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Le financement participatif dans l’UE: quelle serait la valeur ajoutée d’une action de l’UE?

European Commission - IP/13/906   03/10/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 octobre 2013

Le financement participatif dans l’UE: quelle serait la valeur ajoutée d’une action de l’UE?

Après l’atelier sur le financement participatif qui s'est tenu le 3 juin 2013 à Bruxelles, la Commission européenne lance aujourd’hui une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s'exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu'il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.

Selon Michel Barnier, commissaire chargé du marché unique, «le financement participatif, ce nouveau mode de collecte de fonds à caractère collectif, participatif et interactif, est en plein essor. Il pourrait permettre aux jeunes entreprises de combler le déficit de financement qu'elles sont nombreuses à connaître et stimuler ainsi l’esprit d’entreprise. Compte tenu de son essor et de la diversité des dispositions réglementaires, fiscales, sociales et de surveillance dont il fait l'objet dans l’UE, on peut se demander si un cadre européen unique ne serait pas nécessaire, aussi bien pour soutenir les créateurs de plates-formes de financement participatif que pour réduire les risques auxquels s'exposent ceux qui recourent à ces plates-formes pour financer leurs projets. Telle est la question que je pose aujourd'hui.»

De nombreuses campagnes de financement participatif sont par essence locales, mais les autres auraient tout à gagner d’un accès plus aisé au financement dans le cadre d'un marché unique européen. Or, pour que le financement participatif ne soit pas seulement une mode, mais reste une source de financement durable pour de nouveaux projets européens, des garde-fous sont nécessaires, notamment pour asseoir la confiance des citoyens. L’objectif ultime de cette consultation est de recueillir des informations sur les besoins des acteurs du marché et d’identifier les domaines dans lesquels une action de l’UE visant à encourager la croissance de ce nouveau secteur, que ce soit par des mesures de soutien non contraignantes ou par voie législative, comporterait une valeur ajoutée.

La consultation porte sur toutes les formes de financement participatif, allant du don à l'investissement financier en passant par les contributions assorties d'une rétribution. Chacun est invité à s'exprimer au moyen d'un questionnaire en ligne, y compris les citoyens susceptibles de contribuer à des campagnes de financement et les entrepreneurs susceptibles d'en organiser. Les autorités nationales et les plates-formes de financement participatif sont elles aussi tout particulièrement encouragées à faire entendre leur point de vue. La consultation prendra fin le 31 décembre 2013.

Voir aussi le MEMO/13/847 (en anglais)

Le document de consultation est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/crowdfunding/index_fr.htm

Pour de plus amples informations:

Atelier sur le financement participatif — 3 juin 2013

http://ec.europa.eu/internal_market/conferences/2013/0603-crowdfunding-workshop/index_fr.htm

Discours du commissaire Barnier lors de l'atelier sur le financement participatif

SPEECH/13/492

Twitter #crowdfundEU

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)


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