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L’UE et les États-Unis arrivent au terme du premier cycle de négociations sur le PTCI à Washington

European Commission - IP/13/691   12/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 juillet 2013

L’UE et les États-Unis arrivent au terme du premier cycle de négociations sur le PTCI à Washington

La première série de discussions visant à l’établissement d’un «partenariat transatlantique de commerce et d’investissement» (PTCI) arrive aujourd’hui à son terme à Washington, au bout d’une semaine de négociations.

«La semaine a été très productive» a déclaré le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia-Bercero, à l’issue des discussions. «Depuis plusieurs mois, nous nous efforçons de préparer le terrain à un accord de commerce et d’investissement ambitieux qui stimulera l’économie transatlantique, créant ainsi de l‘emploi et de la croissance tant pour les Européens que pour les Américains. Cette semaine, nous sommes parvenus à franchir un cap. L’objectif principal a été atteint: nous avons eu des discussions concrètes sur toute la palette de sujets que nous entendons traiter dans le cadre de cet accord. Cette évolution ouvre la voie à un deuxième cycle de négociations qui se tiendra à Bruxelles, en octobre.»

Tout au long de la semaine, les groupes de négociation ont travaillé à exposer leurs approches et ambitions respectives dans les vingt domaines que le PTCI devrait couvrir, ce qui en fait la plus grande négociation bilatérale de commerce et d’investissement jamais entreprise. Au nombre de ces domaines figurent l’accès des produits agricoles et industriels au marché, les marchés publics, les investissements, l’énergie et les matières premières, les questions de réglementation, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services, les droits de propriété intellectuelle, le développement durable, les PME, le règlement des différends, la concurrence, la facilitation des formalités douanières et des échanges, ainsi que les entreprises publiques.

Les négociateurs ont identifié des zones de convergence pour différents aspects de la négociation et ont commencé à explorer les possibilités de combler les fossés là où des divergences subsistent.

Les discussions ont été basées sur une analyse approfondie des avis exprimés à ce jour par les parties prenantes. En milieu de semaine, les négociateurs ont également rencontré quelque 350 parties prenantes issues des milieux universitaires, des syndicats, du secteur privé et des ONG, pour assister à des présentations formelles et répondre aux questions concernant l’accord proposé.

Le prochain cycle de négociations sur le PTCI aura lieu durant la semaine du 7 octobre, à Bruxelles.

Contexte

Le premier cycle de négociations fait suite au lancement officiel des négociations, qui a été annoncé au sommet du G8 du 17 juin 2013 par le président américain Barack Obama, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le premier ministre britannique David Cameron. Auparavant, les États membres de l’UE avaient donné le «feu vert» à la Commission pour qu’elle entame les négociations avec les États-Unis et avaient défini leurs lignes directrices en la matière (IP/13/548). L’initiative d’un partenariat transatlantique repose sur les recommandations d’un groupe de travail de haut niveau qui a réuni l’UE et les États-Unis autour du thème de l’emploi et de la croissance et qui, depuis fin 2011, guide la réflexion concernant l’avenir des relations entre l’UE et les États-Unis.

L’objectif de cet ambitieux partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est de libéraliser autant que possible les échanges et les investissements entre les deux économies. L’accord commercial avec les États-Unis devrait permettre de créer davantage d’emplois et de croissance de part et d’autre de l’Atlantique, ce qui renforcera la croissance économique et enverrait un signal fort à l’ensemble de l’économie mondiale.

L’Union européenne et les États-Unis représentent 40 % de la production économique mondiale et leur relation économique bilatérale est déjà la plus importante au monde. Selon une étude indépendante menée par le «Centre for Economic Policy Research» de Londres, la mise en œuvre complète d’un partenariat transatlantique ambitieux et global en matière de commerce et d’investissement permettrait à l’UE de réaliser des gains économiques de 119 milliards d’euros par an. L’accord final pourrait amener une hausse de 28 % des exportations de l’UE vers les États-Unis et rapporter ainsi 187 milliards d’euros supplémentaires aux entreprises européennes qui exportent des biens et des services. Les consommateurs y trouveront aussi leur compte: grâce à cet accord, une famille de quatre personnes vivant dans l’UE verrait son revenu disponible s’accroître en moyenne de 545 euros par an (MEMO/13/211).

L’Union européenne et les États-Unis voient plus loin que la simple suppression des droits de douane. En effet, les taux que chaque partie applique à l’autre sont déjà peu élevés (4 % seulement en moyenne), de sorte que les principaux obstacles aux échanges se situent «derrière la frontière», au niveau des réglementations, obstacles non tarifaires et lourdeurs administratives. On estime que 80 % du total des gains potentiels de richesse tirés de l’accord commercial proviendront de la réduction des coûts liés aux démarches administratives et aux réglementations, ainsi que de la libéralisation du commerce de services et des marchés publics.

C’est la raison pour laquelle les deux géants commerciaux vont renforcer leur coopération en matière de réglementation en s’efforçant de mettre en place des réglementations convergentes au lieu d’essayer d’adapter des règles déjà existantes. L’objectif est de créer un marché transatlantique plus intégré, tout en respectant le droit de chaque partie d’adopter des réglementations garantissant la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement au niveau qu’elle juge approprié. Les deux parties espèrent qu’en alignant leurs normes internes, elles pourront fixer la référence pour l’élaboration de règles mondiales. Une telle initiative serait évidemment bénéfique pour les exportateurs européens et américains, mais permettrait aussi de renforcer le système commercial multilatéral.

Pour en savoir plus

PTCI – partie réglementaire

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/july/tradoc_151605.pdf

Étude indépendante sur les avantages d’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-211_en.htm

Pour de plus amples informations sur les relations commerciales de l’UE avec les États-Unis:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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