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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juillet 2013

Carte européenne d’assurance maladie: deux Européens sur cinq en ont une

Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 190 millions de personnes sont titulaires d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Véritable sésame pour les soins de santé urgents dans l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, cette carte permet aux vacanciers de partir l’esprit tranquille. Le nombre de ses titulaires ne cesse d’augmenter: en 2012, il a crû de 15 millions de personnes par rapport à l’année précédente.

Selon, le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, «la carte européenne d’assurance maladie remporte un franc succès: deux Européens sur cinq en sont aujourd’hui porteurs, ce qui leur permet de gagner du temps et de l’argent lorsqu’ils tombent malades ou se blessent au cours d’un voyage à l’étranger. La CEAM est généralement acceptée sans la moindre réserve. Néanmoins, si un État membre se soustrait aux obligations qui lui incombent en vertu du droit européen et refuse d’accepter la carte, la Commission interviendra pour défendre les droits des citoyens européens.»

La CEAM atteste que son titulaire est en droit de recevoir des soins de santé urgents dans le système de soins public du pays dans lequel il séjourne, dans les mêmes conditions et au même prix que les citoyens de ce pays. La carte est délivrée gratuitement par l’organisme d’assurance maladie du pays d’origine. Elle ne peut servir à couvrir les frais d’un traitement planifié dans un autre pays.

Les hôpitaux publics sont obligés d’accepter la CEAM. Dans la plupart des cas, les patients qui présentent leur carte reçoivent les soins nécessaires et sont remboursés sans la moindre difficulté. En cas de refus de la carte, les patients peuvent prendre contact avec l’autorité sanitaire compétente du pays visité: les numéros à composer en cas de problème sont «à portée de clic» grâce à l’application CEAM pour smartphones et tablettes (voir infra). Lorsque le refus persiste, les patients ont intérêt à demander de l’aide aux autorités sanitaires de leur pays d’origine. Si la situation reste bloquée, les patients ont la possibilité de faire appel à la Commission européenne, qui peut mener une enquête et intervenir auprès des autorités du pays concerné, comme elle l’a fait récemment en Espagne (IP/13/474). Une procédure d’infraction est engagée contre tout État membre qui ne respecte pas la législation européenne relative à l’utilisation de la CEAM.

N’hésitez pas à télécharger l’application

L’application CEAM donne accès aux numéros de téléphone d’urgence ainsi qu’à des informations sur la carte, sur les soins pris en charge et leur coût, sur les modalités de remboursement et sur les services auxquels s’adresser en cas de perte de la carte. L’application couvre 27 États membres, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Elle est disponible dans 24 langues et permet à son utilisateur de passer de l’une à l’autre. Elle sera bientôt adaptée pour tenir compte de la récente adhésion de la Croatie à l’Union européenne.

L’application ne remplace pas la CEAM.

Informations complémentaires

Carte européenne d’assurance maladie

Site web de László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Abonnez-vous gratuitement au bulletin d’information électronique de la Commission européenne sur l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion

Responsables:

Jonathan Todd (+32 22994107)

Cécile Dubois (+32 22951883)

Annexe: Nombre de CEAM et de certificats provisoires de remplacement (CPR) délivrés et en circulation en 2012

Pays

CEAM délivrées en 2012

CEAM en circulation

CPR

Nombre d’assurés

Rapport (en %) entre le nombre de CEAM en circulation et la population assurée

Allemagne 

0

45 000 000

0

69 909 869

64,37

Autriche

963 081

8 106 607

5 843

8 466 000

95,75

Belgique

2 607 452

3 077 431

38 881

non disponible

-

Bulgarie

126 107

226 514

31 785

6 269 207

3,6

Chypre

43 331

44 789

36

650 000

6,89

Danemark

216 545

1 896 449

253

5 580 000

33,99

Espagne

1 699 470

3 541 197

746 436

5 428 465

65,23

Estonie

76 689

100 005

12 172

1 237 104

8,08

Finlande

623 017

1 188 595

11 686

5 390 175

22,05

France

5 436 031

5 436 031

1 923 934

non disponible

-

Grèce

160 939

132 593

18 027

10 000 000

13,26

Hongrie

332 184

1 126 512

32 588

9 591 813

11,74

Irlande

380 864

1 254 160

90 159

non disponible

-

Islande

45 069

82 605

498

321 857

25,67

Italie

9 000 000

60 000 000

100 000

60 000 000

100

Lettonie

71 295

174 019

448

2 279 036

7,64

Liechtenstein

9 899

37 544

96

37 544

100

Lituanie

125 393

244 604

7 899

3 019 985

8,10

Luxembourg

144 428

529 403

13 850

726 351

72,88

Malte

60 934

155 788

21

205 459

75,82

Norvège

717 617

1 250 000

8 890

non disponible

-

Pays-Bas

3 519 513

6 992 233

8 365

16 733 629

41,79

Pologne

1 552 145

1 304 123

16 717

32 936 838

3,96

Portugal

411 170

1 299 425

24 362

non disponible

-

République tchèque

100 000

10 000 000

8 000

10 406 849 

96,09

Roumanie

286 553

109 210

76 827

18 290 954

0,60

Royaume-Uni

5 352 713

24 065 266

10 062

non disponible

-

Slovaquie

895 691

1 849 210

106 468

5 219 751

35,43

Slovénie

689 090

648 463

157 661

2 313 251

28,03

Suède

1 000 000

3 000 000

8 000

non disponible

-

Suisse

2 900 000

7 800 000

0

7 800 000

100

TOTAL

39 547 220

190 672 776

3 459 964


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