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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 19 septembre 2013

Le président Barroso et M. Stoiber invitent les États membres à redoubler d’efforts pour réduire les formalités administratives des PME et améliorer l’efficacité des services publics.

Le président Barroso a discuté aujourd'hui des moyens de relancer la croissance et l’emploi avec le groupe de haut niveau sur les charges administratives, présidé par M. Edmund Stoiber, ancien ministre-président du Land de Bavière. En réduisant les formalités administratives à l'échelon de l’UE, la Commission aide les entreprises, notamment les plus petites, à affecter leurs ressources à des activités essentielles au lieu de consacrer du temps et de l'argent à la paperasserie. Elle coopère par ailleurs étroitement avec les États membres pour partager les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre du droit de l'UE, pas moins d'un tiers des charges administratives imposées aux entreprises par la législation de l'UE résultant de la mise en œuvre nationale des exigences de l’UE.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré à ce sujet: «Au cours des cinq dernières années, la Commission a pris des mesures qui ont permis de réduire de 32,3 milliards d’EUR par an les formalités administratives pesant sur les entreprises de l’UE. Nous devons coopérer étroitement avec les États membres pour que ces économies se traduisent véritablement par un allègement de la charge des entreprises. Au début du mois d'octobre, la Commission présentera les prochaines étapes de la stratégie engagée pour adapter la législation de l’UE à ses objectifs et alléger la charge des entreprises, en particulier celle des PME. Ces mesures sont indispensables pour remettre l’Europe sur les rails et générer plus de croissance et d’emplois.»

Le président du groupe de haut niveau sur les charges administratives, M. Stoiber, s’est félicité de l’initiative de la Commission européenne visant à réduire les charges administratives en ces termes: «L'objectif ambitieux d'une réduction de 25 % a été dépassé: les charges administratives ont été réduites de 26,1 %, c'est un franc succès! Grâce à cet exploit remarquable, les entreprises de l'UE devraient économiser 32,3 milliards d'EUR en dépenses administratives. Ce qui toutefois importe encore plus pour l’avenir, c'est l'évolution des mentalités au sein de la Commission, de sorte que l'incidence de chacune de ses propositions en termes de bureaucratie peut être examinée et prise en compte dans ses propres services.»

Au cours de la réunion qu'il a tenue aujourd'hui avec les membres du groupe de haut niveau, le président Barroso a mis en avant le succès du programme d’action de l’UE pour la réduction des charges administratives, et a remercié le groupe de son soutien. L'objectif d'une réduction de 25 % fixé dans le programme d’action a été atteint et même dépassé, le Parlement européen et le Conseil ayant adopté, à ce jour, des mesures représentant une économie de 32,3 milliards d’EUR (26,1 %). Parmi ces mesures figurent notamment le passage à un système entièrement électronique de facturation de la TVA et la réduction du nombre d’entreprises devant fournir des données pour l'établissement des statistiques sur le commerce intra-UE. La toute dernière initiative en date, adoptée en juin 2013, simplifie encore les règles comptables pour les petites entreprises (de moins de 50 salariés), pour une économie estimée à quelque 1,5 milliard d’EUR par an.

Le président Barroso a rappelé que la Commission pilote le programme pour une réglementation intelligente dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée (REFIT), lancé en décembre 2012. Au cours des six derniers mois, l'intégralité des textes législatifs de l’UE a été passée au crible afin de trouver de nouvelles possibilités de simplifier et de réduire les formalités administratives, l’accent ayant été mis en particulier sur l'allègement des charges réglementaires qui pèsent sur les PME. La Commission a déjà pris des mesures en ce qui concerne les dix textes législatifs de l'UE jugés les plus contraignants par des PME et des organisations professionnelles dans le cadre d’une vaste consultation menée d’octobre à décembre 2012. Le programme REFIT assure également le suivi du programme de réduction des charges administratives pour que la mise en œuvre de la législation dans les États membres se traduise véritablement, pour les entreprises, par une réduction des charges administratives.

M. Stoiber a invité le Conseil à suivre l’exemple de la Commission en soulignant que, si le Parlement européen est en train de mettre en place une unité d'analyse d’impact, le Conseil, lui, ne dispose d'aucun service de ce type. Si l’UE veut lutter sérieusement contre la surcharge administrative, cela doit changer. De plus, M. Stoiber a vivement critiqué certains États membres pour leur manque d'ambition et pour le fait qu'ils n'utilisent pas les nombreuses possibilités offertes par l'UE pour réduire les charges administratives. Il estime que des progrès sont nécessaires et que la Commission et le Parlement doivent clairement l'indiquer aux pays concernés lors de leurs échanges.

Contexte:

Les efforts déployés par la Commission pour réduire le poids de la réglementation, y compris la charge administrative, s'inscrivent dans le cadre de son programme pour une réglementation intelligente. La réglementation intelligente vise à assurer que la législation européenne sert les citoyens et les entreprises le plus efficacement possible. La Commission s’est engagée à renforcer ses différents instruments de réglementation intelligente (analyses d’impact, évaluations, consultations des parties prenantes) et a lancé, en décembre 2012, le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui s'appuie sur l’expérience acquise en matière d’évaluation et de réduction de la charge administrative. Dans ce cadre, les services de la Commission ont passé au crible tous les textes législatifs de l'UE afin de repérer les charges administratives, les lacunes ou les dispositions inefficaces, et de trouver les possibilités de les simplifier, de les combler ou de les abroger. Dans ce programme, la Commission met particulièrement l'accent sur la nécessité de réduire au maximum la charge réglementaire, en particulier pour les PME (test PME, mesures concernant les dix textes législatifs les plus contraignants pour les PME, tableau de bord sur les résultats, réseau de représentants de PME...).

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives conseille la Commission sur les questions relatives aux formalités administratives des entreprises. Il se compose de 14 membres, dont sept l'ont rejoint cette année à la suite d’un appel public à candidatures. Conformément à son nouveau mandat, qui lui a été assigné le 5 décembre 2012, le groupe poursuivra ses travaux jusqu’au 31 octobre 2014. Ceux-ci seront axés sur la réduction de la charge administrative des PME et sur le suivi, en association avec les États membres, de la mise en œuvre effective des mesures adoptées au titre du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE, celui-ci ne pouvant faire sentir ses effets positifs qu'une fois correctement mis en œuvre. Le groupe invite régulièrement les dirigeants de petites entreprises à discuter des problèmes qu'ils rencontrent dans leur quotidien. Il partage également ses vues et son expérience en matière de réduction des charges administratives avec les commissaires et les services de la Commission, notamment les commissaires Andor, Barnier, Cioloș, Geoghegan-Quinn, Kallas, Oettinger, Potočnik et Šemeta.

Pour plus d'informations:

MEMO/13/786: «Initiatives de la Commission visant à réduire les formalités administratives et à alléger la charge réglementaire — Questions et réponses»

MEMO/13/787: «Le groupe de haut niveau sur les charges administratives — Questions et réponses»

Visitez le site de la Commission «Mieux légiférer»:

http://ec.europa.eu/smart-regulation/index_fr.htm

Visitez le site du groupe de haut niveau (uniquement en anglais):

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/admin_burden/ind_stakeholders/ind_stakeholders_en.htm

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Jens Mester (+32 2 296 39 73)

Sarah Collins (+32 2 296 80 76)


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