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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 août 2013

UE et Serbie: entrée en vigueur des règles de coopération renforcée

La Serbie fait un pas de plus vers son adhésion à l'UE. Le 1er septembre, l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'Union européenne et la Serbie entre en vigueur, apportant des avantages concrets au niveau des relations commerciales et faisant progresser le processus d'adhésion en général. La Serbie a déjà obtenu des résultats positifs dans la mise en œuvre des obligations découlant de l'accord de stabilisation et d'association en assurant la bonne exécution de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, un paramètre important pris en compte au moment de décider d'ouvrir les négociations d'adhésion en juin.

«La Serbie pose aujourd'hui un jalon important sur la voie de son adhésion à l'UE, au bénéfice des citoyens serbes et de ceux de l'Union. La Serbie dispose désormais d'un cadre complet pour se rapprocher de l'UE et se préparer à sa future participation au marché unique, avec tous les avantages que cela comporte pour les entreprises et les citoyens», a déclaré le commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage, Stefan Füle.

L'accord fixe les règles d'un partenariat global entre la Serbie et l'UE, lequel stimulera notamment le libre‑échange entre les deux parties. Il contribue à la mise en place d'une structure institutionnelle formelle nettement plus complète, couvrant non seulement le commerce et les mesures d'accompagnement, mais aussi le dialogue politique, la justice et les affaires intérieures, l'innovation, la recherche, les communications électroniques, les médias et la politique sociale, les transports, l'environnement et l'énergie, ainsi que le développement régional.

L'ASA aidera aussi la Serbie à mettre en œuvre les normes de l'UE dans des domaines clés tels que les règles en matière de concurrence et d’aides d'État, la propriété intellectuelle, les marchés publics et la protection des consommateurs. La Serbie pourra ainsi aligner, à terme, sa législation sur l'ensemble du dispositif de normes de l'UE, avec à la clé un nouvel élan pour l'économie serbe et de nouvelles opportunités pour les entreprises de l'UE.

Enfin, l'ASA renforcera encore les avantages déjà clairement visibles de l'accord intérimaire. Les exportations serbes vers l'UE ont crû de 32,5 % en 2010 et de 14,9 % en 2011. En outre, au cours des 11 premiers mois de 2012, les exportations de la Serbie vers l'UE ont augmenté de 4,8 %, tandis que ses importations en provenance de l'UE ont progressé de 9,2 %. Dernière chose mais non des moindres, la Serbie a vu son excédent commercial dans le secteur des produits agricoles avec l'UE passer de 200 millions € en 2009 à près de 500 millions € en 2011. Compte tenu du contexte économique difficile, ces chiffres ne sont pas seulement positifs, mais témoignent aussi de l'énorme impact économique du processus d'adhésion à l'UE.

Contexte

L'accord de stabilisation et d'association est un instrument par lequel l'UE appuie les progrès de la Serbie sur la voie de l'adhésion. Cet accord stimule la coopération mutuelle et promeut la coopération régionale.

Les négociations relatives à l'ASA ont commencé en novembre 2005 et cet accord a été signé en avril 2008. Avant d'entrer en vigueur, il a été ratifié par la Serbie et les États membres de l'UE. La décision du Conseil de conclure cet accord a été adoptée le 22 juillet dernier, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur le 1er septembre 2013.

L'ensemble des dispositions de l'ASA concernant le commerce et les mesures d'accompagnement étaient déjà inscrites dans un accord intérimaire, qui est entré en vigueur en février 2010. L'accord intérimaire a été le véritable point de départ de la création d'une zone de libre-échange entre l'UE et la Serbie.

Des ASA similaires sont en vigueur depuis 2004 avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine, depuis 2005 avec la Croatie, depuis 2009 avec l'Albanie et depuis 2010 avec le Monténégro.

Quels changements l'ASA apportera-t-il ?

  • Il renforce encore la libéralisation des échanges entre l'UE et la Serbie amorcée par l'accord intérimaire de 2010, et ce par une libéralisation progressive dans d'autres domaines, notamment la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, la prestation de services et les mouvements de capitaux;

  • il garantit le contrôle de la mise en œuvre d’éléments clés des critères politiques que constituent l'État de droit et l'administration de la justice, en mettant plus particulièrement l'accent sur certains domaines tels que les visas, l’asile et l’immigration, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que la réforme de l'administration publique;

  • il garantit le contrôle de la mise en œuvre des obligations de la Serbie d'assurer le rapprochement progressif de la législation serbe avec la législation de l'UE dans des domaines clés (concurrence, DPI, marchés publics, protection des consommateurs, harmonisation, conditions de travail, ...);

  • il élargit l'étendue des domaines dans lesquels la Serbie est soumise à des obligations spécifiques en matière d’alignement de sa législation et qui sont directement liés à l'amélioration de l'environnement des entreprises;

  • enfin, il précise que les deux parties coopéreront et échangeront des informations dans différents secteurs, qui couvrent essentiellement l'ensemble de l'acquis, ce qui permettra d'améliorer le contrôle de la mise en œuvre et de l'application de la législation adoptée.

Quels avantages procurera-t-il à la Serbie?

Du point de vue économique, il renforcera les avantages économiques de l'accord intérimaire (voir dernier paragraphe du communiqué de presse pour les chiffres). Les nouvelles dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs, au droit d'établissement, à la prestation de services et aux mouvements de capitaux offriront un cadre plus clair et plus sûr aux investisseurs et contribueront à améliorer l'environnement des entreprises, ce qui encouragera notamment les entreprises de l'UE à investir et à créer des emplois en Serbie. En incitant la Serbie à aligner ses normes sur celles de l'UE, l'accord renforcera aussi la capacité concurrentielle des entreprises serbes sur le marché de l'UE.

La mise en œuvre de cet accord global facilitera l'alignement progressif de la législation serbe sur l'ensemble de la législation et des normes de l'UE, ce qui donnera un nouvel élan à l'économie serbe en attirant les investissements. La Serbie sera ainsi dotée du cadre global nécessaire pour se rapprocher de l'UE et se préparer à sa future participation au marché unique de l'UE. Il s'agit donc là d'une étape importante du processus d'adhésion de la Serbie à l'UE.

Pour en savoir plus:

Serbie - Fiche pays: http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/serbia/index_fr.htm

Contacts:

Peter Stano (+32 2 295 74 84)

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)


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