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L’UE et Singapour présentent le texte d’un accord complet de libre-échange

European Commission - IP/13/849   20/09/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 septembre 2013

L’UE et Singapour présentent le texte d’un accord complet de libre-échange

L’UE et Singapour publient aujourd’hui le texte de l’un des accords commerciaux les plus complets qu’elles aient jamais négociés. Cet accord, le premier de ce type jamais signé par l’UE avec une économie de l’Asie du Sud-Est, est susceptible d’ouvrir la voie à d’autres accords de libre-échange avec des pays de la région. Plus tôt dans la journée, le texte a été paraphé par les négociateurs en chef de la Commission européenne et du gouvernement de Singapour.

« Nous avons le plaisir de vous présenter aujourd’hui l’un des accords de libre-échange les plus complets jamais négociés, et de le soumettre à nos autorités respectives pour approbation », a déclaré le négociateur en chef pour l’Union Européenne, M. Rupert Schlegelmilch. « Le volume des échanges commerciaux entre l’UE et Singapour correspond déjà à un milliard d’euros de marchandises par semaine, et l’accord pose des fondements sur lesquels ces liens commerciaux pourront prospérer encore davantage. Il s’agit également de la première étape vers l’établissement de liens économiques plus étroits entre les deux principales régions intégrées du monde, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Union européenne, qui comptent à elles deux 1,1 milliard de citoyens.»

Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a conclu l’accord avec le ministre du commerce et de l’industrie de Singapour Lim en décembre 2012. Les paraphes apposés aujourd’hui confortent le contenu des négociations mais ne préjugent pas de l’approbation ultérieure du texte. Dans le cas de l’UE, le Parlement européen a en effet le dernier mot sur toute approbation d’un accord de libre-échange.

Avantages de l’accord

Une étude réalisée par l’unité de l’économiste en chef de la direction générale «Commerce» de la Commission européenne prévoit que les exportations de l’UE vers Singapour pourraient augmenter de quelque 1,4 milliard d’euros en 10 ans. Les exportations de Singapour vers l’UE, y compris celles effectuées par les nombreuses entreprises européennes établies dans le pays, pourraient quant à elles progresser de quelque 3,5 milliards d’euros au cours de la même période.

L’étude rend compte des différences de taille importantes entre les deux économies, estimant que le PIB réel de l’UE augmentera d’environ 550 millions d’euros, contre un accroissement de 2,7 milliards d’euros pour Singapour.

Importance régionale

Au-delà des effets économiques bilatéraux, l’accord de libre-échange UE-Singapour (l’ALE UE-Singapour) doit également être placé dans une perspective régionale. Il peut représenter une porte sur l’Asie du Sud-Est, où l’UE poursuit actuellement des négociations relatives à des accords de libre-échange avec trois autres pays membres de l’ANASE: la Malaisie, le Viêt Nam et la Thaïlande. Avec une classe moyenne en expansion, les économies dynamiques de l’ANASE représentent des marchés clés pour les exportateurs européens, et les accords de libre-échange étendus que l’UE est en train de négocier permettraient de tirer profit du potentiel de croissance de la région. L’accord ALE UE-Singapour constitue un bon point de référence pour ces négociations.

Les prochaines étapes du processus

Le projet d’accord est actuellement traduit dans les 24 langues de l’UE et sera ensuite soumis à la Commission européenne pour approbation formelle. Le Conseil des ministres devra ensuite l’approuver avant sa présentation au Parlement pour ratification finale lors d’un vote en session plénière.

Les négociations relatives à la protection des investissements, qui ont commencé plus tard sur la base d’un nouveau mandat en vertu du traité de Lisbonne, font des progrès. L’objectif est d’intégrer le chapitre des investissements dans le reste du texte avant son adoption définitive.

Relations commerciales UE - Singapour

Singapour est le premier partenaire commercial de l’UE au sein de l’ANASE et, en 2012, l’Union européenne était le deuxième partenaire commercial de Singapour, derrière la Malaisie. Les échanges de marchandises entre l’UE et Singapour se sont élevés à 51,8 milliards d’euros en 2012, soit une augmentation de 9,7 % par rapport aux résultats de 2011. En 2012, l’UE a enregistré un excédent commercial de 8,8 milliards d’euros.

Singapour est le plus grand partenaire commercial de l’UE dans les pays de l’ANASE en matière de services. En 2011, le total des échanges de services entre l’UE et Singapour s’est élevé à 27,7 millions d’euros, ce qui représente plus de la moitié des échanges de services entre l’UE et l’ANASE. L’excédent de l’UE vis-à-vis de Singapour se chiffre à 4,5 milliards d’euros.

Pour de plus amples informations

MEMO/13/805 : Plus de détails sur l’accord de libre-échange

Texte complet de l’accord

Aperçu informel de l’ALE

Étude des avantages estimés

Communiqué de presse (IP/12/1380): L’UE et Singapour aboutissent à un accord commercial décisif, 16 décembre 2012

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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