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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 janvier 2013

Douanes: renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

La Commission a adopté aujourd'hui une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Elle présente une stratégie visant à permettre aux autorités douanières de faire face plus efficacement aux risques liés aux biens échangés dans les chaînes d'approvisionnement internationales. Cette stratégie comprend une utilisation plus rationnelle des ressources, une meilleure qualité et disponibilité des données commerciales et un partenariat renforcé avec les opérateurs commerciaux et internationaux. La nouvelle approche de l’UE proposée dans la communication complétera les mesures prises à l’échelon national en intégrant un éventail plus large d’informations et de renseignements provenant de nombreuses sources.

Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos:

«La sécurité est une priorité absolue pour les autorités douanières de l’Union européenne, qui doivent conserver leur statut de principale autorité européenne chargée d’empêcher les marchandises dangereuses de traverser les frontières de l’UE et d’assurer la sécurité des citoyens européens. Toutefois, la nature des menaces et des risques pesant sur la sécurité est devenue plus complexe au cours des dernières années. C’est la raison pour laquelle je recommande aujourd'hui aux États membres de nouveaux moyens de mieux traiter les risques douaniers à l'avenir.»

Le commerce extérieur de l’UE a augmenté de près de 50 % entre 2004 et 2010. Bien que la majorité des échanges soit légale, le commerce illicite est estimé à près de 10 % de l’économie mondiale (voir l’étude en anglais du Forum économique mondial). Compte tenu de l'expansion du commerce mondial, il devient de plus en plus complexe d’intercepter une bombe, des aliments contaminés ou des marchandises de contrebande.

Le dispositif actuel destiné à faire face aux risques aux frontières de l’UE ne permet pas de répondre uniformément aux risques de sécurité et de sûreté tout le long de la frontière extérieure de l’Union. Afin de mieux assurer la sécurité, la santé et le bien-être des citoyens ainsi que les échanges commerciaux légaux et les intérêts économiques et financiers de l'Union, la Commission propose un certain nombre d’actions clés:

  • transmission, par les opérateurs, de données de qualité aux instances concernées au moment opportun de manière à assurer une gestion des risques efficace;

  • collaboration plus étroite avec les entreprises transportant des marchandises à travers les frontières;

  • mise en œuvre homogène de la gestion des risques sur l'ensemble des frontières extérieures de l'Union européenne; possibilité de création d’une capacité de gestion des risques au niveau de l’UE pour compléter les efforts des États membres;

  • coopération plus structurée et systématique entre les douanes et les autres autorités;

  • coopération internationale accrue avec les principaux partenaires commerciaux de l’UE.

Contexte

L’Union occupe une position centrale dans la logistique des échanges mondiaux et de la chaîne d’approvisionnement. En 2011, les autorités douanières de l’UE ont traité près de 300 millions de déclarations en douane, ce qui représente une moyenne de 8,9 déclarations par seconde traitées par les administrations douanières des États membres. Plus de 90 % des marchandises échangées chaque année à l’échelle mondiale (8,4 milliards de tonnes) sont transportées par voie maritime, sur plus de 25 000 routes commerciales mondiales. Plus de 20% de ces cargaisons sont déchargées en Europe.

Une modification du code des douanes de l’UE en 2005 a permis l’élaboration de règles communes en matière de gestion des risques en matière douanière (voir IP/05/209). Ce cadre commun établit des critères communs pour la définition des risques, des conditions communes pour les opérateurs fiables connus sous le nom d’«opérateurs économiques agréés» (OEA) (voir le portail d'information sur les douanes européennes), et l’analyse du risque de sécurité préalable à l'arrivée/au départ fondée sur les informations relatives aux marchandises transmises par voie électronique. L'évaluation de la mise en œuvre de cette législation a montré que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire face de manière adéquate aux risques de sécurité et de sûreté apparaissant aux frontières de l’UE.

La communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/risk_management/supporting_documents/index_fr.htm

Le site web du commissaire Šemeta peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Contacts:

Emer Traynor (+32 2 292 15 48)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)


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