Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission Européenne

Communiqué de Presse

Bruxelles, le 17 juillet 2013

Aides d’État : La Commission approuve une aide de 24,2 millions d'euros à Valeo pour le développement d'un nouveau système d'hybridation pour véhicules à essence

La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'équipementier automobile Valeo pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « ESSENCYELE » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer un nouveau système d'hybridation pour véhicules à essence de type intermédiaire (ou « mild ») susceptible d'offrir un compromis entre les solutions existantes d'hybridation « micro » (fonction « Stop & Start », aux gains de CO2 limités mais à coût réduit) et « full » (fonction « roulage électrique », aux gains de CO2 importants mais à coût élevé). L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

VALEO recevra 24,2 millions d'euros d'aides d'État : 8,3 millions d'euros de subventions, 5,3 millions d'euros d'avances récupérables pour la recherche industrielle et 10,6 millions d'euros d'avances récupérables pour le développement expérimental.

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441).

À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet ESSENCYELE  souffrait de défaillances de marché (notamment en raison d'asymétries d'information et de problèmes de coordination entre partenaires de R&D) et que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter Valeo à réaliser un projet de R&D que l'entreprise n'aurait pas mené spontanément : en l'absence d'aide, VALEO aurait focalisé sa R&D sur les demandes spécifiques de ses clients et procédé à des améliorations incrémentales de ses systèmes. Enfin, au vu du foisonnement technologique dans ce domaine, des parts de marché limitées de VALEO à l'issue du projet, et du fort contre-pouvoir des constructeurs automobiles, la Commission a pu écarter tout risque de distorsion excessive de la concurrence.

Contexte

À l’issue du projet ESSENCYELE, Valeo commercialisera une machine électrique avec électronique intégrée (« iMotor ») et quatre nouveaux composants pour moteurs thermiques : un calculateur de contrôle moteur (ECU), un système de recirculation des gaz (EGR), un actionneur électrifié de décharge de la turbine du turbocompresseur (turbo eactuator) et un système électrifié de déconnexion de cylindres (e-DoD).

Valeo mènera le projet ESSENCYELE en collaboration avec quatre autres entreprises (Hutchinson, GKN, PSA et la PME EFS) et sept organismes de recherche (IFPEN, CORIA, L2EP, LAPLACE, TEMPO, SATIE et LEC). Pour les partenaires qui en bénéficieront, les aides d'État pour la réalisation d'ESSENCYELE sont conformes à un régime français d'aides à la R&D (affaire SA.32466) qui respecte les critères d'un règlement exemptant certaines catégories d'aides de l'autorisation préalable de la Commission (voir IP/08/1110 et MEMO/08/482).

Dans l'analyse de ce dossier, la Commission a tenu compte de la démarche d'innovation envisagée par les partenaires, qui est spécifique en ce qu'elle émane d'un équipementier, alors que ce sont traditionnellement les constructeurs automobiles qui promeuvent l'innovation dans le secteur. Les équipementiers sont parfois associés en tant que sous-traitants, mais sont généralement cantonnés au développement de composants isolés, les constructeurs conservant la maîtrise de l'architecture globale (compatible avec leur cahier des charges). La diffusion sectorielle de l'innovation n'est normalement réalisée qu'au prix d’adaptations coûteuses, et après un temps de latence plus ou moins long (dépendant de la période d’exclusivité du constructeur). Avec un équipementier comme chef de file, ESSENCYELE vise la généricité, ce qui constitue un levier majeur pour diffuser rapidement les solutions technologiques innovantes à l'ensemble du secteur.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.34666 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website