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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 octobre 2013

L'assemblée générale de l'OACI adopte ses conclusions

Bruxelles, le 4 octobre 2013 — La Commission européenne a salué aujourd’hui les conclusions de l’assemblée générale de l’OACI, l'institution spécialisée des Nations unies dans le secteur de l’aviation; l'assemblée se réunit tous les trois ans à Montréal en vue de définir les priorités du transport aérien pour les années à venir. Comptant plus de 192 membres, l’assemblée avait, cette année, un ordre du jour particulièrement chargé, puisqu'elle devait répondre à des défis majeurs dans les domaines suivants: sûreté, sécurité, navigation aérienne, concurrence mondiale et accès au marché, et environnement (émissions du secteur de l’aviation).

Le vice-président de la Commission européenne M. Kallas a déclaré à cette occasion: «Confrontée à une lourde responsabilité, cette assemblée a fixé le calendrier de l’aviation mondiale pour les années à venir. L’UE peut être fière du rôle que nous avons joué dans les résultats obtenus dans tous les domaines allant de la sûreté et de la sécurité à la gestion du trafic aérien et la réglementation économique. Pour ce qui est des émissions du secteur de l'aviation, il s’agit d’un accord historique. C'est une bonne nouvelle pour les voyageurs, une bonne nouvelle pour l’industrie aéronautique mais, plus important encore, une très bonne nouvelle pour la planète.»

Sur la sûreté

Avec l’Amérique du Nord, l'Europe est statistiquement la région la plus sûre au monde. Les travaux menés pour améliorer les normes de sûreté sont ininterrompus et l’OACI constitue un vecteur essentiel de progrès en matière de sûreté aérienne, à l'échelle mondiale. D’un point de vue européen, l'assemblée générale a pris plusieurs décisions clés en matière de sûreté. En particulier, l’OACI ira plus loin dans la reconnaissance et la promotion en amont des avantages liés à une approche «régionale» de la sûreté. En effet, le modèle régional ayant donné de bons résultats en Europe, il doit être admis par l’OACI et encouragé, car il peut être également bénéfique à d’autres régions du globe. L’OACI a également entériné un ambitieux programme de travail concernant la supervision et la gestion de la sûreté à l’échelle mondiale.

Sur la sécurité

Aucun pays n’est en mesure de s'attaquer seul à la menace que le terrorisme fait peser sur l’aviation civile internationale. L’assemblée générale de l’OACI a donc voté d'importantes décisions sur la sécurité, dont celle de progresser dans la mise au point des règles de sécurité renforcée du fret aérien au niveau mondial. Elle a également approuvé l’adoption par l’OACI d’un mécanisme de reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité, en vertu duquel les États reconnaîtraient l’équivalence des mesures de sécurité aérienne prévoyant les mêmes normes de sécurité. Ce mécanisme ouvrirait la voie à une approche à guichet unique de la sécurité.

Sur la gestion du trafic aérien (ATM)

D'un point de vue industriel, l’ATM est la question centrale aux yeux de l'assemblée, une question qui a d’importantes répercussions pour l’industrie européenne, puissance mondiale de premier plan dans ce secteur. Le problème tient au fait que, lorsqu'elles modernisent leur système ATM, les diverses régions concernées risquent de procéder selon des méthodes différentes qui ne sont pas compatibles. Or l'industrie aérienne européenne pèse un milliard d'euros et le préjudice que cette fragmentation des marchés lui ferait subir serait considérable. L’assemblée a apporté un soutien sans réserve à l'adoption d’un plan mondial pour la modernisation de la gestion du trafic aérien (plan mondial de navigation aérienne). Fait important, le plan mondial de navigation aérienne tiendrait compte des normes européennes.

Sur l’ouverture du marché/une concurrence loyale

Les marchés aériens en forte expansion sont extérieurs à l’Union. Les transporteurs aériens européens doivent pouvoir accéder à ces marchés pour se développer. Ils doivent aussi être en mesure de rivaliser loyalement sur de nouveaux marchés, à l'aide de réglementations sévères contre la concurrence déloyale (aides d'État, par exemple). Enfin, les transporteurs européens doivent pouvoir trouver des financements dans le monde entier, ce qui implique de moderniser les règles de l’aviation en matière de propriété et de contrôle qui, pour l'heure, entravent les investissements. L’assemblée générale de l’OACI a voté une résolution ambitieuse dans ce domaine, chargeant l'organisme spécialisé des Nations unies de mettre à jour les règles d'orientation sur la concurrence loyale dont la conférence a confirmé qu'il s'agissait d'un «important principe général dans l’exploitation des services aériens internationaux». L’assemblée a également convenu d’avancer sur un accord multilatéral visant à libéraliser la propriété et le contrôle des transporteurs aériens.

Sur l'environnement

L’assemblée générale de l'OACI a accepté d’élaborer, d’ici 2016, un mécanisme de marché mondial pour l’aviation internationale, qui pourra commencer à fonctionner en 2020. D'ici là, les pays ou groupes de pays devraient, à l'intérieur de certains paramètres, être à même de déployer des mécanismes de marché.

Les mesures fondées sur le marché iront de pair avec de nouvelles procédures afin de promouvoir des technologies plus avancées, dont l’utilisation de meilleurs carburants de substitution pour les avions, et de meilleures procédures, y compris en matière de navigation aérienne.

L’accord met, par ailleurs, en place une solution juste et équitable qui tient compte de la situation particulière et des capacités respectives d'un certain nombre de pays. L’aviation internationale contribue pour 3 % aux émissions mondiales de CO2 mais, d'après les statistiques de l’OACI, le volume de ces émissions devrait être, d’ici 2050, de 4 à 6 fois plus élevé que les niveaux enregistrés en 2010.

Quelles sont les prochaines étapes?

Avant d’être adoptées, les propositions de la Commission doivent être approuvées par le Parlement européen et les gouvernements des États membres selon les modalités de la procédure de «codécision».

Pour en savoir plus

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 29 876 38)

Isaac Valero Ladron (+32 2 29 649 71)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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