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L'Union européenne et l'Indonésie signent un accord historique pour enrayer l'exploitation de bois d'origine illégale

European Commission - IP/13/887   30/09/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 septembre 2013

L'Union européenne et l'Indonésie signent un accord historique pour enrayer l'exploitation de bois d'origine illégale

L'Union européenne et l'Indonésie ont signé aujourd'hui un accord commercial historique qui contribuera à mettre un terme au commerce de bois d'origine illégale. Cet accord prévoit que seuls le bois ou les produits dérivés dont l'origine légale a été vérifiée seront exportés vers l'Union. L'Indonésie est le premier pays asiatique à conclure un tel accord et est de loin le plus grand exportateur asiatique de bois vers l'Union.

M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Je suis très heureux que l'Union européenne et l'Indonésie aient uni leurs forces de manière concrète afin d'atteindre leur objectif commun, à savoir mettre un terme à l'exploitation illégale du bois et au commerce qui y est associé. Cet accord est une bonne chose pour l'environnement et les entreprises responsables; il renforcera la confiance des consommateurs dans le bois indonésien.»

Une fois qu'il sera intégralement mis en œuvre, l'accord bilatéral qui d'un point de vue technique est un accord de partenariat volontaire, permettra une vérification systématique du bois et des produits dérivés indonésiens au moyen d'un système de traçabilité faisant l'objet d'un contrôle indépendant afin de garantir que ces produits sont obtenus conformément à la législation indonésienne applicable. L'Union apporte un soutien à la mise en place et à l'amélioration des systèmes de contrôle qui seront utilisés. Ainsi, d'autres mesures déjà en vigueur dans l'Union, telles que le règlement «Bois», qui permettent à l'Union de ne plus servir de marché au bois récolté de manière illégale, seront renforcées.

Les négociations de l'accord se sont étalées sur six ans; des ONG et des entreprises ainsi que des responsables gouvernementaux y ont activement participé. Des accords analogues ont déjà été signés entre l'Union et certains pays africains.

Les accords de partenariat volontaire constituent un élément clé du plan d’action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), dans le cadre duquel l'Union vise à renforcer la gouvernance des forêts et à contribuer aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre un terme à l'exploitation illégale du bois et au commerce qui y est associé.

Prochaines étapes

Après la cérémonie de signature d'aujourd'hui, l'Indonésie et l'Union devront toutes deux ratifier l'accord conformément à leur procédure respective. Pour l'Union, cela signifie obtenir l'approbation du Parlement européen. Les deux parties conviendront d'une date de début pour l'application intégrale du régime d'autorisation concernant la légalité FLEGT lorsqu'elles estimeront que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.

Contexte

L'exploitation illégale du bois constitue un problème majeur dans de nombreux pays en développement et représente une menace importante pour les forêts. Elle participe au processus de déforestation et à la dégradation des forêts, menace la biodiversité et compromet la gestion et le développement durables des forêts.

En mars 2013, une nouvelle législation européenne interdisant la vente de bois récolté de manière illégale est entrée en vigueur. Cette nouvelle législation impose aux opérateurs de l'Union de demander aux fournisseurs une preuve que le bois a bien été récolté de manière légale. Une fois qu'il sera intégralement mis en œuvre, l'accord FLEGT conclu avec l'Indonésie impliquera que les exportations de bois indonésien seront considérées comme pleinement conformes à la nouvelle législation. Ainsi, la demande européenne de bois d'origine légale devrait venir renforcer les efforts réalisés par l'Indonésie pour mettre un terme à l'exploitation illégale du bois.

L'Indonésie déploie déjà un système de vérification de la légalité du bois sur lequel se fonde l'accord conclu avec l'Union. Connu en tant que système SVLK, il prévoit des contrôles à différents niveaux afin de garantir la transparence et la crédibilité du système.

L'Indonésie compte une superficie d'environ 181,2 millions ha, répartis sur plus de 17 000 îles, ce qui représente une superficie équivalente à celle de la France, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Royaume-Uni réunis. Environ 70 %, soit 133,6 millions ha, de cette superficie sont couverts de forêts. Près de 37 % des terres forestières sont réservées pour la protection ou la conservation, 17 % pour la réaffectation des sols, tandis que les 46 % restants sont destinés à la production. L'Union est le plus grand marché d'exportation pour les produits dérivés du bois indonésiens, les principales destinations étant l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la France, l'Espagne et l'Italie.

Le premier accord de partenariat volontaire officiellement conclu était celui avec le Ghana, suivi du Cameroun, de la République du Congo, du Liberia et de la République centrafricaine. Des négociations sont en cours avec le Gabon, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, le Guyana, le Honduras, la Malaisie, le Viêt Nam, le Laos et la Thaïlande.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm

Voir également:

http://www.efi.int/portal/policy_advice/flegt/what_is_flegt_/

http://www.efi.int/portal/news___events/news/

MEMO/13/828


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