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Consultation sur les meilleures façons d’assurer l’ouverture d’un plus grand nombre de données publiques

European Commission - IP/13/798   30/08/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 août 2013

Consultation sur les meilleures façons d’assurer l’ouverture d’un plus grand nombre de données publiques

La Commission sollicite le concours des parties intéressées pour élaborer des lignes directrices et des conseils pratiques afin d’encourager la réutilisation des données météorologiques, des informations relatives à la circulation, des données issues d’activités de recherche financées par des fonds publics, des données statistiques, des ouvrages numérisés et d’autres types d’informations émanant du secteur public (ISP).

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «La révolution que constitue l’ouverture des données est axée sur les particuliers et les entreprises, elle suppose donc de leur confier un rôle dans l’élaboration des politiques

Les parties intéressées ont jusqu’au 22 novembre 2013 pour participer à cette consultation et ainsi contribuer à la mise en œuvre effective de la directive ISP, récemment révisée, dont l’objectif est de faire en sorte que les autorités publiques diffusent davantage d’informations à un faible coût pour les utilisateurs, voire gratuitement.

«Nous sommes parvenus à parachever une nouvelle directive concernant les informations émanant du secteur public. Il nous faut à présent la mettre en œuvre selon des modalités qui permettent de créer un marché unique de ces données, de sorte que les entreprises puissent développer des applications paneuropéennes et créer d’autres innovations. Pour que ces données aient une valeur à l’échelle de l’Union, il faut que les règles pertinentes fassent l’objet d’une application commune et claire.»

Contexte

Les résultats de cette consultation serviront à la rédaction de lignes directrices qui seront publiées en 2014. Il ressort, en effet, d’une étude récente que les avantages économiques d’un accès plus souple aux informations du secteur public pourraient atteindre 40 milliards d’euros par an pour l’Union européenne. Les entreprises qui ont accès gratuitement aux informations du secteur public affichent un taux de croissance de 15 % supérieur à celui des entreprises qui doivent payer une redevance.

Alors que l’ouverture des ressources de données publiques aux fins de leur réutilisation est l’une des principales actions prévues par la stratégie numérique pour l’Europe, les incertitudes qui pèsent sur le respect des dispositions en matière d’octroi de licences et de tarification ont été un frein à l’innovation et à la commercialisation des ISP dans de nombreuses régions de l’Union.

Liens utiles

Accès à la consultation

Ouverture des données dans le cadre de la stratégie numérique

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Hashtags: #PSI #opendata

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Contacts

Courriel: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


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