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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 septembre 2013

Rapport de l'Union: le protectionnisme reste en progression dans le monde entier

À l'heure où une fragile reprise économique se fait jour à l'échelle mondiale, il est nécessaire, pour la préserver, de redoubler d'efforts contre le protectionnisme. Selon un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne, environ 150 nouvelles mesures de restriction des échanges ont été instaurées au cours de l'année écoulée, tandis que 18 seulement ont été démantelées. Cela porte à près de 700 le nombre de dispositifs de ce type recensés depuis que la Commission a mis en place un suivi des tendances protectionnistes dans le monde, en octobre 2008.

Si le rythme a ralenti par rapport à 2011 et 2012, certaines mesures fortement perturbatrices pour les échanges ont connu une augmentation inquiétante, alors même que l'économie mondiale montre des signes de reprise.

«Nous devons tous honorer notre engagement de lutter contre le protectionnisme. Il est préoccupant de constater que quantité de mesures restrictives continuent d'être adoptées, tandis que pratiquement aucun des dispositifs existants n'est aboli», regrette Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce. «Voilà longtemps que le G20 a décidé d’éviter les tentations protectionnistes car chacun sait qu'elles ne peuvent que freiner la reprise mondiale à long terme.»

La question figurera parmi les principaux points à l'ordre du jour du sommet du G20 qui se tiendra à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013.

Principales conclusions du rapport

• Les mesures appliquées directement à la frontière se sont multipliées, en particulier celles qui prennent la forme d'un relèvement des droits à l'importation. Les plus fortes hausses de droits de douanes ont été constatées au Brésil, en Argentine, en Russie et en Ukraine.

• Les mesures imposant l'utilisation de biens nationaux et les relocalisations d'entreprises ont continué leur progression, en particulier dans le secteur des marchés publics. En la matière, le Brésil concentre plus d'un tiers des restrictions, suivi par l'Argentine et l'Inde.

• Les partenaires de l'Union maintiennent leurs mesures de relance, qui passent notamment par un soutien aux exportations. Elles consistent pour certaines en des programmes d’action très complets et inscrits dans la durée, à l’origine de sérieuses distorsions de la concurrence.

• Certains pays continuent de préserver certaines industries nationales de la concurrence étrangère, au détriment de leurs consommateurs et d'autres secteurs industriels. Dans ce domaine, ce sont le Brésil et l'Indonésie qui offrent les exemples les plus flagrants.

Contexte

Ce dixième rapport sur les mesures risquant de limiter les échanges dresse un état des lieux des mesures potentiellement dommageables pour le commerce qui ont été mises en œuvre par les principaux partenaires commerciaux de l’Union entre le 1er mai 2012 et le 31 mai 2013. Il a été élaboré par la direction générale du commerce de la Commission avec l’appui et l’accord des États membres. La série de rapports dans laquelle il s’inscrit a vu le jour en octobre 2008, après l’éclatement de la crise économique et financière. L’objectif est d’évaluer régulièrement dans quelle mesure les pays du G20 respectent l’engagement – pris à l’occasion du sommet du groupe de novembre 2008 à Washington – de ne pas avoir recours à des mesures limitant les échanges et de lever au plus vite celles déjà en place. L’Union est très attachée à cet engagement. Son rapport publié aujourd’hui vient compléter et confirmer les conclusions du rapport de suivi publié le 17 juin 2013 par l’OMC en coopération avec la CNUCED et l’OCDE.

Le rapport concerne 31 des principaux partenaires commerciaux de l’Union (dont les pays du G20): l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, la Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Égypte, l’Équateur, les États-Unis, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, le Mexique, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, les Philippines, la Russie, la Suisse, Taïwan, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Viêt Nam.

Pour de plus amples informations

Consulter le dixième rapport de l’Union sur les mesures risquant de limiter les échanges (en anglais)

Pour en savoir plus sur la politique de l’Union en matière d’accès au marché

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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