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Concentrations: la Commission autorise le projet de concentration entre US Airways et la société holding d'American Airlines, AMR Corporation, sous réserve du respect de certaines conditions

European Commission - IP/13/764   05/08/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 août 2013

Concentrations: la Commission autorise le projet de concentration entre US Airways et la société holding d'American Airlines, AMR Corporation, sous réserve du respect de certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet de concentration entre US Airways Group et AMR Corporation, y compris sa principale filiale, American Airlines Inc., tous trois situés aux États-Unis. US Airways et American Airlines sont deux grandes compagnies aériennes commerciales américaines assurant des services aériens réguliers de passagers. L’opération aboutirait à un monopole notamment sur la liaison Londres-Philadelphie, sur laquelle US Airways et American Airlines, grâce à leur participation dans une entreprise commune avec British Airways et Iberia (appelée «Transatlantic Joint Business») (voir contexte), sont les seuls transporteurs offrant des vols sans escale (la liaison est en fait assurée par British Airways). La décision est subordonnée à la cession d'une paire de créneaux par jour à l’aéroport de Londres Heathrow ainsi qu'à d’autres engagements afin de favoriser l'entrée d'autres compagnies sur le marché de la liaison Londres-Philadelphie. Compte tenu de ces engagements importants, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Commission a pu autoriser cette opération dès sa première phase au vu des engagements proposés par les parties, qui règlent le problème de concurrence que nous avions relevé sur la liaison Londres-Philadelphie. Ces engagements comprennent la cession d'un créneau horaire correspondant à l'aéroport de Londres Heathrow et des accords de portée étendue concernant le transport de passagers en transit afin d'inciter un nouveau concurrent à entrer sur le marché de cette liaison. Nous sommes donc convaincus que la dynamique concurrentielle sera maintenue de façon à garantir le choix et la qualité des services aériens pour les passagers sur cette liaison.»

La Commission a examiné les effets de la concentration envisagée sur la concurrence sur de nombreuses autres liaisons transatlantiques (1 liaison sans escale/sans escale sur la liaison Londres-Philadelphie, 27 liaisons sans escale/une escale ainsi que 39 liaisons une escale/une escale sur lesquelles les activités des parties se chevauchent).

L’enquête de la Commission a révélé que l’opération, telle qu’elle avait été initialement notifiée, aurait entraîné un monopole sur la liaison Londres-Philadelphie au départ de l’aéroport de Londres Heathrow du fait que US Airways et American Airlines, en leur qualité d'adhérents à l’entreprise commune transatlantique (British Airways étant la compagnie qui assure la liaison), sont les seuls transporteurs offrant des vols sans escale sur cette liaison.

L’enquête de la Commission a confirmé que sur toutes les autres liaisons transatlantiques concernées par l’opération, l’entité issue de la concentration continuerait à être confrontée à d'autres concurrents importants, notamment d’autres entreprises communes appliquant le principe de la neutralité par rapport à l'avion utilisé, comme la North Atlantic Joint Venture, un partenariat associant Delta, Air France/KLM et Alitalia, et l’A + + JV, un partenariat transatlantique associant Lufthansa, Air Canada et United Airlines. En outre, sur certaines liaisons, elle continuera à être confrontée à une forte concurrence de la part de Virgin Atlantic, notamment après l’acquisition par Delta du contrôle en commun du groupe Virgin (voir IP/13/587), ainsi que d’autres transporteurs aériens réguliers ne faisant pas partie d'entreprises communes appliquant le principe de la neutralité par rapport à l'avion utilisé.

US Airways et American Airlines ont présenté des engagements visant à céder une paire de créneaux par jour dans les aéroports de Londres Heathrow et de Philadelphie, et ont également proposé d’autres mesures d'incitation, comme la possibilité pour un nouvel entrant d'acquérir des droits d'antériorité à l'issue d'une certaine période. De plus, les parties, soutenues par leurs partenaires de l'entreprise commune Transatlantic Joint Business, se sont engagées à conclure des accords spéciaux concernant le transport de passagers en transit avec la compagnie aérienne susceptible d'entrer sur le marché.

Ces engagements répondent de manière appropriée aux problèmes de concurrence identifiés par la Commission et devraient faciliter de nouvelles entrées sur le marché de la liaison Londres-Philadelphie. La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. Cette décision est subordonnée au respect des engagements souscrits.

L’opération a été notifiée à la Commission le 18 juin 2013.

Informations sur les entreprises et les produits

AMR Corporation est une société holding dont la filiale principale, American Airlines Inc., est une compagnie aérienne commerciale nationale américaine qui fournit des services de transport aérien régulier de passagers et de fret. American Airlines propose quelque 3 400 vols quotidiens sur plus de 250 destinations dans le monde. Elle est membre de l’alliance Oneworld. Par ailleurs, elle est aussi membre, avec British Airways et Iberia, d’une entreprise commune «appliquant le principe de la neutralité par rapport à l'avion utilisé» (la «Transatlantic Joint Business») dans le cadre de laquelle les partenaires sont convenus d'appliquer des tarifs communs, de se partager les capacités, les horaires, les ventes et les frais de commercialisation, de se répartir les recettes globales et de vendre leurs produits et leurs services réciproques sur les liaisons transatlantiques, sans tenir compte de la partie qui exploite l'avion. La Commission a examiné les accords établissant la Transatlantic Joint Business dans sa décision BA/AA/IB du 14 juillet 2010 (voir IP/10/936) en vertu de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit toute entente anticoncurrentielle.

US Airways est une compagnie aérienne commerciale américaine fournissant des services de transport aérien réguliers de passagers et de fret. Elle propose plus de 3 100 vols quotidiens sur plus de 200 destinations dans le monde entier.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.6607.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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