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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 février 2013

REACH: des produits chimiques plus sûrs en Europe

Selon un rapport de la Commission européenne publié aujourd’hui, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH. Une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché et des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de diminuer significativement les risques résultant des substances enregistrées dans le cadre de REACH. La tendance devrait se poursuivre, étant donné que le secteur recherche en permanence des solutions de substitution aux produits chimiques les plus dangereux. Cinq ans après l'entrée en vigueur de REACH, sa mise en œuvre bat son plein Les entreprises ont jusqu'ici enregistré 30 601 dossiers auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), décrivant les utilisations et les propriétés de 7 884 substances chimiques produites ou mises sur le marché. Selon une enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui, 61 % des Européens considèrent que les produits chimiques sont maintenant plus sûrs qu'il y a dix ans.

Le rapport met en évidence les coûts liés à la gestion de REACH et leur incidence sur les PME, mais les entreprises reconnaissent par ailleurs les effets économiques positifs du règlement pour leur activité. En poursuivant l'harmonisation du marché intérieur, le règlement REACH a été un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l’industrie chimique. Afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie chimique européenne, la Commission proposera prochainement de réduire les droits d'enregistrement pour les PME.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l'industrie et de l'entreprenariat, M. Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Potočnik, ont fait la déclaration suivante: «Ce rapport montre que le règlement REACH donne de bons résultats. Les entreprises font face à leurs responsabilités, ce qui nous permet de disposer de données de meilleure qualité sur les produits chimiques qu'elles fabriquent et mettent sur le marché. Nous avons pris un bon départ, mais des efforts restent à fournir pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Nous sommes déterminés à maintenir la sécurité et la durabilité de l'industrie chimique en Europe, et le règlement REACH facilite précisément la libre circulation des produits chimiques sur le marché intérieur. Notre industrie chimique peut devenir un leader mondial en matière d'innovation, et le règlement REACH, qui est l'acte législatif le plus complet au monde, sous-tendra cette ambition.»

MEMO/13/60 REACH, cinq ans après – Questions et réponses

MEMO/13/61: Enquête Eurobaromètre.

Révision du règlement REACH

L'étude conclut que, même si certaines adaptations sont nécessaires, aucune révision de grande ampleur n'est requise. En voici les principales conclusions:

  • La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d’enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

  • Il est possible de réduire la charge financière et administrative imposée aux PME en vue de garantir la proportionnalité de la législation, et d'aider ces entreprises à respecter l’ensemble de leurs obligations REACH.

  • Aucun chevauchement majeur n'a été constaté avec les autres dispositions législatives de l'UE.

  • Des efforts considérables pour développer des méthodes de substitution à l'expérimentation animale ont déjà été déployés et vont se poursuivre: depuis 2007, la Commission a mis à disposition un montant de 330 millions d'euros pour financer la recherche dans ce domaine.

  • Le niveau d'exécution du règlement pourrait être amélioré. Étant donné que cet aspect relève de la responsabilité des États membres, l'étude recommande à ceux-ci de renforcer la coordination entre eux.

  • Bien que le rapport souligne la nécessité d'apporter certaines modifications à la législation existante, la Commission souhaite avant tout assurer aux entreprises européennes une stabilité et une prévisibilité dans le domaine législatif. Aucune modification des principales dispositions de REACH n'est proposée pour le moment.

Prochaines étapes

La Commission va organiser dans les prochains mois une conférence sur la révision de REACH.

En coopération avec les États membres et l’ECHA, la Commission élabore actuellement une feuille de route pour évaluer et identifier les substances extrêmement préoccupantes. Elle définira clairement les étapes à suivre, les prestations à fournir et la répartition des tâches entre la Commission, les États membres et l’ECHA, afin d'inscrire toutes les substances extrêmement préoccupantes connues sur la liste des substances candidates d'ici à 2020.

La Commission examinera également la possibilité d'une plus grande réduction des droits d'enregistrement en faveur des PME, afin de répartir l’incidence financière de l’enregistrement de manière plus homogène.

Contexte

REACH est le règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. La révision du règlement REACH examine le fonctionnement global du système REACH et la réalisation de son ensemble unique d'objectifs, à savoir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, la promotion de méthodes de substitution pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, dans un contexte de compétitivité et d’innovation accrues.

De 1999 à 2009, l’industrie chimique de l’UE a enregistré une croissance légèrement supérieure au taux moyen de croissance de l’ensemble des secteurs manufacturiers et s’est largement remise de la crise de 2008. Cette industrie génère une balance commerciale positive et est particulièrement performante dans les secteurs de produits chimiques de spécialité à marge élevée. En 2003, lorsque REACH a été proposé, l’UE, qui représentait alors environ 30 % des ventes mondiales, était le plus gros marché de produits chimiques au monde. Aujourd’hui, elle représente quelque 21 % des ventes mondiales, la Chine occupant désormais la première place du classement. L'UE reste toutefois le premier exportateur mondial de produits chimiques et, ces dernières années, le chiffre d'affaires du secteur a augmenté en termes absolus.

Chemicals and the Environment

Chemicals and Enterprise and Industry

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