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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 septembre 2013

Les citoyens, les parties prenantes et les décideurs débattent de l’avenir des droits sociaux dans l’UE

Le lundi 30 septembre marquera le lancement d'une deuxième série de débats interactifs qui se dérouleront en direct et en ligne – et porteront cette fois sur les droits sociaux – entre les citoyens, les entreprises, les organisations professionnelles et les responsables politiques, à l'occasion du Mois du marché unique (voir IP/13/847). Cette manifestation offre aux particuliers et aux parties prenantes la possibilité de présenter des propositions pour l’avenir de l’UE, et de débattre de ces propositions en ligne, en temps réel, avec d’autres citoyens, parties intéressées, responsables, dirigeants et experts venant de toute l’Europe. La Commission se met à nouveau au numérique pour associer les citoyens et la société civile à l’élaboration de son programme d'action. Le forum en ligne offre aux parties intéressées un canal unique et immédiat pour communiquer avec les décideurs de Bruxelles. Pendant tout le Mois du marché unique, ce forum accueillera des débats successifs sur quatre thèmes: l’emploi, les droits sociaux, les banques, et le commerce électronique – dans les 24 langues de l’UE.

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, s'est exprimé en ces termes: «Nous avons eu un premier débat en ligne passionnant, au début de la semaine, sur les possibilités d’emploi dans le marché unique. J’ai bien entendu le message de nombreux jeunes craignant d’être entraînés dans une succession de stages non rémunérés, sans perspective d’obtenir un poste permanent et rémunéré par la suite. Nous devons nous attaquer à ce problème. Nous devons également protéger les travailleurs dans le marché unique et ce thème sera d’ailleurs discuté durant la deuxième semaine du Mois du marché unique. Il existe certes de nombreuses protections, par exemple des normes minimales en matière d’hygiène et de sécurité, mais je connais des personnes qui craignent qu’on abuse des règles en vigueur, ce qui peut entraîner ce que certains considèrent comme un tourisme social ou un dumping social. Je prends ces inquiétudes très au sérieux et je me réjouis de pouvoir en débattre avec les citoyens européens la semaine prochaine.»

Les discussions auront lieu du lundi au mercredi (30 septembre-2 octobre) dans 17 pays de l’UE et porteront sur 35 idées, couvrant des thèmes variés comme la liberté de bénéficier de soins de santé dans n'importe quel État membre, ou une initiative visant à fluidifier les échanges d’informations entre les institutions de sécurité sociale des États membres. Ce débat sur les droits sociaux intervient à un moment où les frontières entre les secteurs privé et public deviennent de plus en plus floues, s'agissant de la fourniture des services sociaux essentiels, tandis que la mobilité accrue de la main-d’œuvre peut être source de confusion chez certains travailleurs, en matière de pensions, de soins de santé et de prestations, lorsqu'ils franchissent les frontières au sein de l’UE. Dans les jours qui viennent, les particuliers, les entreprises et les organisations professionnelles pourront faire part de leur expérience concrète sur les obstacles qui existent encore et formuler leurs propositions en vue de l’adoption de mesures au niveau européen.

Contexte

Les débats du Mois du marché unique mois se déroulent en ligne sur le forum http://www.yourideasforeurope.eu/fr durant quatre semaines successives qui portent chacune sur un thème différent:

  • du 23 au 25 septembre, sur l’emploi: comment trouver un emploi, monter son entreprise, ou faire valoir ses qualifications en Europe?

  • du 30 septembre au 2 octobre, sur les droits sociaux: quels doivent être les droits en matière de protection sociale dans le marché unique de l’UE, en termes de retraites, de soins de santé, de services publics...?

  • du 7 au 9 octobre, sur les banques: que faire de plus pour protéger les dépôts, prévenir une nouvelle crise financière et faire en sorte que les banques investissent dans l’économie réelle afin de stimuler la croissance?

  • du 14 au 16 octobre, sur le commerce électronique: avec quelle facilité vend-on aujourd'hui en ligne, ou achète-t-on et fait-on livrer dans un autre État membre en tant que client? Jusqu'à quel point les données qui sont partagées sur les réseaux sociaux sont-elles protégées?

Le Mois du marché unique est une occasion exceptionnelle pour les cybercitoyens européens de commenter, de critiquer et d'affûter les nouvelles idées qui ont été soumises sur la toile par des acteurs de terrain. Les participants peuvent interagir de plusieurs façons avec les décideurs politiques. Ils peuvent:

  • voter et émettre des observations sur les propositions formulées par des particuliers, des organisations et des entreprises;

  • interroger des commissaires, des députés européens, des experts et d’autres personnalités de l’Union et des États membres, et débattre avec eux lors de discussions en direct sur l'internet.

  • Cinq participants seront invités à un dernier débat avec le commissaire Barbier sur EuroNews le 23 octobre au Parlement européen, à Strasbourg.

Des idées peuvent encore être présentées maintenant sur la plateforme en ligne. Près de 400 idées ont déjà été soumises par les parties prenantes et des particuliers. Ces idées ont été ouvertes à la discussion le 23 septembre en ce qui concerne le thème de l’emploi, et elles le seront le 30 septembre pour ce qui est des droits sociaux, le 7 octobre concernant les banques, et le 14 octobre pour le commerce électronique.

Des modérateurs indépendants résumeront les résultats de ces débats, c'est-à-dire les idées qui, de l'avis des participants, peuvent changer l’Europe. Ces conclusions feront également l'objet d'un rapport final qui sera publié et pourra nourrir les travaux futurs de l’UE.

Pour en savoir plus

yourideasforeurope.eu

Contacts:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


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