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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 octobre 2013

Fonds de solidarité de l’UE: la Commission veut venir en aide à l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque et la Roumanie, frappées par la sécheresse et les inondations

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne propose d’allouer plus de 360 millions € à l’Allemagne en réponse aux graves inondations qui ont frappé ce pays à la fin du printemps, en mai et juin derniers. L’Autriche et la République tchèque, pays voisins qui ont subi des dommages moindres en conséquence directe de ces inondations, bénéficieront respectivement de 21,6 millions € et de 15,9 millions €. En outre, la Roumanie recevra plus de 2,4 millions €, qui l'aideront à couvrir les coûts des dommages causés par la sécheresse et les incendies de forêt de l’été 2012.

Ce soutien, accordé au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne, doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Si tel est cas, il contribuera à couvrir les dépenses urgentes exposées par les autorités publiques de ces quatre États membres en raison des catastrophes. Il permettra notamment de rétablir les infrastructures et services essentiels, de rembourser le financement des opérations d'urgence et de sauvetage et de couvrir une partie des coûts de nettoyage des régions touchées, y compris les zones naturelles.

Le commissaire Hahn, qui supervise le Fonds et a signé la proposition présentée aujourd’hui, a déclaré à ce propos: «Cette décision montre comment l’Europe peut aider ses pays et régions à se relever après des catastrophes naturelles. Le Fonds de solidarité européen est là pour soutenir ces pays lorsqu’ils ont le plus besoin d’aide pour retrouver la stabilité économique à la suite de catastrophes naturelles. Le montant du financement proposé permettra à l’Allemagne, à l’Autriche, à la République tchèque et à la Roumanie de se remettre des catastrophes qui les ont touchées, et de fournir ainsi des conditions de vie normales aux habitants des régions touchées.»

«En juillet dernier, j’ai promis à la population des régions touchées par les inondations que le budget de l’Union leur viendrait en aide aussi rapidement et efficacement que possible», a pour sa part déclaré Janusz Lewandowski, commissaire européen chargé de la programmation financière et du budget. «Aujourd’hui, nous tenons parole: nous proposons de modifier le budget 2013 de l’Union afin d’apporter une aide à ces pays, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour faire en sorte que les États membres et le Parlement européen approuvent rapidement notre proposition.»

En mai et juin 2013, une grande partie de l’Europe centrale a été touchée par des inondations catastrophiques dans de nombreuses régions, qui ont endommagé les habitations et les infrastructures et perturbé les services. Bien que les inondations aient été plus graves et plus étendues qu'en 2012, le montant global des dommages a été inférieur à celui enregistré cette année-là, notamment en Autriche et en République tchèque. C’est en partie dû à l’efficacité des mesures de protection contre les inondations et de contrôle des risques mises en place depuis 2002, mais davantage d'efforts restent nécessaires pour l’avenir.

Dans le courant de l’été 2012, de vastes parties de la Roumanie ont connu des températures très élevées qui ont entraîné une sécheresse, à l'origine d’importantes pertes de récoltes, de nombreux feux de forêts et de végétation et d'une grave pénurie d’eau pour la population.

Contexte:

De la mi-mai à la fin juin 2013, de vastes régions d’Allemagne ont connu des précipitations extrêmement intenses, qui ont entraîné d’importantes inondations à l'origine de graves dommages. Plus de 100 000 personnes ont été évacuées des zones sinistrées en Allemagne, la catastrophe ayant touché près de 600 000 personnes au total. La demande d’intervention du Fonds de solidarité de l'Allemagne a été reçue le 24 juillet, au titre du critère «catastrophe majeure». Le montant total des dommages directs, chiffré à quelque 8,1 milliards €, était nettement supérieur au seuil permettant de bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité. La proposition de la Commission d’allouer 360 millions € à l’Allemagne est à comparer au coût total de 3,2 milliards € des opérations admissibles.

L'Autriche et la République tchèque ont toutes deux présenté une demande au titre du critère dit «du pays voisin», en vertu duquel un pays qui a été touché par la même catastrophe majeure qu’un pays voisin peut exceptionnellement bénéficier d’une intervention du Fonds de solidarité, même si le seuil normal des dommages fixé pour mobiliser le Fonds n'est pas atteint.

La Commission a reçu la demande de l'Autriche le 6 août 2013. Les autorités autrichiennes ont estimé les dommages directs totaux à 866 millions €. Le montant total de l'aide proposée est de 21,6 millions € sur un total de 350 millions € d'opérations admissibles. La République tchèque a quant à elle présenté sa demande le 8 août 2013. Les autorités tchèques ont estimé les dommages directs totaux à 637 millions €. Le montant total de l'aide proposée par la Commission est de 15,9 millions € sur un total de 416 millions € d'opérations admissibles.

La demande hongroise reçue le 13 août n’a pu être acceptée, car les dommages globaux en Hongrie étaient très limités et les critères pour mobiliser le Fonds de solidarité n’étaient pas remplis.

La Commission a reçu une demande de la part des autorités roumaines en novembre 2012 en vue d'une aide financière du Fonds de solidarité de l’Union pour la sécheresse survenue au cours de l’été 2012. Les dommages ont été chiffrés à 806,7 millions €. La Commission a proposé d’allouer 2,4 millions € à la Roumanie, ce qui correspond au coût total des opérations admissibles.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé pour soutenir financièrement les États membres de l’Union et les pays candidats à l’adhésion frappés par des catastrophes naturelles majeures. Le Fonds a été mis en place à la suite des graves inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002.

Le 6 octobre 2011, la Commission a publié une communication sur l’avenir du Fonds de solidarité, suivie, le 25 juillet 2013, d'une proposition législative visant à modifier le règlement instituant le Fonds de solidarité. La proposition est actuellement à l’examen au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Pour en savoir plus

MEMO/13/723 (en anglais uniquement)

Fonds de solidarité de l'Union

Twitter: @EU_Regional @JHahnEU


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