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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 septembre 2013

Droits de propriété intellectuelle: selon une étude, près de 35% des emplois dans l'UE sont liés à des secteurs à forte intensité de DPI

La Commission européenne a salué ce jour la publication d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). L'objectif de cette étude, intitulée «Intellectual Property Rights intensive industries: contribution to economic performance and employment in Europe» (Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE) (septembre 2013), était de mesurer l'importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'économie de l'UE. Selon ses principaux résultats, l'activité économique globale de l'UE (dont la valeur atteint environ 4 700 milliards d'euros annuels) est générée à hauteur de 39 % environ par des secteurs à forte intensité de DPI, lesquels fournissent en outre 26 % d'emplois directs (soit 56 millions) et 9 % d'emplois indirects sur le nombre total d'emplois que compte l'UE.

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s'est exprimé en ces termes: «Je suis intimement convaincu que les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle éminemment important dans la stimulation de l'innovation et de la créativité, raison pour laquelle je salue la publication de cette étude qui confirme que la promotion des DPI est corrélée à la croissance et à l'emploi. Cette nouvelle contribution va nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets. Elle nous enseigne que les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents: qu'il s'agisse des industries de pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs types de droits de propriété intellectuelle

Benoît Battistelli, le président de l'Office européen des brevets, a quant à lui tenu les propos suivants: «Ce rapport montre que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la simple théorie économique. Pour les entreprises innovantes, les actifs incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier, mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour rester compétitive dans l'économie mondiale, l'Europe doit continuer à encourager la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et innovations.»

Pour finir, António Campinos, le président de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a fait l'analyse suivante: «Cette étude est le résultat d'une étroite collaboration entre des experts issus de différents pays et agences, qui se sont appuyés sur une méthodologie transparente et reproductible. Elle a eu pour but d'examiner dans quelle mesure les secteurs à forte intensité de DPI influencent l'emploi, le PIB et les échanges dans l'UE. Nous avons là une réponse claire. Ces secteurs ont une influence, une influence forte.»

L'étude est axée sur l'économie de l'UE. Les secteurs à haute intensité de DPI y sont définis soit comme des secteurs dans lesquels sont enregistrés davantage de DPI par employé que dans d'autres secteurs, soit comme des secteurs dont le recours aux DPI est une caractéristique intrinsèque de l'activité. Ces secteurs sont déterminés au niveau de l'UE, c'est-à-dire que l'intensité des DPI est mesurée à l'échelle de l'UE.

L'étude conclut en outre que:

  1. la rémunération moyenne dans les secteurs à forte intensité de DPI dépasse de plus de 40 % celle des autres secteurs;

  2. les secteurs suivants figurent parmi les secteurs à haute intensité de DPI:

  • fabrication d’outils à main à moteur (brevets);

  • fabrication de produits pharmaceutiques de base (marques);

  • fabrication de montres et d'horloges (dessins);

  • édition de livres (droits d'auteur); et

  • fabrication de produits laitiers (indications géographiques);

  1. des centaines de secteurs, aussi divers que les activités de service liées aux services financiers et à l'assurance, les agences de publicité, la confection de glaces, la fabrication de papiers peints, la viniculture, l'éclairage électrique et les appareils domestiques, les télécommunications par satellite, ainsi que l'extraction de pétrole et de gaz, comptent aussi parmi les secteurs à haute intensité de DPI, et nombre d'entre eux ont recours simultanément à plusieurs DPI.

Une liste de tous les secteurs à haute intensité de DPI est annexée au rapport.

Cette étude se situe dans la lignée d'un exercice globalement similaire réalisé conjointement en 2012 par l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'administration de l'économie et des statistiques. Les conclusions qu'il avait permis de tirer pour l'économie américaine étaient comparables à celles de l'étude de l'OEB et de l'OHMI pour l'économie de l'UE.

L'étude peut être consultée à l'adresse suivante:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI):

http://oami.europa.eu

Office européen des brevets:

http://www.epo.org/

Des informations complémentaires sur les droits de propriété intellectuelle sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/intellectual-property/studies/index_en.htm

Twitter: #IPEurope #EUIPstudy

Contacts:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


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