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Commission européenne

Communiqué de presse

Brussels, le 30 septembre 2013

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition du transformateur de saumon Morpol par le salmoniculteur Marine Harvest, sous réserve du respect de certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Morpol, premier transformateur de saumon de l’Espace économique européen (EEE), par Marine Harvest, principal salmoniculteur de l'EEE, tous deux norvégiens. Cette autorisation est subordonnée à la cession de l'essentiel des activités de salmoniculture de Morpol en Écosse. La Commission craignait que l’opération, telle qu’initialement notifiée, n'entrave de manière significative la concurrence sur le marché de l'élevage et de la transformation primaire du saumon écossais. Les engagements proposés par les entreprises parties à la concentration écartent ce risque.

L’opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, aurait réuni deux des principaux éleveurs et transformateurs primaires de saumon écossais. L’entité issue de la concentration aurait détenu des parts de marché importantes et ses concurrents n’auraient pas été en mesure d’exercer une pression suffisante à son égard. L'acquisition aurait probablement conduit à une hausse des prix, ce qui aurait pu, finalement, léser les consommateurs.

L’enquête de la Commission a montré que de nombreux clients avaient une nette préférence pour le saumon élevé en Écosse par rapport au saumon d’élevage produit dans d’autres pays, en particulier en Norvège. La possibilité d'acheter du saumon d'autres origines n'aurait pas été suffisante pour permettre aux clients de déjouer une éventuelle hausse du prix du saumon écossais. De même, faute de capacités de réserve suffisantes, les autres fournisseurs écossais n’auraient pas été en mesure de compenser une telle hausse. Enfin, vu l'importance des obstacles réglementaires à surmonter, il est peu probable qu'un nouveau fournisseur entre sur le marché du saumon écossais dans un avenir prévisible. Les nouveaux arrivants éventuels seraient, en tout état de cause, trop peu nombreux pour que le problème de concurrence constaté puisse être résolu.

Afin de répondre aux préoccupations de la Commission, Marine Harvest s’est engagée à céder l'essentiel des activités de salmoniculture de Morpol en Écosse, plus précisément dans les îles Shetland et Orcades. Ces cessions résolvent le problème de concurrence engendré par la concentration, car elles suppriment en grande partie le chevauchement entre les activités des parties sur le marché en cause.

La Commission en a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait pas de problème de concurrence. Cette décision est subordonnée au respect des engagements souscrits.

La Commission a également constaté que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence en ce qui concerne l’élevage, de même que la transformation primaire et secondaire du saumon norvégien.

L’opération a été notifiée à la Commission le 9 août 2013.

Informations sur les entreprises et les produits

Marine Harvest est une entreprise norvégienne qui élève des saumons et des flétans blancs et propose un large éventail de produits de la mer à valeur ajoutée. Elle exerce des activités d'élevage et de transformation primaire de saumon en Norvège, au Chili, en Écosse, au Canada, en Irlande et dans les îles Féroé.

Morpol est un producteur et transformateur norvégien de saumon. Il produit du saumon d’élevage et offre un large éventail de produits à valeur ajoutée à base de saumon. Il exerce des activités d'élevage et de transformation primaire de saumon en Norvège et en Écosse.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.6360.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


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