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Accélération et simplification de l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union après une catastrophe

Commission Européenne - IP/13/732   25/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juillet 2013

Accélération et simplification de l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union après une catastrophe

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a présenté aujourd'hui une proposition de réforme du Fonds de solidarité de l'Union. Les projets, adoptés ce jour par la Commission européenne, permettront une intervention mieux adaptée et plus simple du Fonds, assortie de critères plus clairs concernant les bénéficiaires potentiels.

Depuis sa création en 2002, le Fonds de solidarité a été mobilisé dans le cadre de 52 catastrophes sur l'ensemble du territoire de l'Europe, incluant des tremblements de terre, des incendies de forêts, des sécheresses, des tempêtes et des inondations. 23 pays ont bénéficié d'une aide pour un montant de plus de 3,2 milliards €. Si les propositions présentées aujourd'hui sont approuvées par le Parlement européen et les États membres de l'Union, des améliorations considérables pourraient être apportées au mode de fonctionnement du Fonds pour les pays et les régions touchés par une catastrophe.

Le commissaire Hahn a déclaré: «Nous devons être capables de réagir plus rapidement pour aider les pays à se reconstruire et à se remettre sur pied après une catastrophe. La proposition de la Commission européenne est une expression manifeste de la solidarité à l'égard des régions ou des pays d'Europe lorsqu'ils en ont le plus besoin. Les modifications convenues permettront une utilisation plus rapide, plus claire et plus simple du Fonds de solidarité. Elles encourageront également les pays à intensifier leurs efforts en privilégiant la prévention et la gestion des catastrophes. J'invite vivement à présent le Parlement européen et les États membres à approuver ces projets afin de mettre en place, sans délai, un Fonds de solidarité qui fonctionnera de manière plus efficace et plus efficiente.»

La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes de sorte que l'aide puisse être versée plus rapidement. Les projets introduisent également pour la première fois la possibilité de verser des avances. Elles énoncent plus clairement les bénéficiaires et les dépenses admissibles, en particulier pour les catastrophes régionales. De même, la réforme encourage les États membres à accorder une plus grande importance aux stratégies en matière de prévention des catastrophes et de gestion des risques. Les principes du Fonds restent inchangés, de même que son mode de financement, en marge du budget normal de l'Union.

Principales réformes:

  • Précision du champ d'application du Fonds de solidarité en le limitant aux catastrophes naturelles et en l'étendant aux sécheresses.

  • Définition de règles plus claires en matière d'admissibilité pour les catastrophes régionales, en instaurant un seuil unique d'intervention en cas de dommages, équivalent à 1,5 % du produit intérieur brut régional.

  • Possibilité de verser des avances pour la première fois: 10 % de la contribution prévue, plafonnée à 30 millions €.

  • Raccourcissement des procédures administratives grâce à la fusion des deux étapes d'approbation et de mise en œuvre en une seule (accord).

  • Introduction de mesures visant à encourager les stratégies en matière de prévention des risques de catastrophes, à savoir des exigences en matière de communication d'informations et des conditions éventuelles à l'octroi de l'aide.

Contexte

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé pour aider les États membres et les pays candidats en voie d'adhésion en leur apportant un soutien financier après une catastrophe naturelle majeure. Ce Fonds a été institué au lendemain des graves inondations qui ont touché l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Liste de toutes les subventions du FSUE

En principe, l'intervention du Fonds est limitée au financement des actions d'urgence menées par les autorités publiques. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas être couverts par le Fonds.

Le 6 octobre 2001, la Commission a publié une communication sur l'avenir du Fonds de solidarité. Le règlement modificatif relatif au Fonds de solidarité a été présenté par la Commission aujourd'hui (25 juillet). Il sera à présent transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Pour de plus amples informations

MEMO/13/723

Fonds de solidarité de l'Union

Twitter @EU_Regional @JHahnEU

Contacts:

Shirin Wheeler (+32 229 66565) Mobile (+32 4607 66565)

Annemarie Huber (+32 229 93310) Mobile (+32 4607 93310)


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