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La Commission préconise l'interdiction de l'amphétaminique «4-MA» dans l’ensemble de l'Union européenne

Commission Européenne - IP/13/75   31/01/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 janvier 2013

La Commission préconise l'interdiction de l'amphétaminique «4-MA» dans l’ensemble de l'Union européenne

La Commission européenne a aujourd'hui proposé d'interdire dans toute l'Union l'amphétaminique «4-MA», produit de synthèse aux effets physiques semblables à ceux des amphétamines. Elle a recommandé aux États membres de l'UE d’empêcher la libre diffusion de cette drogue à travers l’Europe en la soumettant à des mesures de contrôle. La 4-méthylamphétamine – ou 4-MA – est déjà illégale dans 10 pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pays-Bas et Royaume‑Uni). Au cours de la seule période 2010-2012, cette substance a été associée au décès de 21 personnes dans quatre États membres.

«La 4-MA est fabriquée et distribuée par des organisations criminelles; son caractère létal est notoire», a indiqué la vice-présidente, Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice». «Elle a été détectée dans 15 États membres de l'UE, dont 10 l'ont déjà proscrite. Agir à l'échelle de l'Union européenne contribuera à enrayer la diffusion de cette substance et à en empêcher les méfaits sur les jeunes gens partout en Europe.»

À ce jour, on dénombre au moins 21 victimes dans quatre États membres (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni) pour lesquelles une analyse de prélèvements effectués post mortem a révélé la présence de la 4-MA, seule ou associée à d'autres substances, notamment à des amphétamines.

La proposition que la Commission a présentée ce jour interdirait la production et la commercialisation de la 4‑MA, en soumettant celle-ci à des sanctions pénales dans toute l'Europe. Les gouvernements des États membres de l'Union doivent à présent se prononcer sur l’adoption de ces mesures, par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Contexte

La 4-MA est un stimulant de synthèse dont les effets sont comparables à ceux des amphétamines. Elle se présente très fréquemment sous forme de poudre ou de pâte, mais on la trouve aussi en cachets ou sous forme liquide, souvent des mélanges contenant de l'amphétamine et de la caféine. La 4-MA est habituellement vendue comme une amphétamine de sorte que, pour la plupart, les usagers de drogues consomment ce dérivé à leur insu.

Une évaluation scientifique des risques, réalisée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) établi à Lisbonne, a montré que la 4-MA pouvait causer de graves effets nocifs: hyperthermie, hypertension, anorexie, nausées, céphalées, insomnies, paranoïa, anxiété et dépression. La 4‑MA n'a aucune valeur thérapeutique établie ni d’autres fins légitimes connues. Elle fait partie des substances contrôlées dans 10 États membres de l'Union européenne: l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

La proposition de la Commission fait suite à une procédure d'évaluation des risques et de contrôle des nouvelles substances psychoactives prévue par la décision du Conseil 2005/387/JAI. Ce dernier a demandé cette évaluation des risques le 24 septembre 2012.

En 2010, la Commission avait proposé et obtenu une interdiction, dans l’ensemble de l’Union, de la méphédrone, une drogue de type ecstasy. (voir MEMO/10/646). Le 25 octobre 2011, elle annonçait la révision des règles de l’UE en matière de lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psychoactives qui reproduisent les effets de drogues dangereuses comme l’ecstasy ou la cocaïne et constituent un problème de plus en plus aigu (IP/11/1236). Une proposition législative en ce sens est attendue dans le courant de l’année 2013.

En 2012, l’Union a recensé un nombre record de 73 substances de ce type, contre 24 en 2009. Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur l’internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour en empêcher la vente.

D'après une enquête Eurobaromètre de 2011, les nouvelles substances qui imitent les effets de drogues illicites connaissent un succès croissant, 5 % des jeunes Européens déclarant en avoir consommé. La prévalence est la plus forte en Irlande (16 %), suivie de la Pologne (9 %), de la Lettonie (9 %), du Royaume-Uni (8 %) et du Luxembourg (7 %). L'enquête Eurobaromètre révèle également que, dans l'ensemble des 27 États membres, les 15‑24 ans sont, dans leur grande majorité, favorables à l'interdiction de ces substances.

Pour de plus amples informations

Commission européenne – politique de contrôle des drogues:

http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/index_fr.htm

Page d’accueil du site internet de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice: http://ec.europa.eu/reding

Suivez Mme la vice-présidente sur Twitter: @VivianeRedingEU

Contacts :

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)


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