Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Avenir de l’Union économique et monétaire: les pistes proposées par la Commission pour approfondir l’intégration sociale

Commission Européenne - IP/13/893   02/10/2013

Autres langues disponibles: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO HR

Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 2 octobre 2013

Avenir de l’Union économique et monétaire: les pistes proposées par la Commission pour approfondir l’intégration sociale

La Commission européenne a proposé la création d’un nouveau tableau de bord afin de permettre une identification plus précise et plus précoce des grands problèmes sociaux et d’emploi dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel d’élaboration des politiques économiques de l’Union.

Une communication sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM), adoptée aujourd’hui par la Commission, propose d’associer davantage les syndicats et les employeurs, au niveau tant européen que national, à la définition et à la mise en œuvre de recommandations stratégiques au cours du semestre européen. Il est également proposé de faire un meilleur usage des budgets de l’Union et des États membres pour soulager la détresse sociale, ou encore de lever les obstacles à la mobilité professionnelle.

Cette communication fait suite au projet détaillé de la Commission pour une UEM véritable et approfondie (IP/12/1272), publié en novembre 2012, et alimentera les discussions sur l’avenir de l’UEM lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre.

M. Barroso, président de la Commission, a déclaré: «L’Union a accompli d’énormes progrès en matière de gouvernance économique au cours des cinq dernières années et a apporté un secours financier à de nombreux États membres vulnérables. Dès le début de la crise, nous avons ciblé nos mesures afin de remédier à la détresse sociale apparue dans une partie de nos sociétés. Mais la gravité de la crise, en particulier dans la zone euro, montre qu’il nous faut coopérer plus étroitement encore pour remédier aux séquelles sociales qu’elle a laissées. Cette communication propose d’exploiter les règles que nous avons établies dans le cadre du semestre européen, afin que notre gestion de l'Union économique et monétaire comporte une forte dimension sociale. Nous le devons à nos 26 millions de chômeurs et aux plus démunis dans nos sociétés.»

La communication insiste sur trois axes d’action principaux:

  • une surveillance plus étroite des problèmes dans le domaine social et en matière d’emploi et une plus grande coordination des politiques dans le cadre du semestre européen;

  • une solidarité accrue et une plus grande mobilité professionnelle;

  • une intensification du dialogue social.

Surveillance et coordination

Le semestre européen définit un calendrier annuel et des règles pour le contrôle et la coordination des politiques économiques, tandis que la stratégie Europe 2020 fixe les principaux objectifs des dix ans à venir dans le domaine social et de l’emploi pour les 28 États membres de l’Union.

La communication adoptée aujourd’hui se concentre sur des questions qui ont directement trait au bon fonctionnement de l’UEM, mais dans le respect de l’agenda social global de l’Union tout entière. La Commission y propose la création d’un tableau de bord permettant un suivi des grandes évolutions de l’emploi et de la situation sociale, l’objectif étant de mieux cerner et analyser les problèmes majeurs afin de les anticiper. Les indicateurs du tableau de bord seront notamment:

• le taux de chômage et son évolution;

• le taux de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), ainsi que le taux de chômage des jeunes;

• le revenu brut réel disponible des ménages;

• le taux de risque de pauvreté de la population en âge de travailler;

• les inégalités (ratio S80/S20).

Elle propose en outre d’intégrer quelques indicateurs supplémentaires, liés au domaine social et à l’emploi, dans le mécanisme d’alerte (Alert Mechanism Report) utilisé pour détecter les déséquilibres économiques.

Ces données devraient connaître une traduction politique, par exemple dans les analyses économiques approfondies effectuées à l’issue de l’exercice du mécanisme d’alerte, ou dans les recommandations par pays publiées chaque année au printemps par la Commission européenne.

Solidarité et mobilité des travailleurs

Des efforts supplémentaires peuvent être déployés pour répartir efficacement les financements de l’Union, afin de soulager la détresse sociale dans les pays qui ont entrepris de profondes réformes économiques. Pour la période 2014-2020, la Commission a proposé que les États membres consacrent au moins 20 % de l’enveloppe qui leur est allouée au titre du Fonds social européen (FSE) à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Le nouveau programme de l’Union pour l’emploi et l’innovation sociale, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et le Fonds européen d’aide aux plus démunis sont également des instruments importants qui peuvent contribuer à cet objectif.

Il reste en outre beaucoup à faire pour faciliter la circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union. À l’heure où près d’un quart des jeunes actifs de la zone euro sont sans emploi (24 % en juillet 2013) et où le chômage des jeunes affiche des variations considérables d’un pays à l’autre (le taux le plus haut est observé en Grèce, avec 62,9 %, tandis que le plus bas concerne l’Allemagne, à 7,7 %), moins de 4 % de la population active dans la zone euro vit hors de son État membre d’origine. Par cette communication, la Commission s’engage à s’efforcer de réduire les coûts et obstacles liés à la mobilité professionnelle dans l’ensemble de l’Union européenne.

Dialogue social

Il est possible d’améliorer la consultation des partenaires sociaux lors des étapes clés du processus décisionnel dans le cadre du semestre européen. La Commission s’est engagée à:

  • rencontrer les partenaires sociaux de l’Union en amont de l’adoption de l’examen annuel de la croissance, chaque année à l’automne;

  • organiser un débat avec les partenaires sociaux de l’Union et leurs affiliés nationaux après l’examen annuel de la croissance;

  • tenir des réunions techniques préparatoires avant le sommet social tripartite de mars et d’autres rencontres de haut niveau;

  • encourager les États membres à examiner avec les partenaires sociaux nationaux toutes les réformes découlant des recommandations par pays.

Contexte

Cette communication s’inscrit dans les efforts constants entrepris pour améliorer l’architecture de gouvernance économique de l’Union, et prolonge les idées exposées dans le plan détaillé de la Commission pour une UEM véritable et approfondie.

Elle fait suite à la demande adressée par le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012, qui invitait la Commission à proposer des mesures concernant la dimension sociale de l’UEM, y compris en matière de dialogue social.

Le Conseil européen de juin 2013 a rappelé que cette composante sociale devait être renforcée et a insisté sur l’importance d’un meilleur suivi de l’état du marché de l’emploi et de la situation sociale au sein de l’UEM, notamment par l’emploi d’indicateurs appropriés dans le cadre du semestre européen.

Il a également souligné la nécessité de garantir une meilleure coordination des politiques sociales et de l’emploi, dans le respect des compétences des États membres, et a mis en exergue le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social, y compris à l’échelon national.

Liens utiles

MEMO/13/837 - Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire: questions fréquemment posées

Site web du président Barroso: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Site web du Commissaire Andor: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Sarah Collins (+32 2 296 80 76)

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site