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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 septembre 2013

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition des actifs de la raffinerie de Shell à Harburg par Nynas AB (Suède)

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de certains actifs de la raffinerie de Shell Deutschland Oil GmbH située à Hambourg/Harburg (Allemagne) par Nynas AB (Suède). L’enquête approfondie de la Commission a montré qu’une fermeture des actifs de la raffinerie de Harburg constituait le scénario le plus probable en l’absence de l’acquisition envisagée. Une telle fermeture réduirait considérablement les capacités de production du marché de l’Espace économique européen (EEE) des huiles naphténiques de base et des huiles naphténiques à usiner, qui sont utilisées dans un large éventail de produits (p. ex. caoutchouc industriel, adhésifs, engrais), ainsi que des huiles pour transformateurs, qui sont utilisées pour l’isolation des transformateurs. Elle engendrerait des prix plus élevés pour les consommateurs européens.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Sans cette acquisition, le site de Harburg fermerait tout simplement, réduisant considérablement les capacités de production de plusieurs huiles spéciales en Europe. Nous avons autorisé cette opération car il s’agit du seul moyen d’éviter une hausse de prix pour les consommateurs

La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur les marchés de la vente d’huiles naphténiques de base, d’huiles naphténiques à usiner et d’huiles pour transformateurs. Après l’opération, l’entité issue de la concentration restera le seul producteur d’huiles naphténiques de base et d’huiles naphténiques à usiner et le plus grand producteur d’huiles pour transformateurs dans l’EEE. Nynas ne sera confrontée à une forte concurrence que de la part d’Ergon, une entreprise américaine entrée sur le marché de l’EEE en tant qu’importateur en 2008. Par conséquent, la Commission a exprimé initialement la crainte que l’opération envisagée puisse entraver la concurrence et a ouvert une enquête approfondie (voir IP/13/290).

Toutefois, au cours de l’enquête approfondie, Shell a démontré qu’elle ne poursuivrait pas l’exploitation de la raffinerie de Harburg, étant donné que cette dernière n’est pas économiquement viable dans sa structure actuelle. Le modèle d’entreprise qui permettra à Nynas d’exploiter le site de Harburg est différent du modèle actuel et requiert d’importants investissements. L’enquête approfondie de la Commission a également montré qu’il n’existe pas d’autre candidat que Nynas à l’acquisition de la raffinerie de Harburg. Aussi le scénario alternatif le plus probable à l’opération envisagée serait-il une fermeture de la raffinerie de Harburg. Cela signifie que le nombre de concurrents sur le marché se réduirait de toute façon et qu’une telle réduction ne résulterait pas de l’opération proprement dite. En outre, la fermeture de la raffinerie de Harburg réduirait les capacités de production des huiles naphténiques de base et des huiles naphténiques à usiner dans l’Espace économique européen sous le niveau de la demande enregistrée dans l’EEE. La demande de ces produits dans l’EEE devrait alors être satisfaite par les importations, ce qui engendrerait une hausse des prix pour les consommateurs en raison des coûts d’importation.

La Commission a également constaté que l’opération aurait des effets positifs sur la concurrence, car Nynas obtiendrait des réductions significatives de coûts variables pour ses fournitures supplémentaires, qui seraient susceptibles d’être répercutées dans une certaine mesure sur les consommateurs.

En conséquence, la Commission a conclu que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence.

Contexte

Nynas a notifié son projet d’acquisition des actifs de la raffinerie de Harburg à la Commission en février 2013. La Commission a ouvert une enquête approfondie en mars 2013 (voir IP/13/290). Le 19 juin 2013, les parties ont été informées dans une communication des griefs que l’opération envisagée posait des problèmes de concurrence. Nynas et Shell ont répondu à la communication des griefs en juillet 2013.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.6360.

Informations sur les entreprises et les produits

Nynas AB opère à l’échelle mondiale dans le secteur des huiles naphténiques de base, des huiles naphténiques à usiner et des huiles pour transformateurs et a son activité principale à Nynäshamn, en Suède. Les huiles naphténiques de base et les huiles naphténiques à usiner sont des produits intermédiaires utilisés dans de nombreuses applications finales, telles que les graisses industrielles, les fluides utilisés dans la transformation des métaux, les adhésifs, les encres, le soufre insoluble, le caoutchouc industriel, les engrais, les démoussants et les additifs. Les huiles pour transformateurs sont des produits finis, issus d’un mélange d’huiles de base. Elles sont utilisées pour l’isolation des transformateurs.

Nynas est contrôlée conjointement par Petróleos de Venezuela S.A et Neste Oil Oyj (Finlande).

Shell Deutschland Oil GmbH fait partie du groupe de sociétés Shell («Shell»), dont la société mère est Royal Dutch Shell Plc. Shell est un groupe mondial entièrement intégré de sociétés énergétiques et pétrochimiques participant à des activités en amont et en aval, allant de l’exploration au raffinage, en passant par la distribution et la vente au détail.

Les «actifs de la raffinerie de Harburg» comprennent, d’une part, l’usine de fabrication d’huiles de base de Harburg, qui produit de l’huile de base à partir de distillats, et, d’autre part, certaines parties de la raffinerie qui sont nécessaires pour produire des distillats à partir de pétrole brut. Shell conservera les autres parties de la raffinerie.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Il existe une autre enquête de phase II en cours au sujet du projet d’acquisition d’Olympic Air par Aegean (voir IP/13/361) dans le secteur du transport aérien, dont la date de clôture est fixée au 16 octobre 2013.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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