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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 août 2013

La Commission investit 13,7 millions d'euros dans le soutien aux services publics en ligne transfrontaliers

La collaboration réussie entre les États membres de l'Union européenne (UE), les entreprises, les administrations nationales, les universités, le secteur privé et les autorités locales sur une série de projets visant à aider les Européens à s'installer, travailler, voyager, étudier ou faire des affaires dans d'autres pays de l'UE a incité la Commission européenne à investir 13,7 millions d'euros dans le développement de services publics numériques transfrontaliers. Le nouveau projet «e-SENS» (Electronic Simple European Networked Services) contribuera au développement de services publics en ligne aidant les entreprises à exercer leurs activités aussi bien dans leur État membre que dans le reste de l'UE. Ces services faciliteront notamment la création d'entreprise, le respect des obligations légales et la participation à des appels d'offres. Le projet favorisera également l'interconnexion des services numériques nationaux destinés aux citoyens qui passent leurs vacances, travaillent ou étudient dans un autre État membre.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «En permettant aux nombreux services publics numériques existant en Europe de collaborer de façon sûre et efficace, nous servons les intérêts de tous: les pouvoirs publics peuvent tirer pleinement parti de leurs stratégies numériques; les entreprises peuvent opérer dans le marché unique à moindre coût; et les formalités sont réduites pour les citoyens qui se déplacent dans l'UE.»

Le projet e-SENS aidera les Européens à tirer parti du marché unique. En voici quelques exemples:

  • Anja possède une agence de voyage en Lituanie, spécialisée dans les séjours au Portugal. Elle souhaite ouvrir une agence au Portugal, où elle proposerait des voyages dans les pays baltes. Elle peut s'adresser au guichet unique en ligne du projet SPOCS pour connaître les conditions à respecter et obtenir de l'aide pour remplir les formalités d'enregistrement en ligne.

  • Anja est aussi sur le point de se marier. Le mariage aura lieu dans la ville natale de son fiancé, en Espagne. Grâce au module STORK, elle pourra faire enregistrer en ligne son mariage en Lituanie en utilisant sa carte d'identité électronique (eID).

  • Karel prend l'avion de Bruxelles à Athènes, mais ses bagages n'arrivent pas à destination. Il n'est pas satisfait du dédommagement que lui propose la compagnie aérienne au titre de la législation européenne sur les droits des passagers. Grâce à e-CODEX, il peut entamer une procédure en ligne de règlement des petits litiges, n'importe où en Europe.

  • Sabrina, en visite chez ses cousins au Danemark, se rend compte qu'elle n'a plus de médicaments contre le diabète. Elle peut heureusement s'en procurer à la pharmacie alors qu'elle est à l'étranger, en utilisant le système de prescription en ligne epSOS.

Les services publics en ligne transfrontaliers gagneront en efficacité lorsqu'ils pourront s'appuyer sur des réseaux à haut débit dans toute l'UE. Des initiatives visant à promouvoir l'investissement dans ces réseaux à haut débit figurent dans le train de mesures prévu par la Commission pour faire de l'Europe un continent interconnecté.

Contexte

Depuis 2008, des projets pilote à grande échelle ont été mis en place par la Commission européenne, en collaboration avec les États membres de l'UE, les entreprises, les administrations nationales, les universités, le secteur privé et les autorités locales, afin de concevoir et tester des services publics en ligne transfrontaliers efficaces. Dans le cadre du projet e-SENS, plus de 100 partenaires provenant de 20 pays, du Portugal à la Turquie, conçoivent et mettent en place des modules basés sur des normes et des spécifications ouvertes en matière de systèmes interopérables d'identification et de signature électroniques, de diffusion en ligne et de documents électroniques, que les innovateurs des services public et privé pourront utiliser pour créer de nouveaux services en ligne, contribuant ainsi à construire, connecter et développer l'Europe.

Ces projets sont les suivants:

Identités électroniques sécurisées et interconnectées: le projet STORK 2.0 contribue à la création d'un espace unique européen d'identification et d'authentification électroniques. Il permet l'interopérabilité au niveau national et européen des systèmes d'identification électronique, pour les personnes physiques et morales (vidéo).

Pour une justice plus rapide: le projet e-CODEX améliore l'accès des citoyens et des entreprises aux services juridiques en Europe, ainsi que l'interopérabilité entre les autorités judiciaires au sein de l'UE (vidéo).

  • Améliorer les soins de santé: le projet epSOS conçoit, développe et évalue des infrastructures de service permettant l'interopérabilité des systèmes de dossiers médicaux électroniques (vidéo).

  • Améliorer les procédures de passation de marchés en ligne: les résultats du projet PEPPOL sur les marchés publics électroniques (repris par l'association à but non lucratif OpenPEPPOL) aident les entreprises européennes à traiter avec les autorités publiques européennes par voie électronique lors des procédures d'appels d'offres (vidéo).

  • Faciliter la vie des entreprises: le projet SPOCS aide les entreprises à s'établir à l'étranger. Le kit de démarrage leur propose des solutions électroniques transfrontalières, afin d'éviter les longues procédures administratives auxquelles elles sont souvent confrontées lorsqu'elles souhaitent s'implanter dans d'autres pays (vidéo).

En s'appuyant sur ces résultats, e-SENS permettra d'assurer la transition entre la phase pilote et la phase opérationnelle lorsque les services publics numériques transfrontaliers seront pleinement disponibles. e-SENS est soutenu par des partenaires issus de 20 pays: l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Turquie. L'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) et OpenPEPPOL contribuent largement au projet. e-SENS est opérationnel depuis le 1er avril 2013 et peut à présent débuter officiellement, grâce à la signature d'un accord de subvention avec la Commission européenne.

La Commission apporte au projet un soutien de 13,7 millions d'euros sur trois ans (soit la moitié du budget, qui s'élève à 27,4 millions d'euros), au titre de de son programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication.

e-SENS s'appuiera sur une étude récemment publiée afin de veiller à garantir la viabilité à long terme des modules e-SENS et d'autres services publics en ligne transfrontaliers. À partir de 2014, le soutien de l'UE pourrait provenir du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et en particulier de son volet consacré aux infrastructures de services numériques, qui consacre jusqu'à un milliard d'euros sur sept ans aux plateformes fournissant des services publics numériques efficaces en Europe.

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