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La Commission propose des possibilités de pêche en mer Baltique pour 2014

European Commission - IP/13/787   22/08/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 août 2013

La Commission propose des possibilités de pêche en mer Baltique pour 2014

La Commission européenne a présenté sa proposition établissant les possibilités de pêche en mer Baltique pour 2014. Il s'agit de la proposition annuelle déterminant la quantité de poisson pouvant être prélevée l'an prochain par les pêcheurs de l'UE sur les principaux stocks commerciaux en mer Baltique. Les propositions reposent sur les avis scientifiques et visent à rendre les pêcheries de la mer Baltique durables, tant sur le plan environnemental qu'économique, à court comme à long terme. Cette approche est conforme aux principes essentiels de la réforme de la politique commune de la pêche adoptée récemment.

Il ressort des avis scientifiques les plus récents que le nombre de stocks gérés à des niveaux durables - correspondant au «rendement maximal durable» (RMD) - en mer Baltique a augmenté. Le nombre de stocks connus pouvant être exploités au niveau correspondant au RMD est passé de trois à cinq entre 2013 et 2014. Les réductions des totaux admissibles des captures (TAC) adoptées au cours des dernières années se sont révélées une mesure efficace pour promouvoir la durabilité de la pêche en mer Baltique.

La Commission propose d'augmenter cette année les TAC pour le cabillaud oriental et les stocks de hareng de la Baltique centrale et du golfe de Botnie. Les réductions prévues pour les autres stocks sont liées soit aux fluctuations naturelles dans les limites du RMD, soit au fait que la révision des données réalisée récemment a permis d'avoir une meilleure perception de l'état des stocks. La Commission propose également de réduire le nombre de jours en mer pour les navires pêchant le cabillaud, conformément au plan de gestion du cabillaud en mer Baltique.

Les mesures proposées entraîneraient une augmentation globale de 10 % (soit un total de 644 000 tonnes) des possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union en mer Baltique, toutes espèces confondues à l’exception des stocks de saumon. La valeur des possibilités de pêche pour 2014 se trouverait ainsi augmentée de 12 millions EUR, la valeur totale avoisinant alors les 412 millions EUR.

La proposition sera examinée par les ministres des États membres lors du Conseil «Pêche» qui aura lieu en octobre, et s'appliquera à compter du 1er janvier 2014.

Cabillaud

La Commission propose une réduction du TAC de 15 % (à 17 037 tonnes) pour le stock de cabillaud de la Baltique occidentale et une augmentation du TAC de 7 % (à 65 934 tonnes) pour le stock de cabillaud de la Baltique orientale. Ces modifications sont dues à la révision des données scientifiques opérée cette année.

Hareng

Pour le stock de hareng occidental, après deux augmentations annuelles consécutives du TAC, les scientifiques recommandent à la Commission de réduire le TAC applicable l'an prochain afin de rester dans les limites permettant d'obtenir le RMD. Pour 2014, cela représente une réduction de 23 % (à 19 754 tonnes). En revanche, dans le cas du hareng central, après les réductions adoptées en 2011 et 2012, le TAC peut être augmenté pour la deuxième année consécutive. Une augmentation de 59 % est ainsi proposée pour 2014, soit un total de 143 500 tonnes. De même, le TAC proposé pour le hareng du golfe de Botnie (142 662 tonnes) représente une augmentation de 35 %. Aucune modification n'est proposée en ce qui concerne le TAC pour le hareng du golfe de Riga.

Saumon

Après les réductions des TAC adoptées ces dernières années pour le saumon dans le bassin principal de la mer Baltique, la Commission peut maintenant proposer de maintenir en 2014 le même niveau que celui fixé pour 2013. Le TAC proposé est conforme aux avis scientifiques reçus et a été calculé en fonction du taux de mortalité cible proposé dans le plan de gestion du saumon de la Baltique qui a été soumis au Conseil et au Parlement européen. En revanche, les scientifiques ont jugé nécessaire de réduire le TAC pour le saumon du golfe de Finlande. Par précaution, les débarquements commerciaux en provenance de la mer seront ramenés à 7 256 saumons, soit une réduction de 53 %.

Sprat

La Commission propose de réduire le TAC pour le sprat de 11 % pour le ramener à 222 102 tonnes.

Plie

Les scientifiques ont mis au point une méthode permettant d'évaluer la taille du stock de plie, pour lequel peu de données sont disponibles. À la lumière de cette méthode, qui est appliquée depuis deux ans, il est proposé de réduire le TAC fixé pour la plie de 12 %, soit un total de 3 002 tonnes.

Contexte

La proposition de la Commission repose sur les avis scientifiques du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le conseil consultatif régional (CCR) pour la mer Baltique a été consulté sur cette proposition au moyen du document de consultation de la Commission du mois de mai 2013.

Pour en savoir plus:

Lien vers la proposition:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52013PC0598:EN:NOT

TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Avis scientifiques:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R1098:FR:NOT

Proposition établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la mer Baltique:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52011PC0470:FR:NOT

Tableau: vue d'ensemble des modifications apportées aux TAC pour la période 2013-2014 (chiffres en tonnes, sauf dans le cas du saumon, pour lequel les chiffres sont exprimés en nombre de saumons)

Stock

Zone de pêche CIEM; subdivision

TAC adopté pour 2013

TAC proposé pour 2014

Données utilisées pour fixer le TAC proposé pour 2014

Cabillaud oriental

25-32

61 565

65 934 (+7 %)

Plan de gestion (cadre RMD)

Cabillaud occidental

22-24

20 043

17 037 (-15 %)

Plan de gestion

Hareng occidental

22-24

25 800

19 754 (-23 %)

Transition RMD

Hareng du golfe de Botnie

30-31

106 000

142 662 (+35 %)

Cadre RMD

Hareng du golfe de Riga

28.1

30 576

30 720 (0 %)

Cadre RMD

Hareng central

25-29, 32

90 180

143 500 (+59 %)

Cadre RMD

Plie

22-32

3 409

3 002 (-12 %)

Approche fondée sur des données limitées

Saumon du bassin principal

22-31

108 762

108 421 (0 %)

Plan de gestion

Saumon du golfe de Finlande

32

15 419

7 256 (-53 %)

Approche de précaution

Sprat

22-32

249 978

222 102 (-11 %)

Cadre RMD

Contacts :

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)


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