Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission Européenne

Communiqué de Presse

Bruxelles, le 2 octobre 2013

Aides d’État : La Commission approuve une aide de 20,5 millions d'euros à Renault pour le développement de véhicules utilitaires diesel hybrides

La Commission européenne a conclu que l'aide attribuée par la France au constructeur automobile Renault pour la réalisation du projet de recherche et développement « HYDIVU » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer une technologie hybride diesel pour véhicules utilitaires de type fourgon. À l’issue du projet, Renault équipera les familles Trafic et Master d'un nouveau moteur hybride. La consommation de diesel et les émissions de CO2 de ces deux modèles seront sensiblement réduites. L'aide publique répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Renault recevra 20,5 millions d'euros d'aides d'État : 3,8 millions d'euros de subventions, 3,4 millions d'euros d'avances récupérables pour la recherche industrielle et 13,1 millions d'euros d'avances récupérables pour le développement expérimental.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Près de 2 millions de véhicules utilitaires sont vendus chaque année en Europe. Ce projet doit permettre une réduction substantielle de leur consommation de carburant et de leurs émissions de CO2, contribuant ainsi aux objectifs de l'UE en matière d'innovation, d'environnement et de sécurité énergétique sans pour autant nuire à la concurrence. »

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441). La Commission a conclu que l'aide remédiait à une véritable défaillance de marché et qu'elle était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter Renault à réaliser un projet de R&D que l'entreprise n'aurait pas mené spontanément.

Il s'agit du troisième dossier d'aide d'État autorisé par la Commission visant à soutenir des activités de R&D pour le développement d'un nouveau système de motorisation hybride. L'aide à Renault présente cependant la particularité de viser spécifiquement les véhicules utilitaires, alors que les précédents concernaient les véhicules particuliers : en juillet 2013, la Commission a autorisé une aide à VALEO pour la réalisation du projet « ESSENCYELE » (voir IP/13/703) (hybridation essence) ainsi qu'une aide à PSA destinée au projet « 50CO2Cars » (hybridation diesel) (voir IP/17/757).

Contexte

Historiquement, en Europe, les véhicules utilitaires sont dérivés des véhicules particuliers. Ils partagent la même disposition générale (roues avant motrices, moteur disposé en transversal à l'avant, structure monocoque), les mêmes organes moteurs et les mêmes systèmes de transmission. En matière de R&D, les constructeurs se contentent donc généralement d' « adapter » aux utilitaires les innovations préalablement développées pour les voitures, ce qui limite les risques d'échec technologique mais conduit à un résultat sous-optimal, dans la mesure où les technologies adaptées ne répondent pas parfaitement aux contraintes de fonctionnement des utilitaires : puissance insuffisante pour assurer la propulsion de véhicules plus lourds et moins aérodynamiques, qui doivent par ailleurs transporter des charges importantes sur longue distance (autoroute). Avec HYDIVU, RENAULT développera au contraire un moteur hybride spécifiquement conçu et globalement optimisé pour les véhicules utilitaires.

RENAULT mènera le projet HYDIVU en collaboration avec trois autres entreprises (Continental, Valeo et LMS International) et un organisme de recherche (IFPEN). Pour les partenaires qui en bénéficieront, les aides d'État pour la réalisation d'HYDIVU sont conformes à un régime français d'aides à la R&D (affaire SA.32466) qui respecte les critères d'un règlement exemptant certaines catégories d'aides de l'autorisation préalable de la Commission (voir IP/08/1110 et MEMO/08/482).

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.34668 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


Side Bar