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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 septembre 2013

Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage en faveur des banques slovènes Factor banka d.d. et Probanka d.d.

La Commission européenne a approuvé temporairement, en vertu des règles de l’Union relatives aux aides d’État, les projets slovènes d’octroi de garanties publiques pour de nouveaux instruments de dette de deux banques slovènes, Factor Banka d.d. et Probanka d.d., à hauteur de, maximum, 540 et 490 millions d’euros respectivement. La Commission considère que ces mesures sont nécessaires pour préserver la stabilité financière en Slovénie sans pour autant fausser la concurrence outre mesure. Elle prendra une décision définitive au sujet de ces mesures lors de l’exercice d’évaluation des plans de restructuration des deux banques.

La Commission a jugé que les garanties d’État étaient nécessaires pour préserver la stabilité du système financier de la Slovénie. Ces garanties s’inscrivent dans le droit fil des communications de la Commission en matière d’aides d’État applicables aux banques, et notamment des exigences de la section 4 de la «nouvelle communication concernant le secteur bancaire» en vigueur depuis le 1er août 2013 (voir IP/13/672). En particulier, elles se limitent au strict nécessaire, sont rémunérées de manière adéquate et assorties de garde‑fous destinés à minimiser les distorsions de concurrence pendant la période de sauvetage.

Les mesures ont été conçues pour stabiliser le passif du bilan des deux banques et rassurer les marchés. Elles sont approuvées à titre d’aides au sauvetage temporaire, pour une période de deux mois ou jusqu’à ce que la Commission ait adopté une décision définitive sur un plan de restructuration ou de liquidation en bon ordre des deux banques, que la Slovénie présentera dans les deux prochains mois. Il s’agit d’une procédure standard pour le sauvetage et la restructuration des banques au cours de laquelle, dans un premier temps, la Commission approuve une aide de trésorerie sur une base temporaire. Aucun apport de déposants ou d’autres titulaires de dettes senior de ces deux banques n’est requis par les règles de l’Union relatives aux aides d’État.

Contexte

Factor Banka d.d. est une banque universelle intégrée et domiciliée en République de Slovénie; elle détient environ 2,1 % des actifs du système bancaire du pays et des actifs totaux d’un montant équivalant à environ 911 millions d’euros. Les actions de la banque ne sont cotées sur aucune bourse nationale ou internationale, mais ses obligations ont été admises à la cote de la bourse de Ljubljana et de Luxembourg. La banque exerce ses activités essentiellement en Slovénie.

Probanka d.d. est une banque universelle intégrée et domiciliée en République de Slovénie; elle détient environ 2,3 % des actifs du système bancaire du pays et des actifs totaux d’un montant équivalant à environ 973 millions d’euros. Les actions ordinaires de la banque (représentant 90,4 % du capital social) ne sont pas cotées sur un marché réglementé de valeurs mobilières, ses actions privilégiées (représentant 9,6 % du capital social) sont cotées sur le marché réglementé de la bourse de Ljubljana. Certaines séries d’obligations de la banque sont cotées sur le marché obligataire de la bourse de Ljubljana. La banque exerce ses activités principalement en Slovénie.

De plus amples informations sont disponibles sous les numéros SA.37314 (Probanka d.d.) et SA.37315 (Factor banka d.d.) dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG concurrence. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions en matière d’aides d’État.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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