union européenne se félicite de la signature de la convention de Minamata sur le mercure

European Commission - IP/13/929   10/10/2013

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 10 octobre 2013

Environnement: l’Union européenne se félicite de la signature de la convention de Minamata sur le mercure

M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, et M. Valentinas Mazuronis, ministre lituanien de l'environnement, ont signé aujourd'hui, au nom de l’Union européenne, la convention de Minamata sur le mercure. La cérémonie s'est déroulée dans la ville japonaise de Kumamoto, en présence de représentants de plus d'une centaine de gouvernements du monde entier. C'est la première fois depuis plus de dix ans qu'un tel accord multilatéral en matière d'environnement est signé.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis très heureux de voir autant de nos partenaires internationaux prendre cet engagement public pour mettre un terme à la pollution par le mercure. C'est le signe d'une détermination générale et sans équivoque, et je suis certain que cela fera une grande différence pour la santé humaine et pour l’environnement à l'échelle mondiale.»

M. Mazuronis a déclaré quant à lui: «L’Union a été un puissant moteur dans le processus de négociation et elle continuera à jouer un rôle très actif. Nous maintiendrons bien évidemment cette dynamique et nous efforcerons de parvenir à une ratification rapide de la convention.»

La nouvelle convention, qui doit son nom à la ville japonaise touchée par la plus grave des pollutions par le mercure, couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure. Dès qu'elle sera dûment mise en œuvre, elle aura des effets à l'échelle mondiale, la pollution par le mercure se propageant dans l'air sur de longues distances. Les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants sont particulièrement vulnérables au mercure présent dans la chaîne alimentaire, et la convention aura pour effet de réduire sensiblement leur exposition à cette substance toxique à long terme.

La conférence de Kumamoto a également permis d'arrêter un programme de travail destiné à couvrir la période entre la signature et l’entrée en vigueur de la convention, afin de préparer les décisions que devra prendre la première conférence des parties. Les travaux porteront notamment sur des orientations relatives aux meilleures techniques disponibles pour lutter contre les émissions atmosphériques de mercure, qui sont un aspect particulièrement important.

Prochaines étapes

La Commission a déjà engagé des travaux visant à élaborer l’instrument de ratification et les nécessaires dispositions d'application de l'Union, et elle lancera des consultations à ce sujet dans le courant de l’année 2014. La convention a été négociée par 140 États membres des Nations unies, qui vont maintenant entamer leurs propres procédures de ratification.

Contexte

Le mercure est un produit chimique à effets neurotoxiques, qui est couramment utilisé dans les procédés industriels et dans les produits tels que les piles ou les thermomètres. Les rejets non intentionnels de mercure dans l’air, qui résultent, par exemple, de la combustion du charbon, sont un aspect majeur de la problématique mondiale du mercure. La substance est déjà strictement réglementée dans l’Union, et l'opportunité de nouvelles mesures réglementaires découlant de la convention est actuellement à l'étude.

La dernière convention multilatérale à avoir été signée avant celle de Minamata est la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée en 2001.

Voir également:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury

MEMO/13/871

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 2953593)

Monica Westeren (+32 2 2991830)


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