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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 août 2013

Environnement: amélioration de la situation en ce qui concerne les eaux urbaines résiduaires

Les statistiques les plus récentes font état d'améliorations en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires en Europe, bien que des écarts importants subsistent entre les États membres. Des pionniers tels que l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas satisfont dans une large mesure aux normes européennes minimales en matière de traitement des eaux résiduaires, suivis de près par plusieurs autres États membres. Les nouveaux États membres, qui partent d’une situation initiale moins bonne, ont également amélioré leurs opérations générales de collecte et de traitement, malgré des taux de conformité plus bas. Ce progrès va de pair avec, de la part de l'Union européenne, des investissements de soutien importants qui s’élèvent à 14,3 milliards € pour la période 2007-2013.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «le traitement des eaux résiduaires constitue un test fondamental pour la société: assainissons-nous les saletés que nous produisons, ou polluons-nous l’environnement dont nous dépendons? Je suis soulagé de constater l'amélioration de la situation et je suis également heureux de voir que l’action de la Commission, conjuguant des mesures de soutien financier avec, le cas échéant, des actions en justice strictes, a porté ses fruits pour les citoyens européens.»

Le rapport montre que la grande majorité (91 %) de la charge polluante des grandes villes de l’UE fait l'objet d'un traitement rigoureux, progrès considérable au regard de la situation décrite dans le rapport précédent (77 %).

Par ailleurs, des améliorations dans le domaine du traitement des eaux et la diminution des rejets d'eaux usées non traitées dans l'environnement ont indubitablement permis d'améliorer la qualité des eaux de baignade (voir IP/13/445). Au début des années 1990, seuls 60 % environ des sites de baignade bénéficiaient d'une eau d'excellente qualité, tandis qu'aujourd’hui ce chiffre atteint 78 %.

En vertu de la législation européenne adoptée déjà en 1991, les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires et de s'assurer que les eaux pénétrant dans les systèmes de collecte subissent un traitement «secondaire» approprié les débarrassant de leurs substances polluantes. Les eaux résiduaires aboutissant dans des zones sensibles (telles que des lieux de baignade ou des réservoirs d’eau potable, par exemple) doivent subir un traitement supplémentaire plus poussé.

Le dernier rapport couvre la période 2009/2010. Les principales conclusions sont les suivantes:

  • les taux de collecte se situaient à un niveau très élevé, 15 États membres collectant 100 % de leur charge polluante totale; tous les États membres ont maintenu ou amélioré leurs résultats; les taux de conformité sont cependant restés inférieurs à 30 % en Bulgarie, à Chypre, en Estonie, en Lettonie et en Slovénie.

  • les taux de conformité concernant le traitement secondaire atteignaient 82 %, soit une amélioration de quatre points par rapport au rapport précédent; des différences considérables subsistaient néanmoins entre l'UE-15, où les taux avoisinaient les 90-100  %, et l'UE-12, où les taux étaient de 39  % en moyenne.

  • les taux de conformité en ce qui concerne des traitements plus rigoureux en vue de lutter contre l'eutrophisation et de réduire la pollution bactériologique qui risquent de porter atteinte à la santé humaine étaient, dans l'ensemble, de 77  %; les États membres de l'UE-12 n'obtenant en moyenne que des taux de 14 %, tandis que l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce et la Finlande atteignaient des taux de conformité de 100  %.

  • la part du territoire de l’UE désignée comme zone sensible a augmenté de deux points depuis le dernier rapport, pour atteindre pratiquement 75 % du territoire; les progressions les plus fortes ont eu lieu en France et en Grèce.

Le rapport en question montre que la grande majorité (91 %) de la charge polluante des grandes villes de l’UE fait maintenant l'objet d'un traitement plus rigoureux, progrès considérable au regard de la situation décrite dans le rapport précédent (77 %). Cependant, une annexe au rapport comparant la situation dans 27 capitales européennes ajoute une mise en garde: seules 11 capitales sur 27 ont mis en place un système adéquat de collecte et de traitement — bien que les normes aient été fixées il y a plus de 20 ans.

Contexte

La directive sur les eaux urbaines résiduaires fait obligation aux agglomérations, villes et localités, dans toute l'Union européenne, de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de dégrader les réserves d'eau douce et le milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes vivants — un phénomène appelé «eutrophisation».

La directive prévoit un traitement biologique appelé «traitement secondaire» ainsi qu'un traitement plus rigoureux dans les bassins versants des eaux particulièrement sensibles. En ce qui concerne les États membres de l’UE-15, tous les délais fixés par la directive ont expiré, mais les délais des États membres de l’UE-12 ont été prolongés, et le dernier délai arrive à échéance en 2018.

Le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la directive. En 2009, 3,5 milliards € ont été alloués à des projets d’infrastructure de traitement des eaux usées, et 9,7 milliards € en 2010, la Pologne recevant 3,3 milliards €, la Roumanie 1,2 milliard €, et la Hongrie 600 millions €. Pour l’ensemble de la période de programmation 2007-2013, la contribution de l’UE aux investissements dans le secteur des eaux résiduaires est estimée à environ 14,3 milliards €.

Les taux de conformité étaient plus élevés dès lors que les coûts étaient récupérés et que le principe du «pollueur-payeur» avait été mis en œuvre. La Commission promeut la conformité au moyen de la poursuite du dialogue et, le cas échéant, de procédures d’infraction, dont certaines remontent à 1997. Des procédures d’infraction à l’encontre de dix États membres sont toujours en cours.

Pour en savoir plus:

Lien vers le rapport:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/implementation/implementationreports_en.htm

Voir également:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0271:FR:HTML

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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