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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 24 juillet 2013

L'UE et l'Arménie concluent un accord sur leurs relations commerciales

L’Union européenne (UE) et la République d'Arménie se sont mises d'accord, aujourd’hui, sur l'instauration, dans le cadre d'un accord d'association, d’une zone de libre-échange approfondi et complet.

Lors de la septième (et dernière) session de négociations qui a eu lieu à Erevan, les deux parties ont approuvé les termes essentiels d'un accord qui redéfinira les relations commerciales entre l'UE et l'Arménie. La zone de libre-échange favorisera l'intégration économique de l'Arménie dans l'UE en permettant aux entreprises arméniennes et européennes d'accéder plus facilement au marché des biens et des services de l'autre partie. L'accord offre à l'Arménie le cadre nécessaire à la modernisation de ses relations commerciales et au développement de son économie grâce à l'harmonisation poussée de sa législation et de sa réglementation dans divers domaines touchant au commerce. Ces réformes donneront à l'Arménie les moyens d'adapter des secteurs essentiels de son économie aux normes de l'UE. L'amélioration des possibilités commerciales qu'entraînera la création de la zone de libre-échange devrait avoir des effets économiques positifs tant pour l'UE que pour l'Arménie.

"La conclusion des négociations relatives à une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Arménie ouvrira la porte à l’Arménie pour améliorer son accès aux marchés des biens et des services de l’UE, et aidera le pays de renforcer ses exportations, d’accroître les investissements et de soutenir sa croissance", a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. "Par ailleurs, il contribuera à la stabilité et à la prospérité dans la région et au bien-être de ses citoyens. Je félicite et remercie les négociateurs des deux parties pour leur travail fructueux. J’espère qu’on verra une confirmation politique de ce résultat au sommet de Vilnius en novembre de cette année. On devra préparer activement la mise en œuvre de cet accord."

Selon une étude indépendante, l'accord pourrait rapporter à long terme 146 millions d'euros par an à l'économie arménienne, ce qui représenterait une augmentation de 2,3 % du PIB. Cette progression dépendrait en particulier de la suppression des barrières non tarifaires. Pour l'UE, les retombées économiques de l'accord devraient s'élever à quelque 74 millions d'euros.

La zone de libre-échange approfondi et complet aura une incidence considérable sur le commerce arménien. Selon les prévisions, la croissance des exportations (15,2 %) et des importations (8,2 %) arméniennes entraînera à terme un rééquilibrage de la balance commercial du pays (en termes relatifs).

Contexte

L’UE a entamé des négociations avec l'Arménie en juillet 2010 en vue de conclure un accord d’association. Il s'agissait de remplacer l'accord de partenariat et de coopération en vigueur par un accord plus ambitieux. Les négociations sur le volet commercial de l'accord – la zone de libre-échange approfondi et complet – ont commencé en mai 2012 et elles ont abouti le 24 juillet 2013, au terme de sept sessions. La Commission va maintenant rendre compte aux États membres du texte de l'accord négocié. Ensuite, l'UE et l'Arménie poursuivront les procédures devant aboutir à la création officielle de la zone de libre-échange dans le cadre de l'accord d'association.

L’UE est le premier partenaire commercial de l'Arménie: elle représente 32 % des échanges du pays. Les échanges bilatéraux de biens ont représenté 951 millions d’euros en 2012.

L’UE accorde déjà à l'Arménie un accès préférentiel à son marché en lui appliquant le système de préférences généralisées «SPG +», qui promeut en particulier le développement durable et la bonne gouvernance. En conséquence, les droits perçus à l'importation sont déjà très bas, de sorte que l'accord sur la zone de libre-échange – même s'il prévoit également des réductions tarifaires – fera surtout sentir ses effets positifs à l'intérieur des frontières du pays. La réforme de la réglementation portera principalement sur les domaines sanitaire et phytosanitaire et visera à assurer l'équivalence les normes de sécurité alimentaire arméniennes et européennes. L'Arménie adaptera également plusieurs législations relatives aux produits industriels afin de renforcer la sécurité et la protection des consommateurs.

Informations complémentaires

Évaluation indépendante de l’impact du commerce sur le développement durable — zone de libre-échange approfondi et complet UE-Arménie: http://tsia.ecorys.com/armenia/

Memo/13/728 concernant la zone de libre-échange approfondi et complet UE-Arménie (en anglais)

Site de la Commission Européenne concernant les relations commerciales avec l'Arménie (en anglais)

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/armenia/

Site de la Commission Européenne concernant les relations avec l'Arménie en cadre de la politique européenne de voisinage

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_armenia_fr.htm

Site du Service européen pour l'action extérieure concernant les relations avec l'Arménie

http://eeas.europa.eu/armenia/index_fr.htm

Contacts:

John Clancy (+32 22953773)

Helene Banner (+32 22952407)


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