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Sécurité ferroviaire: la Commission salue les progrès importants accomplis au Conseil Transports

European Commission - IP/13/926   10/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 octobre 2013

Sécurité ferroviaire: la Commission salue les progrès importants accomplis au Conseil Transports

La Commission salue l'accord «orientation générale» concernant une refonte de la directive relative à la sécurité ferroviaire conclu aujourd'hui lors du Conseil Transports. Cette refonte est le deuxième volet du «quatrième paquet ferroviaire» proposé en janvier 2013 dans le but d'éliminer les obstacles administratifs et techniques existants en renforçant l'espace ferroviaire unique européen, contribuant ainsi à rendre le rail plus compétitif par rapport aux autres moyens de transport.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Je constate avec plaisir que nous avons bien avancé dans ce volet du paquet ferroviaire au cours de la présidence lituanienne, volet qui constitue un élément essentiel pour améliorer et rendre plus compétitifs les chemins de fer en Europe. Nous poursuivrons nos efforts pour également réaliser des progrès rapides dans les autres volets du paquet».

Le principal moteur de la refonte est la simplification de la procédure d'octroi des certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires. Le système actuel sera en effet remplacé par un certificat de sécurité unique valable dans l'ensemble des États membres de l'UE où le demandeur entend exercer des activités.

L'«orientation générale» comprend d'autres améliorations du cadre juridique actuel, notamment:

  • une clarification des rôles et des responsabilités de l'ensemble des acteurs concernés;

  • un nouvel article sur les obligations des autorités nationales de sécurité en matière de supervision;

  • des dispositions claires sur le lien entre supervision et certification.

La Commission déplore toutefois que les États membres aient demandé un report de la mise en œuvre de la directive révisée (période de transition de cinq ans). Elle a proposé de limiter celui-ci à deux ans, compte tenu du fait que la période de mise en œuvre doit correspondre exactement au temps nécessaire à l'agence pour se préparer à ses nouvelles tâches. Aucun délai supplémentaire ne se justifie puisque le secteur doit être réformé d'urgence.

Le marché ferroviaire de l'UE a connu des changements importants, avec trois paquets législatifs ferroviaires qui ont progressivement ouvert les marchés nationaux et rendu les chemins de fer plus compétitifs et interopérables au niveau de l'UE. La Commission a proposé le quatrième paquet ferroviaire pour éliminer les obstacles restants et, en fin de compte, améliorer les services ferroviaires au sein de l'UE.

Prochaines étapes

Le Parlement européen devrait conclure sa première lecture sur tous les volets du paquet au début de l'année prochaine.

Dans l'intervalle, les débats au Conseil permettront d'avancer sur les étapes suivantes du paquet, et plus particulièrement sur le nouveau règlement relatif à l'agence ferroviaire européenne.

Pour en savoir plus

IP/13/65 - Les chemins de fer européens à la croisée des chemins: la Commission adopte les propositions relatives au quatrième paquet ferroviaire.

MEMO/13/45 - Des défis à relever pour le rail européen.

Regardez la vidéo sur le futur du rail en Europe

http://www.youtube.com/watch?v=OmsH937bRBI.

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter.

Contacts:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)


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