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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 octobre 2013

La Commission salue le consensus atteint sur un accord mondial relatif aux émissions produites par le trafic aérien

La Commission européenne s'est aujourd'hui félicitée de la décision prise par l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), membre de la famille des Nations unies, d'adopter un mécanisme mondial visant à lutter contre les émissions du secteur de l'aviation. L’assemblée a convenu d'élaborer, d’ici 2016, un mécanisme de marché mondial pour combattre les émissions de gaz à effet de serre, qui pourra entrer en vigueur en 2020. Ce mécanisme de marché sera complété par une série de mesures techniques et opérationnelles de réduction des émissions. Par cet accord, l'industrie aéronautique devient le premier secteur des transports internationaux à appliquer un mécanisme de marché mondial afin de réduire ses émissions.

M. Kallas, vice-président de la Commission européenne, chef de la délégation de l’UE à l’OACI et commissaire chargé des transports, a déclaré: «Je me réjouis de ce qu'à l’issue de négociations longues et difficiles, nous disposions enfin d'un accord mondial sur les émissions produites par les avions. C'est une bonne nouvelle pour les voyageurs, une bonne nouvelle pour l'industrie aéronautique mais, plus important encore, une très bonne nouvelle pour la planète. Nous avons également évité un conflit entre partenaires commerciaux, qui aurait été préjudiciable. Il est vrai que nous avons encore un travail approfondi à effectuer d’ici 2016. Mais ce soir, nous avons démontré que nous ne plaisantions absolument pas lorsqu'il s'agit de maîtriser l'empreinte écologique de l’aviation.»

Mme Connie Hedegaard, commissaire chargée de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «Le travail acharné de l'UE porte ses fruits. Après tant d'années de pourparlers, l'OACI a finalement souscrit au premier accord mondial de l'histoire pour enrayer les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation. Sans le travail acharné et la détermination de l’UE, nous n’aurions pas obtenu la décision, adoptée ce jour, d'instaurer une mesure mondiale fondée sur le marché. Il nous importe que ce secteur contribue, lui aussi, aux efforts que nous consentons pour réduire les émissions. Même si nous aurions souhaité voir davantage de pays accepter notre régime régional, des progrès ont été enregistrés dans l’ensemble et nous les prendrons en considération lorsque, en collaboration avec les États membres et le Parlement européen, nous déciderons de la marche à suivre à propos du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.»

L'accord

L’assemblée générale de l'OACI a accepté d’élaborer, d’ici 2016, un mécanisme de marché mondial pour l’aviation internationale, qui pourra commencer à fonctionner en 2020. D'ici là, les pays ou groupes de pays devraient, à l'intérieur de certains paramètres, être à même de déployer des mécanismes de marché.

Les mesures fondées sur le marché iront de pair avec de nouvelles procédures afin de promouvoir des technologies plus avancées, dont l’utilisation de meilleurs carburants de substitution pour l’aviation, et de meilleures procédures, y compris en matière de navigation aérienne.

L'accord met, par ailleurs, en place une solution juste et équitable qui tient compte de la situation particulière et des capacités respectives d'un certain nombre de pays.

L'aviation internationale contribue pour 3 % aux émissions mondiales de CO2, mais d'après les statistiques de l’OACI, le volume de ces émissions devrait être, d’ici 2050, de 4 à 6 fois plus élevé que les niveaux enregistrés en 2010.

Quelles sont les prochaines étapes?

À la suite de cet accord, la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et les États membres de l'UE, va maintenant apprécier plus en détail la décision prise aujourd’hui à l’OACI avant de définir les prochaines étapes intéressant le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Personnes de contact:

Isaac Valero Ladron (+ 32 2 29 64 971)

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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