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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 31 janvier 2013

La Commission lance une consultation sur les lacunes du marché intérieur pour les produits industriels

L’un des buts de l’Union européenne est d’assurer la libre circulation des marchandises sur son territoire, d’où la notion de marché unique, mais les doléances des producteurs et des distributeurs auprès de la Commission montrent qu’il existe encore des entraves aux échanges de produits industriels. Pour y remédier, la Commission s’emploie à déceler et à corriger les défauts de la réglementation du marché unique, en particulier ceux qui constituent des obstacles au commerce des nouveaux produits et des nouvelles technologies comme les technologies génériques essentielles ou l’impression tridimensionnelle. À cette fin, elle lance aujourd’hui un processus de consultation invitant les entreprises et les parties intéressées à l’informer des problèmes de réglementation qui se posent à eux quand ils exportent leurs produits industriels au sein de l’Union. Cette consultation publique est ouverte à tous les milieux concernés jusqu’au 17 avril 2013.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré à ce propos: «Si nous voulons que le marché unique nous aide à relocaliser la production industrielle en Europe et bénéficie à tous ses acteurs, nous devons veiller à ce que les règles de commercialisation des produits soient adaptées aux innovations du XXIe siècle. Un marché intérieur efficace permet aux entreprises de vendre leurs produits à l’étranger. J’invite celles-ci à faire part de leurs problèmes pour nous aider à supprimer toutes les entraves à la libre circulation des produits industriels».

Lien vers la consultation

Identifier les obstacles et simplifier les règles existantes

La réglementation européenne couvre environ 75 % des produits et assure la libre circulation des produits conformes dans toute l’Union. En l’absence de règle européenne, c’est le principe de «reconnaissance mutuelle» qui s’applique, les produits dûment commercialisés dans un État membre pouvant l’être dans un autre État membre sans être soumis à des conditions supplémentaires.

Dans la consultation, les questions sur ce thème ont été divisées en deux parties. La première s’attache aux obstacles réglementaires qui subsistent encore sur le marché intérieur pour les produits industriels. La seconde partie traite de la simplification des règles existantes.

1. Identifier et éliminer les obstacles qui subsistent encore sur le marché intérieur pour les produits industriels — dans cette partie, la Commission demande aux personnes intéressées quels sont les obstacles qui subsistent et quels sont les problèmes les plus importants sur lesquels elle devrait se pencher.

2. Simplifier et aligner les règles existantes l’objectif de cette partie est de faire ressortir les chevauchements, les incohérences, voire les conflits apparaissant entre les différents textes législatifs. Elle s’attache donc aux aspects communs des textes, traitant par exemple de la traçabilité ou du marquage de conformité, dans le but de vérifier que les règles sont cohérentes entre elles et ne créent pas de charges inutiles pour les opérateurs économiques et les autorités de surveillance du marché.

Contexte

L’année 2012 a marqué le 20e anniversaire du marché intérieur de l’Union, un marché mis en place en premier lieu pour assurer le progrès social à tous les citoyens de l’Union. Le marché intérieur des produits est l’une des plus belles réussites non seulement du marché intérieur en tant que tel, mais de l’Union européenne en général.

L’objectif de la consultation est d’améliorer la qualité et l’efficacité de la réglementation relative au marché intérieur des produits industriels. Elle portera sur l’élimination des derniers obstacles aux échanges, surtout pour les produits à fort potentiel de croissance (comme les technologies génériques essentielles ou l’impression tridimensionnelle), et garantira une plus grande cohérence dans l’application de la réglementation tout en en simplifiant la gestion et la mise en œuvre.

Personnes de contact:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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