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Concentrations: la Commission autorise la création d’une entreprise commune de commerce électronique entre Telefónica, CaixaBank et Banco Santander

Commission Européenne - IP/13/781   14/08/2013

Autres langues disponibles: EN DE ES

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 août 2013

Concentrations: la Commission autorise la création d’une entreprise commune de commerce électronique entre Telefónica, CaixaBank et Banco Santander

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, la création d’une entreprise commune entre l’opérateur espagnol de télécommunications Telefónica et deux banques espagnoles, CaixaBank, contrôlée par La Caixa–Caja de Ahorros, et Banco Santander. L’entreprise commune sera chargée de développer une communauté virtuelle de commerçants et de consommateurs en Espagne qui fournira à ses membres des services tels que la publicité numérique et des services d'analyse de données (pour les commerçants), ainsi que des services de portefeuille numérique avec la possibilité de réaliser des paiements de particulier à particulier (pour les consommateurs).

  • La Commission a évalué l’incidence de l'opération dans le secteur naissant du commerce mobile en Espagne et, en particulier, ses effets potentiels sur le marché des portefeuilles numériques, marché sur lequel l’entreprise commune sera présente et où l’une de ses sociétés mères, CaixaBank, occupe également une place modeste. Le portefeuille électronique proposé par l'entreprise conjointe permettra aux utilisateurs de télécharger les données liées à leurs cartes de paiement dans le portefeuille électronique et d'utiliser les informations ainsi stockées pour effectuer des paiements en ligne sécurisés à des commerçants de la communauté virtuelle grâce à des connexions internet statiques et mobiles. L’enquête sur le marché a révélé que plusieurs fournisseurs de portefeuilles numériques concurrents existent déjà ou devraient très probablement faire leur apparition en Espagne dans un proche avenir, ce qui garantirait un environnement concurrentiel approprié.

  • Il existe également un chevauchement limité entre Telefónica et l’entreprise commune sur le marché des services publicitaires numériques tels que les services mobiles et en ligne de coupons et de fidélisation. La Commission a constaté que les parties resteraient confrontées à la concurrence d’un certain nombre d’acteurs mondiaux bien implantés, tels que Google et Yahoo!.

  • La Commission a également évalué l’incidence de l’opération découlant de la relation entre le marché des services de portefeuille numérique incluant le paiement de particulier à particulier, où l’entreprise commune est présente, et le marché de l'émission de cartes de paiement, où Caixa Bank et Banco Santander sont présentes. Grâce à cette fonctionnalité, les consommateurs utilisant le portefeuille électronique pourront effectuer entre eux des paiements (en principe d'un faible montant).

    Pour les services de paiement de particulier à particulier, les services de portefeuille numérique fournis par l’entreprise commune comprendront une carte de paiement prépayée virtuelle émise par un établissement financier. La Commission a estimé qu’il existe suffisamment d'autres émetteurs crédibles de cartes de paiement en Espagne, ce qui permettra aux fournisseurs concurrents de portefeuilles numériques de continuer d’offrir des services de paiement de particulier à particulier sur une base autonome ou en partenariat avec des établissements financiers. Elle a également tenu compte du fait que l’entreprise commune fournira aux utilisateurs de ses services de portefeuille numérique une carte de paiement supplémentaire, ce qui n’aura aucune incidence négative sur la relation client-fournisseur existant déjà avec d’autres émetteurs de cartes.
    En outre, un utilisateur devra télécharger les informations relatives à sa carte de paiement dans le portefeuille numérique pour pouvoir effectuer des paiements en ligne et mobiles auprès des commerçants de la communauté virtuelle. Il existe donc une relation complémentaire entre l’émission de cartes de paiement et la prestation de services de portefeuille numérique. La Commission a estimé qu'en raison de la présence d’un nombre suffisant d'autres émetteurs crédibles de cartes de paiement pouvant être utilisées dans des portefeuilles numériques concurrents, CaixaBank et Banco Santander ne seraient pas en mesure de nuire aux fournisseurs de portefeuilles numériques concurrents en limitant l’utilisation de leurs propres cartes de paiement dans les portefeuilles numériques proposés par les concurrents de l’entreprise commune. En outre, le fait de pouvoir utiliser des cartes de paiement émises par d’autres établissements financiers rendrait également les services de portefeuille numérique plus attrayants pour les commerçants et les consommateurs. En Espagne, d'autres fournisseurs de portefeuilles numériques permettent d'utiliser des cartes de paiement émises par des établissements financiers concurrents.

  • Enfin, pour accéder au portefeuille numérique de l’entreprise commune, les utilisateurs doivent utiliser une connexion internet mobile ou fixe. La Commission a constaté que Telefónica n’aurait pas la capacité technique d'empêcher les portefeuilles numériques concurrents d’accéder à ses réseaux mobiles et fixes haut débit.

En conséquence, la Commission a conclu que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence.

L’opération a été notifiée à la Commission le 11 juillet 2013.

Informations sur les entreprises et les produits

Telefónica est présente au niveau international dans le secteur des télécommunications et apporte des solutions de communication, d'information et de divertissement dans un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays d’Amérique latine. CaixaBank est un établissement financier appartenant à La Caixa, un groupe financier intégré exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des fonds de pension et d’investissement, principalement en Espagne. Banco Santander est un groupe bancaire et financier international opérant dans les secteurs des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, de la gestion d'actifs, des services de placement, de la gestion de trésorerie et de l’assurance. L’entreprise commune fournira différents services aux entreprises et aux consommateurs, tels que des services de publicité aux petits et moyens commerçants, des services de communication des rabais, bons de réduction et offres, ainsi que des services de remboursement de coupons aux consommateurs, des services de portefeuille numérique et des services de paiement de particulier à particulier aux consommateurs, qui se trouvent en nuage et qui sont accessibles à la fois en ligne (ordinateur) et par connexion mobile.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.6956.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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