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Commission européenne

Communiqué de presse

Strasbourg, le 12 septembre 2013

Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme

Le troisième cycle du dialogue annuel renforcé UE-Viêt Nam sur les droits de l’homme s'est tenu le 11 septembre 2013 à Hanoï, dans l’esprit de l’accord de partenariat et de coopération signé par les deux parties en juin 2012.

La délégation de l’Union européenne était conduite par Mme Véronique Arnault, directrice chargée des droits de l’homme et de la démocratie au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La délégation vietnamienne était quant à elle conduite par M. Hoang Chi Trung, directeur général du département des organisations internationales au sein du ministère vietnamien des affaires étrangères, et comptait un large éventail d’experts issus de divers services, agences et ministères.

Le dialogue, qui s'est déroulé dans un climat de franchise et d'ouverture, a permis aux deux parties d’échanger leurs vues sur toute une série de questions, leur offrant l'occasion de faire le point sur l'évolution positive des droits de l'homme au Viêt Nam (progrès en ce qui concerne la situation des lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transsexuels et intersexués, signature et ratification de la convention des Nations unies contre la torture prévues pour 2014, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction invité à se rendre au Viêt Nam en 2014), mais aussi, pour l’Union européenne, d’exprimer ses vives préoccupations concernant, en particulier, la liberté d’expression et la liberté des médias. Le dialogue s'est accompagné de la visite d’un centre de détention administrative situé dans la province de Ninh Binh et plusieurs réunions annexes ont été organisées avec des ONG, des blogueurs et des défenseurs des droits de l'homme locaux.

Les deux parties ont passé en revue les récents développements intervenus dans le domaine des droits de l'homme. L’UE a soulevé des questions touchant à la liberté d’expression et à la liberté des médias, notamment la législation récente relative à l'internet, et a exprimé son inquiétude face à l'application étendue des dispositions du code pénal en matière de sécurité nationale. Elle s'est une nouvelle fois déclarée préoccupée par la situation de plusieurs blogueurs et défenseurs des droits de l’homme, ainsi que de leurs proches. Elle a encouragé le Viêt Nam à considérer les énormes avantages qu'apporte la libre circulation des idées face aux défis qui accompagnent la modernisation de la société. Elle a également évoqué la question de la mise en œuvre de la liberté de religion ou de conviction.

Les réformes constitutionnelles, juridiques et judiciaires en cours de préparation au Viêt Nam ont fait l'objet de discussions approfondies, certaines de ces réformes bénéficiant d'une assistance technique fournie par l'UE et certains de ses États membres. L’UE a exhorté le Viêt Nam à mettre ses nouveaux textes législatifs en conformité avec ses obligations internationales, notamment avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a souligné l’importance de l’accès aux avocats et insisté sur le droit à un procès équitable, ainsi que sur la nécessité d’améliorer les conditions de détention. Elle a par ailleurs déploré la reprise des exécutions au Viêt Nam, en soulignant que la suspension de fait de la peine de mort aurait été l’occasion de déclarer un moratoire. Elle a encouragé le Viêt Nam à réduire encore le nombre de délits passibles de la peine de mort et à améliorer les conditions de détention dans le couloir de la mort. Elle a proposé au Viêt Nam de le faire profiter de son expérience pour l'aider à progresser vers la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Viêt Nam a mis en avant sa détermination à lutter plus efficacement contre la corruption, ce qui devrait aider le pays à rester un pôle d’attraction pour les investissements étrangers.

Les deux parties ont discuté de leur coopération sur les questions tant thématiques que nationales dans les enceintes internationales. L’UE a salué la participation accrue du Viêt Nam aux mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l'homme. En ce qui concerne sa candidature au Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2014-2016, elle l'a encouragé à prendre des engagements spécifiques. L’UE a salué la volonté du Viêt Nam de coopérer davantage avec les rapporteurs spéciaux et groupes de travail des Nations unies et d'inviter certains d’entre eux à se rendre dans le pays, notamment dans la perspective de l’examen périodique universel du pays qui aura lieu en 2014.

Le Viêt Nam a exprimé son point de vue sur les travaux de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE (AICHR) et sur la déclaration des droits de l’homme de l’ANASE adoptée l'an dernier. L’UE a salué le rôle positif et constructif du Viêt Nam en tant que coordinateur des relations avec l’Union au sein de l’ANASE et a réaffirmé sa volonté de coopérer avec cette dernière dans le domaine des droits de l'homme. Elle a rappelé son engagement à soutenir l'AICHR et à coopérer étroitement à la mise en œuvre de la déclaration des droits de l'homme de l'ANASE.

L’UE a également évoqué plusieurs cas individuels préoccupants, réitérant sa demande d'avoir accès à ces personnes et de pouvoir suivre leur procès.

Contacts:

Maja Kocijancic (+32 2298 65 70)

Michael Mann (+32 22999780)

Sebastien Brabant (+32 22986433)

Eamonn Prendergast (+32 22998851)


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